Jacqueline Maquet
Question N° 115667 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences pour le moins dommageables auxquelles peuvent se trouver confrontés des automobilistes respectueux du code de la route, du fait de la multiplication des « radars de feux » installés dans certains carrefours. En effet, depuis quelques mois, certains carrefours ont été équipés de « radars » permettant de sanctionner les automobilistes qui franchissent le carrefour au feu rouge. Pourtant certains automobilistes, de bonne foi, plus particulièrement les chauffeurs de poids lourds longs sont pénalisés du fait d'avoir été détectés par ces nouveaux systèmes alors qu'ils avaient franchi le feu pendant que celui-ci passait du vert à l'orange au moment où ils étaient au milieu du carrefour. Certaines mesures pourraient permettre d'éviter ces situations, notamment le fait que le feu vert se mette à clignoter quelques secondes avant le passage au feu orange. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les améliorations qu'il entend prendre pour que seuls les automobilistes passant le feu au rouge, et qui représentent ainsi un danger pour eux et les autres usagers, soient verbalisés.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent également à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Ces dispositifs sont conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge et ne peuvent donc flasher des conducteurs durant la phase de feu orange. Dans l'hypothèse particulière où la partie arrière du poids-lourd enclenche un dispositif de contrôle automatisé en franchissant la ligne d'effet des feux au feu rouge, le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émet pas d'avis de contravention et invalide le message d'infraction en s'appuyant sur les éléments de contexte dont il dispose (clichés du véhicule, données de temps de durée du feu rouge, vitesse estimée du véhicule...). Ainsi, il n'est pas prévu de modifier le fonctionnement des feux tricolores.
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