Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question très préoccupante de l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire national. Si l'on en croit des sources concordantes, la société américaine Schuepbach Energy LLC, titulaire de deux permis d...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les grandes orientations de sa politique pour l'année 2011. Dans un entretien accordé à un grand quotidien national, elle a déclaré avoir de nombreux chantiers à mener cette année, au nombre desquels il lui semble indispensable de remettre à plat notre organisation du sport. Son premier grand chantier sera donc, selon ses propo...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. Sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au profit...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; téléphonie mobile. tarification sociale

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la création récente d'un « tarif social mobile ». Il souhaiterait connaître les conditions pour en disposer et le ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; tarification sociale. création

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'opportunité de mettre en place un tarif social Internet. Un tarif social mobile ayant été récemment créé, il lui demande si cette démarche peut aussi être envisagée pour Internet.

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les bornes de recharges pour voitures électriques. Face à l'envolée des cours du pétrole et à la nécessité de protéger l'environnement, l'État a décidé de soutenir le secteur automobile dans la production de véhicul...

Thèmes : police ; commissaires ; primes. calcul. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les gardes à vue. Un grand quotidien national, dans son édition du 21 janvier 2010, indiquait que les commissaires de police touchent des primes en fonction du nombre de gardes à vue réalisées dans leur commissariat. Il lui demande de bien vouloir lui préci...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; servitudes des riverains. régime fiscal

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la diminution des crédits d'impôt consentis aux personnes résidant dans une zone Seveso et devant procéder à des travaux. Pour réduire la vulnérabilité à des aléas technologiques de leur habitation principale, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 accordait ...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. réduction. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les chiffres du commerce extérieur de la France en février 2011. Le déficit commercial de la France s'est creusé à 6,553 milliards d'euros en février, dépassant les estimations les plus pessimistes, après 6,124 milliards (révisé) en janvier, si l'on en croit les données publiées jeudi 7 avril ...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; bureaux d'aide aux victimes. création. implantation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création de douze nouveaux bureaux d'aide aux victimes. À l'occasion de la présentation de son budget pour 2011, le ministère a présenté cette mesure, qui devrait être mise en place au cours de l'année. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nom des douze communes qui seront co...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Côte-d'Ivoire. La chef de la diplomatie de l'Union européenne, Catherine Ashton, a dit lundi 6 décembre 2010 envisager des sanctions contre la Côte-d'Ivoire si la crise politique née du second tour de l'élection présidentielle n'était pas rapidement résolue. Laurent ...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Côte-d'Ivoire. La chef de la diplomatie de l'Union européenne, Catherine Ashton, a dit lundi 6 décembre 2010 envisager des sanctions contre la Côte-d'Ivoire si la crise politique née du second tour de l'élection présidentielle n'était pas rapidement résolue. Il lui d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. En effet, cette taxe, créée par votre Gouvernement, est destinée à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions souhaitée par le Président de la République. Celle-ci était ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certains manquements de notre système de santé liés à la propriété intellectuelle dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. En effet, la principale source de revenu des laboratoires pharmaceutiques provenant généralement de l'exploitation des monopoles de la propriété intellectuelle qu'il obtienn...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la participation au dépistage du cancer du sein organisé en 2010. L'Institut de veille sanitaire (InVS) a récemment révélé que le taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein a affiché un léger recul en 2010, passant de 52,3 % en 2009...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; recherche ; financement. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur certains dysfonctionnements liés à la propriété intellectuelle dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. En effets l'utilisation du brevet qui consiste à soumettre des innovations immatérielles comme des formules moléculaires de nouveaux vaccins, ou des procédés de nouveaux traitements à...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Afssaps ; missions. fonctionnement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propos tenus par deux éminents médecins et scientifiques dont l'un est député de la majorité et dont l'avis compte en matière médicale. Le professeur Bernard Debré, dans un rapport auto-commandé sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) après l'affaire du Mediato...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le concept d'immigration choisie. Le ministère de l'intérieur a récemment rendu public son rapport annuel sur les chiffres de l'immigration pour 2009. Ce rapport montre que l'immigration professionnelle ou "choisie" qui était encouragée jusqu'à présent par ...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; conditions d'accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la procédure d'asile. Dans le cadre du rapport annuel pour 2009 des chiffres de l'immigration, rendu public récemment, il révèle avoir commandé une étude pour revoir éventuellement la procédure d'asile. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer to...

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté du Président de la République d'obliger les entreprises qui augmentent les dividendes de leurs actionnaires à relever en même temps la rémunération de leurs salariés. Le chef de l'État a récemment annoncé avoir demandé aux ministres de l'économie et du travail de réfléchir à un disp...