Interventions de Hervé Gaymard

Concernant le calendrier, soyons clairs : il n'y en a aucun. Il n'y a pas de consensus entre les trois collectivités. A l'automne 2008 s'est manifestée une certaine pression des milieux économiques auprès du président de la République et du ministre de l'outre-mer pour que la question de l'euro soit remise à l'ordre du jour, et c'est ce qui a é...

La question de la banane est un sujet important et compliqué qui a été posé dans les années soixante au moment des indépendances africaines, en lien avec la création de l'Union européenne et la politique agricole commune. Il est dit qu'à l'époque, le Général De Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient conclu un accord implicite, aux termes duqu...

Il faudra être ferme sur ce dossier et, surtout, sur le financement des compensations. Le problème est que l'accord a été conclu avec une Commission en fin de mandat, après un contentieux de dix-sept ans. Il reste un espoir dans une réaction du Parlement européen qui doit, Traité de Lisbonne oblige, intervenir dans cette affaire. La France est...

Je remercie M. Arnaud Danjean pour la clarté de son exposé. Je fais miennes les questions de mes collègues et en ajoute une, complémentaire, sur les industries de défense en Europe. Ce sujet est-il abordé au sein de la sous-commission ? Dans l'affirmative, est-il étudié sous l'angle de la concurrence et des seuils pertinents de concentration ?...

Il est indispensable de convaincre tous nos partenaires de la nécessité d'un Buy European Act.

C'est tout le dilemme !

Nous avons conduit cette mission sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en souhaitant la replacer à la fois dans leur contexte historique et dans une vision prospective de ce qu'ils pourraient être. Cette négociation entre l'Union européenne et les pays ACP s'...

La question climatique et l'articulation avec le sommet de Copenhague figurent dans nos conclusions. Il faut d'ailleurs savoir que certains experts expliquent aujourd'hui qu'il est inutile de développer l'agriculture vivrière en Afrique car, à une échelle de vingt à trente ans, l'Afrique devrait constituer un des principaux continents carbone e...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, sous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi n° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée le ...

Merci !

Merci !

Très bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes tous réunis pour examiner cette proposition de loi, ce n'est pas par hasard, mais parce que nous sommes pareillement attachés au livre et à ce qu'il permet : la construction de notre liberté intérieure. En vous regardant, venus de vos circonscriptions respectives, on ne peut s'empêcher ...

En effet, certains considèrent que la possibilité de publier directement un livre sur internet permet de se passer de ce travail d'édition, méconnu mais essentiel ; il y a là un problème qu'il faut prendre en considération. Quant au pilon, il concerne effectivement un trop grand nombre de livres en France environ 20 %. Mais il est consubstan...

Il appartient aux éditeurs et aux libraires de le faire ; il est donc inutile de légiférer. Je remercie Daniel Spagnou de son attention au réseau des libraires de proximité. Je remercie également Marcel Rogemont et Gérard Charasse de leur contribution à ce travail. S'il était difficile d'ajouter à cette proposition de loi, inscrite à l'ordre ...

Loin de moi l'idée de lancer une polémique ; mais le fait que la loi ait été votée à l'unanimité ne doit pas tout au hasard. Lionel Tardy l'a dit fort justement : lors de l'élaboration de la loi de modernisation de l'économie, les professionnels consultés n'ont pas mentionné les difficultés que l'application des dispositions relatives aux déla...

Pour cette raison, il est important que nous adoptions cette loi ; je ne doute pas que nous le ferons à l'unanimité. Monsieur le ministre, je vous remercie de l'action essentielle que vous menez dans ce domaine, comme Christine Albanel avant vous. Avec la numérisation et internet, nous sommes en train de vivre une révolution, et les parlementa...

Merci !

il y avait un chemin.

Du point de vue budgétaire, comment faire en sorte que la numérisation publique des oeuvres en France aille encore plus vite et plus loin ? À cet égard, nous ne pouvons que soutenir la demande du ministre de la culture et de la communication qu'une partie du Grand emprunt soit affectée à cette entreprise. Du point de vue législatif, se posent ...