Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; mineurs. accès restreint

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accès des enfants et des adolescents aux corridas. Ces spectacles peuvent induire des effets traumatiques ou une accoutumance à la violence. Afin de prendre en compte l'impact de ces spectacles, il est nécessaire d'interdire l'accès aux plus jeunes. En conséquence, elle l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le personnel de la direction départementale de Meurthe et Moselle est en effet inquiet sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques, combinées aux préconisations du rapport Attali, de voir...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; armement nucléaire

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du démantèlement nucléaire en France. Au moment où le traité de non prolifération nucléaire va fêter ses 40 ans, au moment où la communauté internationale agit pour limiter la prolifération nucléaire dans de nouveaux États, au moment où un modèle de convention d'élimination des armes nucléaires a été déposé à l'ON...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les décisions prises à la suite du Grenelle de l'environnement dans le domaine de l'automobile. Il s'étonne, au regard des objectifs du Grenelle de l'environnement, que la mesure du bonus-malus soit restreinte à l'achat de véhicules ne...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'application du décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages, qui s'applique désormais aux formations relevant du code de l'action sociale et des familles. Le principe d'une rémunération de tous les stagiaires constitue un progrès très importan...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; réforme. modalités

M. Hervé Féron interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes. Ce décret, modifiant l'article R. 1423-55 du code du travail, énonce au d, qu'après le bureau de jugement, uniquement deux conseillers, un salarié et un employeur, pourront étudier les dossiers postérieurement à l'audience et avant le dél...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réactions suscitées dans le monde combattant, suite à l'annonce de la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) constate avec amertume la disparit...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes qui se font jour, dans le monde des anciens combattants, concernant le démantèlement de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Les associations d'anciens combattants s'inquiètent de cette disparition et craignent que l'éclatement de ce se...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des artisans taxis qui se sont largement mobilisés pour exprimer leurs inquiétudes face aux propositions faites dans le rapport Attali. Les chauffeurs de taxi considèrent que les propositions 209, 210 et 211 portant sur la déréglementation de leur profession, représentent une réelle menace ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les inquiétudes exprimées par les directeurs de magasins de construction et de bricolage, relatives à la proposition de fixer à 60 jours le délai de paiement maximal. Les magasins de bricolage pratiquent en moyenne un paiement à 90 jours, convenu contractuellement avec leurs fourniss...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prolifération des numéros spéciaux surtaxés. Cette tendance lourde frappe d'autant plus durement les usagers, lorsqu'il s'agit de services sociaux tels que les CROUS, les caisses d'allocations familiales, la sécurité sociale, l'ANPE, l'Assedic, ou encore les hôpitaux. La loi du 22 juin 2004 ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées par les propositions du programme de révision générale des politiques publiques (RGPP) et du rapport Attali, concernant la réorganisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, certaines propositions...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la non-mise en application de ses engagements. Tout en déplorant la diminution des crédits de la mission budgétaire accordée aux anciens combattants, il s'étonne que les promesses de la revalorisation de la retraite du combattant à l'indice 48, que l'abaissement à 65 ans pour l'âge d'accès à...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le « plan autisme » stoppé en 2007. Pour assurer les actions et leur pérennisation en faveur des enfants autistes et pour l'application efficace de la loi pour l'égalité des chances de 2005, il est primordial que ce plan soit reconduit en 2008 et 2009. Il permettrait ainsi notamment la mise en pla...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), personnel qui accompagne scolairement les enfants en situation de handicap. Les AVS, ce sont près de 15 000 personnes qui exercent auprès des élèves une aide essentielle, et leur permettent ainsi de suivre une scolarité ordinaire en les accompagnant d...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la proposition de la commission Attali relative à la suppression du brevet professionnel (BP) pour devenir coiffeur professionnel. La coiffure représente aujourd'hui 7 % du secteur artisanal : elle est le deuxième secteur de l'artisanat, avec un total de 62 700 entreprises. Réparties...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la profonde inquiétude de l'Association des paralysés de France (AFP), concernant la précarité des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Leurs ressources sont en effet trop souvent situées en dessous du seuil de pauvreté. Le 4 avril dernier, le Conseil national cons...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthoptistes. nomenclature des actes

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications des orthoptistes libéraux. Les tarifs de cette profession paramédicale n'ont pas été revus depuis 2002 et les négociations ouvertes entre les orthoptistes et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) se sont soldées par un échec. Alors que ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; conditions d'attribution. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante que vit un nombre croissant de personnes exerçant une activité précaire ou à temps partiel, en cas d'ennuis de santé. En effet, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières concernant les arrêts de travail inférieurs à 6 mois, l'assuré social...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget 2008 en faveur de l'archéologie préventive. Le budget prévisionnel 2008 est de 1 753 ETP (équivalent temps plein), inférieur au budget de 2007 qui s'élèverait aux environs de 1 913 ETP. Ce serait donc une baisse de 160 ETP par rapport à celui de l'année dernière. Or le budget réalisé en 2007 ...