Interventions de Hervé Mariton

mais je le dis. Je respecte l'engagement, sincère, de nos collègues en faveur de l'égalité des droits et de la promotion des femmes. Il est important de le préciser pour que chacun comprenne bien les motifs qui déterminent ma position dans ce débat. Je l'ai dit, je le redis : même si, sur le principe, on peut être choqué d'avoir dû prendre d...

Je me permets de faire cette observation, et ce n'est pas vous que je mets en cause.

Non, non, le mal vient de plus loin. La loi ne vient-elle pas pallier les carences historiques des gouvernements qui se sont succédé dans notre pays, les défaillances de leur manière de gérer ? Il faut faire son travail ! On nous dit que la France serait le premier pays d'Europe à prendre de telles mesures. Faut-il en tirer fierté

ou se poser quelques questions ? Je vous le dis : la France a, plus clairement que d'autres, posé le principe de l'égal accès aux emplois publics. C'est l'une des caractéristiques propres de notre démocratie. Monsieur le ministre, ne l'abîmez, s'il vous plaît, qu'avec beaucoup d'hésitation !

Cette fois, je crois que le Gouvernement a raison. Cependant, la proposition de notre collègue de Courson va plutôt dans le bon sens. Le Gouvernement devrait suivre la même logique de mouvement.

Cet article de modernisation de la gouvernance de l'École Polytechnique vise à renforcer le rôle du président du conseil d'administration lequel est actuellement, signalons-le, une femme. Aujourd'hui, le président du conseil d'administration n'a pas de rôle fort de représentation de l'école, ce qui constitue un obstacle à son développement e...

Aucune mesure n'est prévue en faveur des travailleurs indépendants, qui sont dans une situation intermédiaire entre l'employeur et l'employé. Comment le Gouvernement entend-il répondre aux interrogations des artisans et des agriculteurs ? M. le ministre a évoqué « l'accueil glacial » que les Chinois ont reçu, s'agissant du FESF : à l'époque j'...

Et ceux qui n'en ont pas ?

Il faudrait savoir si cette proposition concerne les stocks ou les flux. Dans sa rédaction actuelle, il pourrait imposer qu'on ne nomme que des femmes à la tête des administrations centrales, jusqu'à ce que la parité soit réalisée dans ces emplois.

Il s'agit de moderniser un aspect de la gouvernance de l'École polytechnique, sans toucher à son statut militaire : le président du conseil d'administration n'a d'aucune possibilité de représenter l'école ou de signer en son nom, ce qui suscite quelques difficultés dans le contexte actuel de concurrence académique au plan national comme au plan...

Ce rapport vient conclure un cycle dans la législature sur le transport ferroviaire. C'est un rapport à la fois descriptif et prospectif, portant sur les règles européennes régissant le secteur des transports ferroviaires, qu'il s'agisse de règles spécifiques ou de celles concernant le marché unique. Il s'inscrit également dans la continuité de...

Je tiens à préciser que le rapport ne reprend pas l'ensemble des enjeux de la politique ferroviaire. Il propose modestement un point d'étape européen. En réponse à Alain Rodet, je considère que le système britannique montre une amélioration de l'investissement, une tarification plus élevée, alors que les prix étaient déjà assez élevés précédem...

Les quais longitudinaux, le long des voies, sont de la responsabilité de RFF. Les quais orthogonaux, en général en bout de ligne ou situés au-dessus des voies, sont aujourd'hui de la responsabilité de la SNCF. Il s'agit clairement d'une situation qui n'est pas optimale.

En ce qui concerne le deuxième point, il s'agit d'une situation de fait : la SNCF est gestionnaire d'infrastructure délégué. Il faut vivre avec, même si je pense que cela ne peut pas tenir très longtemps. La question du raccordement est évidemment importante. Pascal Terrasse l'a illustré en évoquant un dossier local, assez souvent sous-évalué ...

De grâce !

À qui sera confié le secrétariat de la gouvernance économique et des règles de discipline financière qu'a évoquées le ministre ? Je précise que la question porte davantage sur l'institution que sur la nationalité Pouvez-vous d'autre part nous indiquer les points qui posent problème dans la discussion en cours sur les règles que doit retenir l...

J'évoquerai quatre points. Le premier est d'ordre général. Comment la Cour apprécie-t-elle les objectifs du Grenelle de l'environnement d'un point de vue méthodologique ? Je m'explique. Lorsque vous analysez l'exécution d'une loi de finances, vous confrontez une action à des chiffres objectifs contraignants, mais pour évaluer la mise en oeuvre ...

Ces amendements vont à l'encontre de la démarche générale voulue par le Gouvernement. Comme je l'ai rapidement souligné hier dans la discussion générale, madame la ministre, vous proposez un alourdissement de la fiscalité qui a sa cohérence dans le cadre des mesures à l'ordre du jour. Cela dit, en tant que ministre du budget, vous avez laissé ...

À la différence du jus de fruit en brique d'un litre, celui qui est conditionné en briques de moindre contenance est fréquemment vendu avec une paille collée sur l'emballage. Le taux de TVA réduit à 7 % s'appliquera-t-il également dans ce cas ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Outre sa fonction de contrôle, l'ACP est-elle un lieu d'expertise au bénéfice du pouvoir d'exécutif ? Par ailleurs, compte tenu de l'importance des enjeux en termes de crédit public, estimez-vous avoir un rôle à jouer auprès des citoyens, notamment en période de crise ?