Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 99
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 84
Nombre de suffrages exprimés 84
Majorité absolue 43
Pour l'adoption 57
Contre 27
L'amendement n° 99 rectifié est adopté.
En conséquence, les amendements nos 234 , 56 , 57 , 58 , 198 rectifié , 235 et 59 tombent.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 100 rectifié
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié .
