Hervé Féron
Question N° 105918 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certains manquements de notre système de santé liés à la propriété intellectuelle dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. En effet, la principale source de revenu des laboratoires pharmaceutiques provenant généralement de l'exploitation des monopoles de la propriété intellectuelle qu'il obtiennent suite à la découverte de vaccins ou de traitements, certaines maladies rares n'offrent pas assez de débouchés de marché à ces laboratoires pharmaceutiques pour les inciter à investir dans la recherche des traitements correspondant. Ces maladies délaissées de la recherche portent bien leur nom de « maladies orphelines », et il en existe plusieurs milliers dans le monde. Les personnes qui en sont atteintes ont peu d'espoirs de traitements. Leurs cas sont trop particuliers pour qu'on y consacre des recherches importantes. Mais des associations luttent contre cette fatalité pour promouvoir la mise au point de médicaments orphelins. Maladie des « os de verre », maladie de « l'homme de pierre », syndrome de Lowe, rétinoblastes, maladie de Pick, de Crohn, de Charcot ou d'Addison, Chorée d'Huntington... Ces nombreuses maladies très hétérogènes et oubliées de la médecine touchent près d'une personne sur 20, soit près de 3 millions de Français et 30 millions d'Européens. Les conclusions de la 3e édition de la journée maladies rares du 28 février 2010 sont que la France représente réellement un modèle exemplaire européen dans le domaine des maladies rares, qu'elle est en avance dans ce domaine, mais qu'une recherche plus efficace et un meilleur diagnostic sont nécessaires pour vaincre ces pathologies souvent très handicapantes. Il lui demande comment il compte soutenir et encourager la recherche dans ce domaine, et si il envisage d'avoir recours à des « garanties de marché » pour compenser les défaillances de ce système de propriété intellectuelle qui ont un impact important sur la santé des citoyens français et européens, en promettant aux chercheurs des compensations financières pour combler l'absence de marché, ou à des « récompenses » comme externalité positive pour inciter d'avantage les laboratoires pharmaceutiques et chercheurs à faire de la recherche dans le domaine des maladies orphelines, pour répondre aux attentes des millions de personnes atteintes de ces pathologies.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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