Interventions de Hervé Gaymard

Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, mais s'il y avait une chose à transférer en la matière, ce serait la dépense et non la recette. S'agissant enfin des finances des conseils généraux, je fais pleinement confiance à Michel Bouvard, dont on sait la connaissance précise qu'il a de ces dossiers. Toujours est-il que je voterai le présent projet ...

Cette nouvelle règle n'est pas la seule à être problématique. Je trouve absurde que les parlementaires soient évalués sur des critères purement quantitatifs comme le nombre de leurs prises de parole ou de questions écrites ou orales qu'ils ont posées. Or, ce sont les seules données qui figurent sur le site de l'Assemblée nationale lui-même. La ...

Après les années sombres de la dernière décennie du XXe siècle, l'Algérie a retrouvé un fonctionnement institutionnel et politique normalisé. Les objectifs de réconciliation nationale, de consolidation de l'État de droit, de bonne gouvernance et de sécurité poussent le pays dans le sens de l'ouverture vers le monde extérieur. C'est dans ce cont...

Le dernier avenant à l'accord de 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles a été signé en juillet dernier. Nous aurons l'occasion d'examiner ce texte en détail puisqu'il devra faire l'objet d'un projet de loi de ratification. La relation franco-algérienne confine parfois à une forme de schi...

Vous avez exposé les enjeux et dit les ambiguïtés qu'il faudra lever dans les négociations au sein de l'Union européenne et à l'OMC et je vous approuve sans réserve. S'agissant du lait, où en est le G20 laitier ? Quel mécanisme de régulation autre que celui des quotas envisage-t-on ? Quel impact auront les interventions du Parlement européen, d...

Je félicite le Rapporteur pour sa présentation claire d'un sujet complexe. En réponse à M. Jacques Myard, je rappelle qu'en 1957, les produits des droits de douane, élément important de la souveraineté, ont été transférés à la Communauté économique européenne. Il faut considérer les ressources de l'Union dans une perspective historique. Aujourd...

Je vous remercie pour cette présentation très intéressante sur ce sujet douloureux. Constatez-vous des différences entre les Etats qui hébergent des camps de réfugiés palestiniens et avez-vous les mains libres pour mener vos différentes actions, compte tenu des statuts différents de ces camps selon les territoires ? Ensuite, en ce qui concerne ...

Cette communication constitue un point d'étape dans le prolongement du rapport sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune que notre Commission avait établi, conjointement avec la Commission des affaires économiques, en juin 2008. Dans cette même logique de travail en commun, nous avons auditionné les responsables professionnels ...

En réponse à M. Jean Gaubert, que je remercie pour son expertise de professionnel, je précise que les rendements sont très variables selon les Etats membres. Ainsi, au Danemark, le rendement moyen est de 8 350 litres par vache et par an, en Allemagne de 7 000 litres, en France de 6 450 litres, en Irlande de 4 800 litres et en Pologne de 4 550 l...

Nous pourrions demander la réintroduction de quotas, mais ce n'est pas réaliste. Mon idée, à travers ce point 2, est d'obtenir une modification du droit de la concurrence.

S'il faut se garder de recréer, par des prix d'intervention, des montagnes de lait et de beurre, une régulation est en effet indispensable et l'on peut le préciser dans le point 2 de la proposition de résolution. Puis, la Commission a approuvé la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

Il me semble en effet qu'il est désormais temps de trancher sur de réelles ambiguïtés européennes. Je pense en premier lieu à la politique industrielle. Sur les trois questions décisives qui la conditionnent, la localisation des centres de décision et, par conséquent, le degré de concentration accepté dans le marché commun, la tarification de ...

Merci pour cette présentation du travail admirable que vous réalisez. Pour avoir participé en 2004, à Genève, à une première réunion sur ce sujet, en compagnie des présidents français, brésilien et chilien, ainsi qu'à un Conseil ECOFIN très tendu à Bruxelles, où seuls les ministres français et britannique étaient d'accord, ce qui n'est pas si f...

Il faut féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail. Comme Dominique Dord, je pense que nous adopter une attitude hardiment politique sur les SSIG. Dans cet esprit, la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes est dense et va dans le bon sens. Par ailleurs, de même que le président Pierre Méhaigneri...

Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais évoquer un sujet que vous connaissez bien, celui du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers. Aujourd'hui composé d'un hôpital à Albertville et d'un autre à Moûtiers, le centre hospitalier a décidé en 2005, sur recommandation de vos services, de créer à terme un nouvel hôpital qui se s...

La Commission européenne a publié en juin 2008 un Livre vert sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), lançant le débat sur le futur régime d'association des PTOM après 2013. Mme Annick Girardin et moi-même avons été chargés d'un rapport d'information, qui sera présenté à l'automne procha...

Il est vrai que nos compatriotes d'outre-mer se prononceront en toute liberté, et que la décision relève d'eux et d'eux seuls. Mais je crois que nous pouvons apporter une contribution utile en éclairant par nos travaux les différents aspects de cette question, dont je remarque qu'ils ne sont pas toujours abordés. En outre, je rappelle que les m...

L'introduction de l'euro en 2002 n'a jamais été réellement discutée. Au fond, les choses se sont déroulées de manière presque automatique : seuls les deux territoires qui disposaient déjà du franc français, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, sont passés directement à l'euro. Cela découle directement d'un fait qui demeure : les positions reste...

Oui, la question de l'euro n'est qu'une partie de ce sujet plus vaste.

Je suis entièrement d'accord. Lorsque la question d'un éventuel passage à l'euro a été posée au président de la République, celui-ci a répondu que la décision appartiendrait aux citoyens de ces territoires. L'exécutif ne demandera de passage à l'euro que si les populations de ces territoires en font la demande dans toutes leurs composantes - o...