Amendement N° 59 (Tombe)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 8
Supprimer l'alinéa 28 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence : les dispositions de l'alinéa 28 ont été insérées après l'alinéa 26 par un amendement proposé au même article 8.
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