Intervention de Hervé Gaymard

Le dernier avenant à l'accord de 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles a été signé en juillet dernier. Nous aurons l'occasion d'examiner ce texte en détail puisqu'il devra faire l'objet d'un projet de loi de ratification. La relation franco-algérienne confine parfois à une forme de schizophrénie. Il y a des instances de coopération et de dialogue qui peuvent contribuer à aplanir les différends ; récemment a été créée une grande commission interparlementaire qui devrait permettre la concertation et le dialogue, cela peut aider. Il ne faut pas non plus oublier, sur le thème des restrictions aux échanges de la part de l'Algérie, le rôle de la Commission européenne et notamment de Mme Catherine Ashton, très active sur ces dossiers. La question des cimetières est effectivement hors champ de la convention mais reste à rappeler. Les Algériens sont dans le processus de Barcelone, mais sur un mode mineur, et n'interviennent qu'avec une participation minimum, sans avoir pour le moment délégué de représentants de haut niveau. Il n'y a dans le texte de la convention aucune stipulation spécifique sur les Harkis et pour répondre enfin à Mme Henriette Martinez, des systèmes de recouvrement existent, mais qui ne sont semble-t-il pas faciles à mettre en oeuvre. J'ai eu, dans des fonctions ministérielles antérieures, l'occasion de plaider pour que le recouvrement de telles créances puisse s'envisager via une réfaction sur les crédits de coopération.

Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1853).