Interventions de Hervé Mariton

Lorsque le rapporteur général a indiqué qu'il regrettait le doublement de la réduction, il faisait preuve d'humour, bien entendu. Nous n'allons pas refaire la réforme de l'ISF toutes les trois semaines : un peu de stabilité fiscale ne nuit pas. Je rappelle en outre que l'abattement de 150 euros n'avait pas été actualisé depuis plusieurs dizain...

Les crédits que je suis chargé de rapporter restent en 2012 marqués par la logique de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et ses conséquences, en particulier dans la volonté de mobiliser des crédits significatifs en faveur d'une politique des transports qui marque un vrai changement en termes de basculement modal. Les crédits des ...

En effet, dans un certain nombre de cas, l'assainissement non collectif doit être préféré à l'assainissement collectif. Il faut aussi, même en cas d'assainissement non collectif, ne pas formuler trop d'exigences envers les dispositifs mis en oeuvre, notamment lorsque la configuration du terrain évite toute conséquence sur l'environnement. Il pe...

Je viens effectivement vous rendre compte des conditions de la préparation de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France. Cette taxe était prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le choix a été fait de confier la conception, la mise en place de l'infrastructure et sa gestion à un partenaire privé. Cette taxe poids lourds ...

L'échéance de 2013 semble raisonnable. Le contentieux n'a pas empêché les entreprises retenues d'avancer dans la mise en oeuvre du dispositif. Cependant, cette mise en oeuvre est délicate, les systèmes d'informations à mettre au point sont complexes et conduisent nécessairement à une certaine prudence. Mon appréciation politique sur l'AFITF es...

Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu'ils sont en Slovaquie. Le coût de collecte de l'impôt est cependant élevé en France. Nous devons avoir pour objectif de progresser à ce sujet. Le coût de 230 millions d'euros hors taxes pour le partenaire privé est connu. Il correspond...

La douane exerce le pouvoir de police, la réalisation des contrôles physiques, le recouvrement forcé et le traitement des contentieux.

Quelle est votre hypothèse concernant le coût de la dette ? Si toutes les recettes n'étaient pas au rendez-vous, faute de croissance en particulier, les ajustements porteraient-ils prioritairement sur des recettes nouvelles ou sur des économies nouvelles ? S'agissant de la gouvernance économique européenne, où sont les avancées ? Il s'agit là ...

L'économie de l'amendement du Gouvernement est excellente, mais elle présente une difficulté : alors que l'exonération de la plus-value intervient au bout de trente ans, à vingt-cinq ans l'imposition est encore de 50 %. Or il s'agit de légiférer pour aujourd'hui et pour les mois et les années à venir. À la fin des années 80 et au début des ann...

Même esprit que le précédent. J'espère que le Gouvernement a compris qu'il faut trouver la bonne pente.

Les simulations financières du dispositif proposé cet après-midi par le Gouvernement puis des rectifications que nous souhaitons apporter ont été fournies par le Gouvernement et par le rapporteur général il y a un instant. Nous sommes parvenus à un schéma satisfaisant qui prend en compte les différentes dimensions du débat. J'en remercie le Go...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat s'ouvre au début du mois de septembre, après un accord intervenu le 21 juillet et un été de crise. Je fais partie de ceux qui regrettent que le Parlement français ne soit pas en mesure de répondre plus rapidement à une telle situation même si, de ce point de vue, nos ...

Cela est justifié quand la niche n'est pas efficace ; ce ne l'est pas lorsque cela revient à additionner des augmentations d'impôts.

Sur la dette, il nous faut aussi mobiliser les ressources de l'État. En matière de patrimoine immobilier, les actifs publics sont trop peu valorisés. Il en va de même des parts d'actions que l'État possède dans certaines entreprises, qui doivent pouvoir être utilisées dans le cadre d'une stratégie inscrite dans la durée. Je peux comprendre que ...

Sur la Grèce enfin, madame la ministre, vous devrez, parce que vous en portez la responsabilité pour l'exécutif et que nous vous confions cette responsabilité, être toujours exigeant sur le chemin suivi. En clair, vous devrez nous répondre sur les mesures de surveillance de la Grèce. Il y a quelques mois, nous lui faisions confiance ; aujourd'h...

Cet amendement n'est pas compatible avec les principes démocratiques dès lors qu'il procède à une imposition rétroactive sur les revenus 2010.

Le dispositif proposé est moins avantageux que le dispositif du projet de loi pour les ventes réalisées entre 15 ans et 25 ans après l'acquisition. Sur les 25 dernières années, l'inflation, qui sert de référence dans le dispositif initial, s'est établie à 68 % alors que l'abattement désormais proposé est de seulement 50 %.

Je souhaiterais attirer l'attention de la Commission sur la situation financière des établissements de crédit. Mme Lagarde estime qu'ils sont sous-capitalisés. La Commission pourrait mener quelques auditions sur le sujet comme elle l'avait fait en 2008. Il existe à nouveau des interrogations sur le sujet et, même si nous pouvons sans doute avoi...

Puisque nous en sommes aux remerciements, je tiens à saluer François Hollande pour avoir rendu hommage à l'audace de la majorité. S'agissant de l'aide apportée à la Grèce, on ne peut pas tout à fait se satisfaire de l'idée qu'elle ne nous coûtera rien : il arrive un moment où les moyens mis à disposition ont vocation à être utilisés et où ils ...

Pour atténuer la brutalité de la réforme et pour limiter les risques de fraude, je propose que la base du calcul des dépenses prises en compte forfaitairement pour déterminer le montant de la plus-value immobilière, quand le propriétaire ne peut produire les factures des travaux effectués, soit désormais le prix de cession du bien et non plus l...