Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux de distribution. optimisation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les smart grid. Le smart grid, réseau électrique « intelligent », est supposé permettre une évolution des comportements vers une meilleure maîtrise des consommations. Il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue d'encourager les distrib...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux de distribution. optimisation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les smart grid. Le smart grid, réseau électrique « intelligent », est supposé permettre une évolution des comportements vers une meilleure maîtrise des consommations. Il lui demande si le Gouvernement souhaite encourager la diffusion de cette technologie dans la po...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; TGV. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la compétitivité des productions françaises à l'exportation, et plus précisément ici du TGV. Dans un contexte diff...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question très importante du remboursement des médicaments. Très sensible à la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens, il est régulièrement alerté par les électeurs de sa circonscription sur le déremboursement de médicaments pourtant essentiels à leur guérison ou à leur confort. Alors que la...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la filière photovoltaïque. Cette dernière, essentielle pour la production d'énergie renouvelables, dans le cadre des objectifs poursuivis par le Grenelle de l'environnement, a longtemps été encouragée par le Gouvernement, notamment via des tarifs de rachat de l'élect...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la filière photovoltaïque. Après avoir baissé à trois reprises les tarifs de rachat de l'électricité et diminué de moitié le crédit d'impôt énergie renouvelable sur les installations solaires réalisées par les particuliers, elle a fixé un moratoire de tr...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz naturel ; gaz de schiste. exploitation. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences écologiques désastreuses que pourrait avoir la recherche des gaz de schiste sur le territoire français. En effet, le 1er mars 2010, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a octroyé, de façon discrétionnaire, des...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée dans le budget 2010 de cinq centres éducatifs fermés. Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de l'ouverture de ces cinq centres.

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture annoncée pour 2011 de deux nouveaux centres éducatifs fermés en Avignon et à Combs-la-Ville. Il lui demande quand ces deux centres pourront accueillir leurs premiers pensionnaires.

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. réduction. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le montant du déficit commercial français, qui a encore augmenté au mois de novembre 2010. Celui-ci s'est en effet...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les marges des distributeurs et des industriels réalisées à l'occasion des ventes successives de biens alimentaire...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les marges des distributeurs et des industriels réalisées à l'occasion des ventes successives de biens alimentaire...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les marges des distributeurs et des industriels réalisées à l'occasion des ventes successives de biens alimentaire...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; déontologie. respect

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques de certains notaires. Plusieurs affaires judiciaires ont mis au jour, en 2010, des suspicions de mal...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; assurés atteints d'affections chroniques. réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences du projet de réforme des retraites sur les quinze millions de Français atteints d'une maladie chronique. Le collectif Chroniques associés, qui regroupe huit associations de personnes atteintes par ces affections chroniques, a constaté...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; épidémies. aide humanitaire

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'épidémie de choléra en Haïti. Face à l'ampleur de cette épidémie qui touche un pays déjà durement sinistré au cours des derniers mois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France mène une action sanitaire sur place en vue d'aider ce peuple ami et, si oui, quelle est p...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation économique très difficile dans laquelle se trouvent de nombreux ménages en raison de l'augmentation du prix des loyers. En effet, selon l'enquête annuelle sur les hausses des loyers de la confédération de ...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; dysfonctionnements

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les procès verbaux envoyés à des automobilistes qui n'avaient pourtant pas commis d'infractions au code de la route. Plusieurs dizaines de milliers d'automobilistes ont récemment été victimes d'erreurs sur leur identité suite à la vente d'un véhicule, si bi...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; dysfonctionnements

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les procès verbaux envoyés à des automobilistes qui n'avaient pourtant pas commis d'infractions au code de la route. Plusieurs dizaines de milliers d'automobilistes ont récemment été victimes d'erreurs sur leur identité suite à la vente d'un véhicule, si bi...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse considérable du nombre de personnes tuées sur la route en février 2011 par rapport à février 2010. Cette hausse est en effet de l'ordre de 7,5 %, ce qui est très inquiétant. Il lui demande donc quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement e...