Interventions de Hervé Mariton

Alors, qui paye ?

Vous êtes d'une naïveté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de budget témoigne d'un effort poursuivi, accentué pour le rétablissement des finances publiques. Cet effort est louable, il est indispensable, à la fois contraint et assumé. En même temps, il doit être compris et soutenu par nos concitoyens. Pour cela, monsieu...

en particulier ceux des plus favorisés, ce qui ne justifie aucune émotion particulière, mais ce qui irait mieux en le disant, afin que la dimension de justice et que les modalités de répartition de l'effort soient mieux comprises par nos concitoyens. Que, dans l'effort budgétaire, entre maîtrise des dépenses et augmentation des impôts, le cur...

Lorsque l'évaluation de dispositifs est défavorable et conduit à leur réforme, tout cela est compréhensible. Mais attention à la chasse aux niches fiscales, à la battue que certains voudraient engager, qui constituerait à sa manière un choc fiscal que l'opposition appelle peut-être de ses voeux mais que, pour notre part, nous ne souhaitons pas....

et passé les mesures sans doute de bons sens quelquefois prises par le Gouvernement, l'adresse terminologique ne dupera plus nos concitoyens. Au fond, monsieur le ministre, par nécessité, nous avons une volonté de rigueur. Comme vous le dites et comme le Président de la République lui-même le souligne fort à propos, la rigueur ne doit pas rep...

La France est la France dans le monde. Il y a des choix à opérer. Il existe des différences politiques, un clivage entre la majorité et l'opposition, un clivage entre la droite et la gauche qu'il faut assumer clairement pour que nous soyons soutenus clairement par nos concitoyens.

Mais je conclus, monsieur le président

L'effort budgétaire du Gouvernement est louable, il faut l'assumer et le poursuivre.

Nous aurions dû voter ce plan dès le mois de juillet !

J'étais tout à fait favorable à l'idée, exprimée sur différents bancs ici et par l'exécutif il y a quelques mois, d'une taxation des revenus extravagants, dont le rendement serait toujours bon à prendre mais qui était surtout proposée pour des raisons de cohésion sociale. Mais à partir du moment où l'on baisse le plancher à partir duquel l'impô...

Assumez votre propos, monsieur le rapporteur général ! En outre, dans un contexte de familles recomposées, la situation peut ne pas être si rare. La question de la familialisation est donc légitime. Mon amendement n'est pas parfait et je suis ouvert à des modifications de rédaction, mais il est anormal d'imaginer un prélèvement qui ne s'appliqu...

Merci, monsieur le président, pour cette précision. Si je comprends bien, le rapporteur général serait ouvert à un amendement qui jouerait jusqu'à la saturation du quotient familial ! Je comprends qu'il considère comme abusif d'aller au-delà de celle-ci, mais serait-il favorable à un dispositif permettant au contribuable d'aller jusqu'à ce que ...

C'est parfait.

En ce domaine, on est passé d'une réduction d'impôt à un crédit d'impôt, et voici que l'on parle d'un crédit d'impôt soumis à des conditions de ressources.

C'est le sens du raisonnement, qui revient à dire qu'il n'est pas normal de déduire des services à partir d'un certain niveau de revenus. La France, pour des raisons idéologiques et morales, est traditionnellement mal à l'aise avec la notion d'emplois de service, notamment de service à la personne. Corriger des abus peut sembler légitime, mais ...

M. de Rugy dénonce une injustice supposée, qui tiendrait au calcul de l'avantage fiscal. Est-ce à dire qu'il voudrait supprimer la progressivité de l'impôt ?

D'autant que celui-ci ne pourrait être le même partout !

L'exonération ne sera certes pas applicable si la cession intervient moins de deux ans avant celle de la résidence principale. Mais on peut avoir été plusieurs fois propriétaire d'une résidence principale et à chaque fois attendre plus de deux ans après sa vente pour vendre un autre bien. N'y a-t-il pas là un risque de dérives ? Par ailleurs, ...

Qu'est-ce que l'abattement de droit commun en matière de plus-values mobilières de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième année ?