Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes dans les écoles, collèges et lycées de la région Nord-Pas-de-Calais pour la rentrée de septembre 2012. En effet, 1 020 suppressions de postes pour la rentrée 2012 ont été annoncé pour l'académie de Lille sur les 12 650 pour toute la France. Ce...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontre le secteur de la lutte contre l'exclusion et en particulier le champ de l'hébergement d'urgence. Malgré les cris d'alarme des acteurs et des associations de terrain, parmi lesquelles le Secours catholique, le Gouvernement est incapable de faire face à la montée...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la précarité en France. D'après les chiffres publiés par l'INSEE, plus de huit millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Sur notre territoire, et dans le Pas-de-Calais notamment, on observe que les Français éprouvent de grand...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; franchissement au rouge. dispositif de contrôle. aménagements

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences pour le moins dommageables auxquelles peuvent se trouver confrontés des automobilistes respectueux du code de la route, du fait de la multiplication des « radars de feux » installés dans certains carrefours. En effet, depuis quelques...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les jeunes sortants non diplômés du système scolaire. En 2009, 16 % des jeunes de 20 à 24 ans ont quitté le second cycle du secondaire sans obtenir aucun titre scolaire. Cette statistique montre un échec de notre système scolaire élitiste et inégalitaire. Or cette abs...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des enseignants vacataires. Depuis 2007, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux a conduit à la suppression de 50 000 postes dans l'éducation nationale. Or, parallèlement à cette diminution du nombre de postes, un nombre croissant d'enseignants ...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la gynécologie médicale. En effet, depuis 2003, les moyens alloués à la gynécologie médicale diminuent continuellement. Alors que 130 médecins étaient formés par an avant 1986 et qu'un accord de 2003 en prévoyait en soixantaine, le nombre de gynécologues médicaux en formation est de 27 en 2009,...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation financière et morale des personnes en perte d'autonomie. Au moment où celles-ci vont être, une fois de plus, lourdement touchées par l'augmentation de la fiscalité sur les mutuelles, il est de plus en plus inadmissible d'organiser ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner au rapport que le coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012 a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il apparaît, en effet, clairement que les ambitions initiales en la matière so...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner au rapport que le professeur Régis Aubry, coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il apparaît, en effet, clairement que les ambitions i...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par l'association Capharnaüm suite aux baisses répétées des financements pour le fonctionnement auxquelles se trouvent confrontées les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité. Face...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des accueils collectifs de mineurs (ACM). Aujourd'hui près de sept millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap participent à des colonies de vacances grâce à l'engagement de 500 000 jeunes. Cet engagement, officialisé par le contr...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes des postières et des postiers pour l'avenir et leur souffrance au travail. Les organisations syndicales professionnelles dénoncent les plans de réorganisation, les suppressions massives d'emplois, les tournées non distribuées et d'une manière générale la dégradation de leurs conditions de trav...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par l'association Capharnaüm suite aux baisses répétées des financements pour le fonctionnement auxquelles se trouvent confrontées les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité. Face...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des colonies de vacances, à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010, dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil d'État. Cet arrêt confirme la validité du contrat d'engagement éducatif, mais il considère qu'il n...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les intentions du Gouvernement concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans et l'avenir de l'école maternelle. Les enseignants et les parents d'élèves s'inquiètent face aux nombreuses suppressions de postes programmées dans les écoles maternelles, not...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. opacité

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les tarifs pratiqués par la SNCF suite au récent décret permettant à la SNCF de fixer plus librement ses tarifs. Nul doute que les prix pratiqués par la SNCF, déjà fixés de manière très opaque, deviendront pour le cou...

Thèmes : élevage ; équidés ; maréchalerie. reconnaissance de la profession

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la modification envisagée de l'article L. 243-3 du code rural afin d'ajouter, à la liste des personnes pouvant pratiquer des actes vétérinaires, les pédicures équins. Ce type d'intervention est assuré par les maréchaux-ferrants dont le...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accessibilité du cadre bâti neuf. Dans le cadre du vote de la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, des sénateurs ont émis des amendements visant à pe...