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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 84

Nombre de suffrages exprimés 84

Majorité absolue 43

Pour l'adoption 57

Contre 27

L'amendement n° 99 rectifié est adopté.

En conséquence, les amendements nos 234 , 56 , 57 , 58 , 198 rectifié , 235 et 59 tombent.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 100 rectifié

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié .

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