Jacqueline Maquet
Question N° 110873 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des enseignants vacataires. Depuis 2007, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux a conduit à la suppression de 50 000 postes dans l'éducation nationale. Or, parallèlement à cette diminution du nombre de postes, un nombre croissant d'enseignants vacataires sont recrutés. Cependant, les économies réalisées par cette évolution du recrutement se font au détriment de la qualité de l'enseignement. En effet, le vacataire n'est pas formé spécifiquement au travail d'enseignant et le caractère précaire de son statut ne le pousse pas à s'impliquer auprès des élèves et dans l'établissement scolaire. Aussi, elle demande à connaître les motivations de ce recrutement de vacataires ainsi que de cesser ce mode de recrutement néfaste à la qualité de l'enseignement.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé ainsi un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans ce cadre, le recours à des enseignants non titulaires dans le second degré intervient pour adapter les ressources humaines aux besoins d'enseignement. En effet, le nombre important de disciplines enseignées dans le second degré rend l'ajustement entre les ressources en personnels titulaires et les besoins d'enseignement particulièrement difficile à réaliser d'autant qu'il doit s'effectuer par académie. En début d'année scolaire, le recrutement d'agents non titulaires (agents en CDD ou vacataires) permet de couvrir certains postes demeurés vacants à l'issue du mouvement des enseignants par manque de ressources de titulaires, notamment dans les disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus ou pour lesquels les concours n'ont pas été ouverts en raison de l'insuffisance du vivier de candidats (disciplines professionnelles). En cours d'année, les recrutements d'agents non titulaires sont destinés à assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. Ces recrutements s'effectuent sur la base de candidatures qui sont examinées par des inspecteurs pédagogiques. Chaque académie développe de véritables processus d'accompagnement des enseignants contractuels dans l'objectif de préserver la qualité de l'enseignement. Des formations leur sont proposées, soit par l'offre d'inscriptions au plan académique de formation, soit par la mise en place, avec le concours des inspecteurs, de modules de formations spécifiques à l'entrée en fonction (tenue de classe, didactique) et en cours d'exercice. Des aides aux concours sont également organisées à leur intention. En outre, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels des agents non titulaires, les enseignants non titulaires, qui représentent 5,8 % de la population enseignante du second degré, pourront bénéficier des dispositions contenues dans le projet de loi sur la résorption de la précarité qui prévoient, sous certaines conditions : l'accès à la titularisation ; la transformation des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; l'amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels (étendue de l'entretien individuel aux CDD, utilisation effective des droits à la formation, réflexion sur les composantes de la rémunération...).
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