Interventions de Jacques Alain Bénisti
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qui va dans le sens du renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs mais aussi de la lutte contre le chômage des jeunes et pour leur insertion dans la vie active, si chères au Gouvernement et aux parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Non, ce n'est pas possible !
Ils travaillent ensemble !
Très bien !
Encore mieux !
Très bien !
Faites confiance à la justice !
Absolument !
Très bien !
Substituer le pouvoir de fixer le montant des astreintes au tribunal administratif pour le confier au conseil municipal est une proposition intéressante, mais je doute fort de sa constitutionnalité. L'article 6, qui crée une sanction contre les abus de recours aux numéros d'urgence, est extrêmement dangereux. Car ce que reproche le maire d'une...
J'espère que nous pourrons trouver, un jour, un terrain d'entente sur les mesures qui s'imposent désormais pour lutter contre la délinquance et l'insécurité. Comme l'a dit à juste titre le rapporteur, on observe une augmentation considérable de la délinquance, en particulier les voies de fait dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de p...
L'amendement est défendu.
Il aurait fallu le préciser dans le texte !
Monsieur le rapporteur, dans quel amendement du Gouvernement nos propositions visant à faire passer la durée de six à douze mois ont-elles été reprises ?
Monsieur le président, les commissaires aux lois ont été convoqués sur un ordre du jour précis : nous avons tous fait l'effort, hors session, de venir évoquer, avec le ministre de l'intérieur, notamment la question de la diversité dans le recrutement des forces de sécurité. Or nous avons l'impression d'être tombés dans un traquenard. J'ignore q...
L'ordre du jour de la Commission ayant été détourné, il aurait fallu, monsieur le président, lever la séance pour évoquer, avec l'accord du ministre, un autre sujet qui n'a rien à voir avec notre Commission. Comme M. Goasguen l'a rappelé, nous sommes totalement hors la loi. La commission des Lois ne saurait se substituer à la justice sans laiss...
Monsieur le président, si vous nous autorisez à débattre de n'importe quel sujet en dehors de l'ordre du jour, pourquoi ne pas évoquer l'affaire Strauss-Kahn, l'affaire Guérini, l'affaire Patrick Sève dans mon département, ou tout autre sujet ? L'ordre du jour de la commission des Lois doit être respecté. Les Français sont plus préoccupés de p...
Vous proposez de faire obligation à la Cour des comptes de transmettre au procureur général les infractions découvertes dans le cadre d'une de ses missions. N'est-ce pas déjà le cas ?
Ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. J'y associe également les membres du groupe d'amitié France-Israël. Depuis plusieurs semaines, les révolutions dans les pays arabes du Proche-Orient ont provoqué de nouvelles tensions aux frontières israéliennes celles au nord-ouest de l...
