Hervé Féron
Question N° 19151 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 mars 2008
M. Hervé Féron interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le personnel de la direction départementale de Meurthe et Moselle est en effet inquiet sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques, combinées aux préconisations du rapport Attali, de voir leur administration démantelée. Leur rôle de conseil aux consommateurs et au monde économique est primordial, mais surtout, on ne peut prôner une véritable concurrence que si l'on ne met en place des éléments de contrôle public, et ce seront une fois de plus les personnes les plus démunies qui subiront la perte de ce service public. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de cette administration, de la pérennisation de leurs missions, et du maillage territoriale en directions départementales.
Réponse émise le 19 août 2008
Les réformes engagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la mise en oeuvre des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française n'auront pas pour effet de porter atteinte aux missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le Premier ministre, dans une lettre du 19 mars 2008, a annoncé la création d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise dont feront partie les services déconcentrés de la DGCCRF. En outre, parmi les nouvelles mesures adoptées par le conseil de modernisation du 4 avril 2008, figure la création d'une direction départementale compétente sur les sujets de sécurité alimentaire et sanitaire et de protection des consommateurs. Il ressort de ces mesures que la protection des consommateurs restera une priorité tant au niveau régional que départemental pour les services de l'État. Un centre national d'appel, dont le rôle sera conforté, prendra en charge la mission d'accueil et de conseil des consommateurs. Ainsi, la prise en charge des consommateurs les plus démunis devrait-elle s'en trouver renforcée.
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