Interventions de Hervé Mariton

Je retire l'amendement CF 14, dont je demande au rapporteur général de retenir le principe.

Cet amendement pose l'exigence systématique d'un accord sur l'aménagement de la dette de la Grèce. Or, il semble exister un consensus européen pour tourner autour du pot sur cette question réaliser le réaménagement de la dette sans en parler tout en le faisant. Je ne suis pas sûr que cet amendement très explicite n'entrave pas la conduite des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de règlement amène à observer, au fil des années, un certain nombre de progrès de procédure, dont on ne peut que se féliciter, à la fois pour l'éclairage de notre assemblée et, tout simplement, pour le crédit des finances de notre pays. J'évoque...

Il y est en effet écrit que les choix budgétaires échappent largement à la représentation nationale. C'est peut-être un constat de déception. En tout cas, je crois qu'il ne faut pas théoriser l'idée selon laquelle un parlement contemporain devrait se concentrer sur le contrôle et accepter que le processus de choix initial et de vote lui échappe...

En effet, nous ne votons que des plafonds de dépenses et l'exécution budgétaire peut varier. Les gels sont anticipés. Tout cela est exact. Oui, nous devons attacher une grande importance au contrôle, et j'y reviendrai. Cependant, j'ai trouvé votre formule un peu pessimiste, monsieur le rapporteur général.

J'approuve totalement votre analyse sur le déroulement du semestre européen. Le dépôt avant la transmission du programme de stabilité à Bruxelles d'un projet de loi de programmation me paraît en effet absolument essentiel. Il y a quelques semaines, j'avais d'ailleurs demandé ici même, à l'occasion d'un autre débat, ce qui se passerait si, d'ave...

Historique !

Il faut d'abord se sauver soi-même !

Ce n'est pas ce que j'ai entendu !

Madame Filippetti, je suis heureux d'intervenir après vous pour pouvoir dire que, heureusement, le pire n'est jamais sûr. Quand on entend le projet fiscal dont vous venez de développer les grandes lignes, on se dit que si, par malheur, les Français vous faisaient confiance l'an prochain, ce serait impôts supplémentaires, impôts supplémentaires,...

Vous nous avez appelés à la rédemption. Cela me fait penser au conseiller d'Ivan le Terrible, chez Pavel Lounguine, auquel le prêtre à qui il demande de le sauver rappelle que, pour sauver l'autre, il faut d'abord se sauver soi-même. Aussi auriez-vous intérêt, madame Filippetti, à sauver d'abord votre projet de réforme fiscale et à faire en so...

Foin d'immobilisme : il faut constamment améliorer la fiscalité par respect pour la démocratie et nos concitoyens. Nous ne devons pas nous sentir pour autant autorisés à tracer les pistes tragiques que vous semblez avoir à l'esprit aujourd'hui. Monsieur le ministre, le débat d'orientation budgétaire est organisé après la réponse que la commiss...

Cette résolution est un peu hybride puisqu'elle traite à la fois de problèmes nationaux et porte une appréciation sur les procédures communautaires.

En ma qualité de rapporteur spécial, j'ai rencontré sur place, en avril dernier, aussi bien des responsables du Grand Port maritime de Marseille que des représentants de son personnel. J'ai également procédé à des auditions à Paris. Ces rencontres me conduisent à vous poser, madame la ministre, les questions suivantes. Concernant notamment les...

Ces personnels ont été en partie transférés à des filiales.

Il semble qu'il y ait une certaine ambiguïté sur les transferts de personnel. Les personnels sont-ils transférés de manière définitive, ou détachés avec un droit de retour ? Respecte-t-on parfaitement la loi ? Par ailleurs, le programme ambitieux d'investissement pour la période 2009-2013 est-il réalisable ?

En l'état actuel, le projet de SNIT laisse peu de place aux enjeux du renouvellement, de la régénération et de l'entretien, tant pour la route que pour le ferroviaire pour lequel les prévisions sont inférieures aux préconisations du « rapport Rivière ». Le Gouvernement envisage-t-il de modifier son approche ? Par ailleurs, la capacité à mobi...

Notre collègue Jérôme Bignon s'inquiète des moyens, notamment humains, qui seront mobilisables pour le réseau de parcs naturels marins, dans le cadre du programme 113 Urbanisme, paysage, eau et biodiversité.

Fin 2009, le décalage entre les recettes et les engagements de l'AFITF était de 7 milliards d'euros. À l'horizon 2014, la différence devrait dépasser 10 milliards d'euros. Comment l'AFITF va-t-elle couvrir ses engagements dans les mois et les années qui viennent ?

Autrement dit, la possible extension de la taxe poids lourds sur le réseau autoroutier. Mais pourquoi ne pas choisir tout simplement la budgétisation ?