Hervé Féron
Question N° 105611 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la procédure d'asile. Dans le cadre du rapport annuel pour 2009 des chiffres de l'immigration, rendu public récemment, il révèle avoir commandé une étude pour revoir éventuellement la procédure d'asile. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer tous les détails entourant cette étude ainsi que les raisons qui l'ont motivé à réfléchir sur une refonte de la procédure d'asile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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