Interventions de Hervé Mariton

et de préciser que ces dons sont, comme d'autres dispositifs fiscaux, soumis au plafond global. Peut-être pourrait-on apporter cette réponse dans le cadre du collectif.

Tout d'abord, je prie l'assemblée de m'excuser. Idéalement, ce sous-amendement aurait dû être placé après l'amendement n° 42, mais apparemment il s'était perdu en route, et j'ai réussi à le positionner à cet endroit de notre débat. Quel est le sujet ? Nous sommes attachés à la prise en compte de la famille dans le calcul de l'impôt. C'est un p...

Madame la ministre, ce n'est pas interdit par la loi, à ma connaissance.

Quand on aime, on ne compte pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais aller au bout de ma démonstration qui saura vous convaincre. Par conséquent, la loi doit anticiper toutes les situations. Je me permets d'ajouter que si, par malheur, il venait à l'idée de notre majorité, ou d'autres majorités, de diminuer le plancher de ce...

Il n'avait pas été actualisé depuis plus de vingt ans !

C'est évident !

À ce niveau d'impôt !

Pour vous, monsieur Muet, c'est un crédit d'impôt ou le quotient conjugal. Vous venez de nous confirmer de manière très explicite, ce qui a le mérite d'être très clair, que le parti socialiste est contre le quotient familial. Les mots ont un sens et vous êtes compétent à cet égard : vous avez choisi de ne pas parler de quotient familial. J'ai e...

On vous a déjà répondu !

Bref, vous voulez supprimer le quotient familial !

Hélas, d'autres ont tranché.

Nous n'avons pas de divergences à ce sujet.

Cela pourrait être limpide, biblique !

En résumé, vous voulez augmenter les impôts.

Quand il y a un bon dispositif, il ne faut pas s'interroger.

Dans les autres pays, il n'y a pas le quotient familial.

On ne peut voter sur un débat, mais sur une politique !

L'échange qui vient d'avoir lieu est extrêmement intéressant sur le fond et la forme. Sur le fond, nous venons d'entendre M. Muet aligner un certain nombre d'exemples étrangers et de considérations et c'est cohérent avec toute la littérature socialiste disponible aujourd'hui qui toutes impliquent la critique du quotient familial.

Je vous rappelle qu'il a été créé en 1948. C'est un élément solide de notre pacte social. C'est un élément de stabilité de notre politique familiale.

Vous prendriez une grave responsabilité à le supprimer. Voilà pour le fond. Sur la forme, si vous hésitez, c'est parce que vous comprenez qu'il y a un danger politique à être clair sur ce que vous proposeriez.