Jacqueline Maquet
Question N° 120659 au Ministère du Fonction
Question soumise le 25 octobre 2011
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les inquiétudes des postières et des postiers pour l'avenir et leur souffrance au travail. Les organisations syndicales professionnelles dénoncent les plans de réorganisation, les suppressions massives d'emplois, les tournées non distribuées et d'une manière générale la dégradation de leurs conditions de travail avec le sentiment de ne plus pouvoir assurer un service de qualité pourtant cher à nos concitoyens. Face à ce constat particulièrement inquiétant, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de cesser cette dégradation du service publique et des conditions de travail des postières et postiers.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Avec la baisse du courrier, qui pourrait être de l'ordre de 30 % entre 2008 et 2016, et l'ouverture totale à la concurrence depuis le 1er janvier 2011, La Poste, opérateur en charge du service universel postal, est soumise à des défis importants. Si La Poste est amenée à ne pas remplacer tous les départs en retraite, ces efforts s'effectuent dans le cadre d'un modèle social réaffirmé qui garantit la qualité de l'emploi et l'amélioration des compétences. La Poste continue ainsi de développer une politique active de recrutement et de formation de jeunes salariés dans le secteur du courrier, comme dans ses autres métiers, en proposant notamment un nombre significatif de contrats d'apprentissage et de professionnalisation (de l'ordre de 500 à 2 000 par an). La Poste met par ailleurs en oeuvre un plan santé-sécurité au travail 2010-2013, qui vise à renforcer son action à tous les niveaux de l'organisation, pour protéger la santé physique et mentale des personnels au quotidien et dans les changements d'organisation. Ce plan s'appuie sur les contributions des directions de métier, des organisations syndicales, des médecins du travail et du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé au travail, mis en place par La Poste. Un réseau de 1 300 personnes (médecins, infirmières, assistants sociaux, conseillers en mobilité), réparties sur l'ensemble du territoire national, se consacre au quotidien à la préservation de la santé au travail. L'État entend jouer tout son rôle pour permettre à La Poste de faire face à ces nouveaux défis et de continuer à remplir ses missions de service public. Ainsi, l'augmentation de capital, à hauteur de 2,7 Mdeuros, qui a été décidée le 6 avril 2011, permettra, en complément des ressources d'autofinancement du groupe, de couvrir l'ensemble des investissements anticipés sur la période 2010-2015 (investissements internes des métiers, opérations de croissance externe et renforcement des fonds propres prudentiels de la Banque postale). L'État concourt également au financement des missions de service public de La Poste, qui ont le caractère de services économiques d'intérêt général (SEIG). En 2010, le financement public reçu par La Poste a atteint 670 Meuros au titre de trois de ses missions de service public : accessibilité bancaire ; aménagement du territoire ; transport et distribution de la presse. Enfin, si l'État doit veiller au respect des missions de service public de La Poste, il est également garant des obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail des opérateurs, et particulièrement des dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.