Questions orales de Jacques Alain Bénisti

La question de mon collègue Jérôme Bignon s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle porte sur les conséquences de l'arrêt rendu le 13 avril 2011, à la demande de l'Allemagne, par la Cour de justice européenne interdisant à la Commission de compléter par un...

Monsieur le ministre de la ville, je souhaiterai vous interroger sur les étapes à venir dans le cadre du Grand Paris. Idée du Président de la République, ce projet francilien d'une ampleur historique a pour philosophie de désenclaver les territoires aujourd'hui mal desservis, d'accélérer le développement des grands pôles universitaires, économ...

Ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. J'y associe également les membres du groupe d'amitié France-Israël. Depuis plusieurs semaines, les révolutions dans les pays arabes du Proche-Orient ont provoqué de nouvelles tensions aux frontières israéliennes celles au nord-ouest de l...

Ma question s'adresse justement à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Près des deux tiers des députés ont entériné hier la LOPPSI 2 qui apporte des réponses circonstanciées à la lutte contre la délinquance, des moyens supplémentaires et surtout des outils utilisant enfin les nouve...

Ma question s'adresse au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Elle porte sur le fonctionnement et la pérennisation du FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Selon l'article 77 de la loi de finances pour 2010, les communes avaient l'obligation de voter leur budget primitif avant l...

Ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, et j'y associe Jean-François Copé. Monsieur le ministre, jeudi dernier, vers neuf heures et demi, Aurélie Fouquet et Thierry Moreau, policiers municipaux dans ma ville de Villiers-sur-Marne, effectuent leur patrouille de surveillance quand ils interviennent sur ce qu'ils pensent...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je suis très heureux que vous représentiez ce matin le Gouvernement dans l'hémicycle, car ma question vous concerne au premier chef. Je veux en effet vous alerter sur les nuisances sonores incessantes subies par les riverains de l'aéroport d'Orly lors des procédures d'atterrissage et de décolla...

Ma question s'adresse à Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Depuis maintenant plus de six jours, une grève des conducteurs du RER A paralyse le trafic des transports en commun franciliens, prenant en otages plus d'un million d'usagers chaque jour, à commencer par les Val-de-Marnais.

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Une ère nouvelle semble s'instaurer dans la fonction publique pour ce qui est des relations entre l'exécutif, le législatif, le collège des employeurs et les partenaires sociaux. L'accord conclu sur le dialogue ...

Ma question s'adresse à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur. Madame la ministre, la lutte contre la délinquance est, vous le savez, un combat quotidien et incessant, de la part du Gouvernement d'abord et, ensuite, de l'ensemble des services de police sur notre territoire. C'est aussi le combat que mènent bon nombre de maires et, en p...

Ma question s'adresse à Mme Rachida Dati. Madame la garde de sceaux, comme vous le savez, le Conseil national des villes a rendu public, le 12 mars dernier, un avis sur l'application de la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, dans lequel il constate l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de cette loi pourtant...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, permettez-moi de vous interpeller sur les difficultés juridiques rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour ouvrir les concours transférés dans le cadre de la loi du 19 février 2007. Pour mémoire, les centres de gestion organiseront dès le mois d...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je veux vous interpeller sur les difficultés d'interprétation et d'application des dispositions relatives au travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales. En effet, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés da...

Mes collègues l'ont souligné, les uns après les autres, c'est effectivement le principal sujet de préoccupation des Français. Le Premier ministre nous a d'ailleurs confirmé tout à l'heure que c'était aussi la sienne. La semaine dernière, lors de son interview télévisée, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures concr...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, nous sommes de plus en plus souvent confrontés en France, et plus particulièrement dans les circonscriptions de proche banlieue, à des agressions de voie publi...