Interventions de Hervé Mariton

Ces consultations concernent-elles plutôt les produits ou les établissements ?

Monsieur le président, madame la ministre, le collectif que nous avons à examiner ce soir propose un ensemble de dispositions recevables, cohérentes, malheureusement encore marquées par cette forme de facilité à laquelle, à dire vrai, nous cédons tous et qui consiste à augmenter les impôts plutôt que de réduire les dépenses, comme cela serait n...

En matière budgétaire et monétaire enfin, il faut aussi une politique commune. Vous menez ces discussions avec nos partenaires ; et si nous comprenons que tout ne se porte pas sur la place publique, il doit être possible de décrire les projets envisageables et les perspectives d'évolution de la souveraineté et des accords susceptibles d'être co...

Ce n'est pas simplement un signal, monsieur le président ! C'est une mesure juste, et je suis d'accord avec M. le rapporteur général s'agissant de la rétroactivité.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de prévenir certains abus, mais à partir de l'idée selon laquelle il faudrait sortir de la liste des services ouvrant droit à réduction d'impôt les activités qui ne sont pas légitimes dans le cadre de ce dispositif, on en arrive à dresser une liste des services que l'on accepte de retenir. Or, c'est un...

Ces propos sont pleins de bon sens. Le raisonnement de notre collègue Chantal Brunel part du fait qu'il est scandaleux d'aider fiscalement, par exemple, la pratique du « stretching ». Pour ôter cette activité de celles qui sont aidées, l'amendement établit une liste limitative de celles-ci. Mais peut-on m'expliquer la distinction entre cours à ...

J'approuve la position de Mme la ministre. Pour la énième fois, nous avons un débat sur ce sujet, mais on voit bien que, culturellement, notre pays n'avance pas si vite que cela sur la légitimité des services à la personne et de la politique fiscale qui va avec. Je suis de ceux qui pensent que les services à la personne sont légitimes et que,...

C'est au minimum une faute de grammaire. Je souhaite

que ce ne soit pas une mauvaise évaluation politique. S'agissant de la légitimité de l'enseignement et des cours à domicile, j'estime qu'il est tout à fait cohérent de les prendre en compte dans un dispositif d'encouragement de services à la personne. Car les familles ayant une grande liberté d'organisation et d'accompagnement de l'enseigneme...

Non, réaliste !

Ce débat est intéressant. Il montre que lorsque nous réviserons d'autres dispositifs fiscaux, il nous faudra être tout aussi attentifs à la continuité et au bon « atterrissage » des opérations. Nous sommes un certain nombre disons les choses comme elles sont à être acteurs au titre de nos différentes responsabilités du montage de ces opéra...

Cet amendement propose de faire bénéficier certains établissements d'enseignement privés du régime du mécénat, bénéfice dont ils sont actuellement exclus du fait d'une interprétation très restrictive de l'administration fiscale.

Cet amendement propose d'élargir aux associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées l'exonération de versement transport dont bénéficient les associations reconnues d'utilité publique.

Je signale à mes collègues que cet amendement prévoit de porter de 25 à 40 % l'abattement au titre de la périphéricité. Cela ne me semble pas opportun dans le contexte actuel.

Ce plan représente un progrès par rapport au précédent, alors même que, en termes d'économies sur les dépenses, l'effort pourrait être plus important. En matière d'impôt sur le revenu, la mesure de gel du barème aura certes un impact et un rapport. Il faut néanmoins éviter que cette décision ne devienne une position de principe et ne s'incrust...

J'ai cru comprendre que vous aviez parlé d'une décote sur la dette italienne. Est-ce exact ? Sur l'extension du champ de la décote sur la dette grecque, vous n'avez pas tout à fait répondu à nos questions en ce qui concerne la participation du secteur bancaire. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ? Sur la gouvernance, les mesur...

J'ai cru comprendre que vous aviez parlé d'une décote sur la dette italienne. Est-ce exact ? Sur l'extension du champ de la décote sur la dette grecque, vous n'avez pas tout à fait répondu à nos questions en ce qui concerne la participation du secteur bancaire. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ? Sur la gouvernance, les mesur...

Pas toujours ceux qu'il faut !

Je suis favorable à cet amendement, qui est cohérent avec le plan d'économies que propose le Gouvernement. Pour la bonne information de notre assemblée, il faut tout de même préciser que la diminution de 53 millions d'euros des crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est facilitée par l'amélioration attend...

Il s'agit d'un amendement d'économie. Comme on vient de le voir, les économies peuvent se traduire sur les actions directes de l'État, avec en particulier l'effort programmé sur l'AFIF à travers l'amendement n° 291. Mais elles peuvent aussi valoir auprès de ceux qui bénéficient de transferts de l'État. Il s'agit en l'occurrence de réaliser, su...