Hervé Féron
Question N° 17685 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 février 2008
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le « plan autisme » stoppé en 2007. Pour assurer les actions et leur pérennisation en faveur des enfants autistes et pour l'application efficace de la loi pour l'égalité des chances de 2005, il est primordial que ce plan soit reconduit en 2008 et 2009. Il permettrait ainsi notamment la mise en place d'un SESSAD (Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) sur la région Lorraine, qui en est dépourvue aujourd'hui. Il souhaiterait connaître ses intentions concernant ce plan pour les années 2008 et 2009. Il souhaite aussi connaître quelles dispositions le Gouvernement mettra en place pour l'emploi aidé dans de telles structures. En effet, le gel des contrats d'avenir met en grande difficulté les associations de ce secteur et les familles et personnes atteintes d'autisme.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le plan autisme 2005-2007 a permis de réaliser l'installation des centres de ressources autisme (CRA), dont les missions portent sur l'évaluation des cas complexes et difficiles, ainsi que la diffusion de l'information sur leur pratique en la matière. Des recommandations professionnelles pour le dépistage et le diagnostic de l'autisme infantile et des autres troubles envahissants du développement ont été élaborées en 2005 sous l'égide de la Haute Autorité de santé. Elles concernent, d'une part, les professionnels de première ligne, d'autre part, les équipes spécialisées dans les troubles du développement. Le plan prévoyait sur 3 ans la création de 750 places nouvelles en établissements pour enfants et adolescents autistes et de 1 200 places nouvelles en maison d'accueil spécialisé - foyer d'accueil médicalisé (MAS-FAM) pour adultes autistes. Sur cette période, plus de 1 180 places nouvelles en établissements pour enfants autistes ont été autorisées et financées dans l'ensemble des départements (instituts médicaux éducatifs et autres catégories d'établissements) auxquelles s'ajoutent 350 places dédiées à ce public en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Plus de 1 300 places de MAS et FAM pour adultes autistes ont été autorisées et financées dans l'ensemble des départements sur 3 ans de 2005 à 2007. L'effort budgétaire médico-social sur les crédits d'assurance maladie pour la mise en oeuvre du plan autisme s'est élevé à plus de 121 MEUR sur 3 ans hors financement des centres ressources autisme et des services médico-sociaux à domicile. Un nouveau plan pour les troubles envahissants du développement et l'autisme a été annoncé par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'État en charge de la solidarité le 16 mai 2008. Ce plan prévoit 30 mesures et porte sur la période 2008-2010. Parmi les objectifs figure celui de renforcer l'offre d'accueil en établissements et services, en visant à mieux équilibrer l'offre sur le territoire et en développant l'offre de places pour les adultes afin de répondre aux besoins d'une population qui avance en âge. Les aspects qualitatifs sont privilégiés afin d'offrir au sein de ces établissements et services un accompagnement renforcé et de qualité. Pour favoriser les interfaces avec le milieu ordinaire, le développement des SESSAD et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) est renforcé. Ceci conduit donc à prévoir sur 5 ans la réalisation de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, réparties de la façon suivante : places établissements pour enfants : 1 500, places SESSAD : 600, places MAS et FAM pour adultes : 2 000.
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