Interventions de Hervé Gaymard

En France, le secteur du livre est régi depuis le XVIIe siècle par un système plus ou moins sophistiqué de prix de vente au public fixé ou conseillé par l'éditeur. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre ne constitue donc que la suite logique de siècles de régulation du secteur par la qualité et le conseil plus que par les prix. Rappel...

L'achat d'un livre est d'abord un achat d'impulsion, qui, pour se concrétiser, requiert deux conditions. Premièrement, le prix doit être identique partout, faute de quoi les acheteurs potentiels risquent de différer leur achat en espérant trouver l'ouvrage moins cher ailleurs. Quatorze pays de l'Organisation pour la coopération et le développe...

Je suis défavorable à cet amendement, cela n'étonnera personne. Avec son système de prix unique, la cohérence de la chaîne du livre, de l'imprimeur au libraire, est évidente et unique. Le secteur peut par conséquent échapper à l'application de la LME. Si notre proposition de loi avait été discutée il y a un an, la situation aurait été différe...

Il s'agit de l'amendement de décodification que j'évoquais à l'instant : l'exemption ne s'applique qu'à un secteur très clairement identifié, celui du livre.

Le courtage est une opération entre entreprises et particuliers, jamais entre entreprises ; il ne doit donc pas être mentionné.

Les imprimeurs de livres, qui font partie de la chaîne du livre, doivent être inclus dans le périmètre de la loi. Or le texte initial de la proposition de loi, à cet égard, était ambigu. Les imprimeurs de livres sont partie à l'accord dérogatoire étendu. En outre, compte tenu des délais de paiement habituels, s'ils restaient exclus du nouveau d...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser deux questions. La première concerne les AVSI, les auxiliaires de vie scolaire d'intégration. Chacun se félicite que la loi du 11 février 2005 ait prévu que tout enfant présentant un handicap a le droit de s'inscrire dans l'école de son quartier. Cependant, nous savons bien que, malgré les e...

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'Etat, pour la clarté de votre exposé. Ma question porte sur les relations franco-allemandes. Comment interprétez-vous les récentes annonces de Mme Merkel en matière économique ? Pour reprendre le vocabulaire des soviétologues de naguère, est-ce un nouveau cours de la politique économique allemande ? E...

Sur l'organisation du dispositif économique et commercial, on doit distinguer le souverain du non souverain. La réforme était indispensable mais il faut désormais aller plus loin et l'économie n'est pas distincte de la réalité du monde. Or, il y a une certaine culture d'ambassade avec le « noble », à savoir le politique, qui relève de la chance...

Très bien.

Très bien.

Très bien.

Très bien.

Très bien !

Très bien !

Madame la ministre, monsieur le ministre, il est toujours facile, en quelques minutes, de donner des leçons et de ramasser en quelques formules lapidaires les critiques à rencontre d'un budget, car tout budget est critiquable tant il résulte toujours d'un choix entre des inconvénients. C'est singulièrement vrai dans la grande crise que nous tr...

Cela étant, la fin de l'histoire n'est pas écrite, loin s'en faut ! Et sans même compiler les opinions des conjoncturistes, des conjecturistes,

il suffit de parler avec les chefs d'entreprise pour savoir que les six longs mois à venir, d'ici à l'été 2010, seront décisifs pour le maintien de notre tissu économique et industriel. C'est pourquoi il ne faut pas relâcher notre vigilance. C'est pourquoi une politique indifférenciée et aveugle de rigueur budgétaire n'aurait pas donné un bon ...

Et c'est du reste qu'il faut se préoccuper, je veux bien sûr parler de la dette, et du grand emprunt. Le rapport Pébereau avait commencé à faire une pédagogie utile. C'est comme si la crise l'avait balayé, car il y a aussi des effets de mode en économie. Pourtant, on sait bien que le rendez-vous avec la dette publique sera périlleux : elle ne ...

Je combattrai en outre avec la dernière énergie l'idée d'affecter une fraction de la CSG aux départements, car cette recette doit à mon avis rester intégralement dans la sphère sociale.