Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'utilisation des listes complémentaires du concours de professeur des écoles, dans l'académie de Nancy-Metz (académie de Lorraine). La liste complémentaire du concours des professeurs des écoles permet de répondre aux besoins de l'académie aux postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Mais alo...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par la chambre syndicale départementale des buralistes de Meurthe-et-Moselle quant aux éventuelles évolutions du marché des jeux. En effet, la Française des jeux fait actuellement de la publicité afin de développer le jeu sur Internet et manifeste le souhai...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des professionnels de l'imagerie médicale. La commission de hiérarchisation des actes professionnels du 11 février 2009 a décidé de baisser la valeur des actes de radiologie conventionnelle. Ainsi, seul le premier acte est tarifé au taux plein, les actes suivants étant diminués de 50 %. Selon les cab...

Thèmes : environnement ; conservatoires régionaux d'espaces naturels ; reconnaissance

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des conservatoires d'espaces naturels. Les conservatoires sont des associations loi 1901 qui s'engagent au travers d'une charte, à la préservation des espaces naturels d'intérêt patrimonial. Ces conservatoires agissent de c...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité pour notre pays de prendre des mesures pour favoriser l'emploi des seniors. Le taux d'emploi des plus de 55 ans est, en France, de 38 % contre 43 % en moyenne en Europe. Cette situation n'est pas irréversible si notre pays prend un certain nombr...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; droits de l'Homme

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparu lors de l'attaque de la capitale tchadienne N'Djamena par des groupes rebelles au mois de février 2008. M. Ibni Oumar Mahamat Saleh a été universitaire et a soutenu sa thèse en France. Ancien recteur et ancien ministre, i...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; montant. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes des professionnels de la gestion globale des déchets, concernant l'augmentation de la TGAP. En effet, l'augmentation de la TGAP proposée dans le cadre du Grenelle de l'environnement voit le montant de cette taxe passer ...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; diversification

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition de loi n° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants. Malgré le dernier plan petite enfance de 2006, le manque de places de garde pour les jeunes enfants reste une préoccupation majeure pour les familles. Si l'importance de développe...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'aide de l'État aux chantiers d'insertion. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite plan Borloo ; prévoit un accompagnement des chantiers d'insertion. La circulaire d'application du 28 novembre 2005 indique une aide de 15 000 euros maximum par chant...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour l'ensemble des parents isolés ayant élevé au moins un enfant. Lors de la loi de finances pour 2009, le Gouvernement a décidé de supprimer le bénéfice de la demi-part fiscale à plus de 3,6 millions de personnes veuves et...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; création. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la probable création des agences régionales de santé (ARS). Dans le cadre de la future loi de modernisation de l'organisation de la santé, le conseil de l'ordre national des médecins accorde une attention toute particulière à la création des ARS, tant par les fonctions et le...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des orthophonistes et auxiliaires médicaux du département de Meurthe-et-Moselle, liées aux menaces qui pèsent sur leurs retraites. En effet, ceux-ci ont toujours pratiqué des honoraires négociés par convention avec les caisses d'assurance maladie en échange du versement d'un avantage convention...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes concernant la discipline des sciences économiques et sociales (SES), enseignée au lycée général. À l'occasion des réformes actuelles dans l'éducation nationale, et dont le corps enseignant n'aurait d'ailleurs pas été consulté, de nombreux bouleversements vont toucher l'enseignement des sciences écon...

Thèmes : agroalimentaire ; viandes ; entreprises. fusion. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude légitime du monde agricole lorrain relative au projet de reprise du groupe Socopa par le groupe Bigard. Lors de l'analyse du projet de reprise, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait consulté les acteurs économiques des filières...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la perte de pouvoir d'achat que subissent les retraités de la fonction publique. En effet, leur situation se dégrade régulièrement en raison du différentiel entre l'inflation sur l'année 2008 (2,8 %) et les revalorisations intervenues la même année (1,9 %) en faveur de leur pouvoir ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la perspective de création d'une cinquième branche de la sécurité sociale prenant en charge la dépendance. Au cours d'un discours prononcé le 9 juin 2007, le Président de la République avait souhaité « mettre en place une cinquième branche de la protection s...

Thèmes : économie sociale ; moyens financiers ; maintien. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le budget 2008, qui conduit à fragiliser la position des acteurs de l'économie sociale et à diminuer les moyens qui leur sont attribués. Il s'interroge sur la remise en question insidieuse mais constante depuis 2005 de l'économie sociale et des réorientations budgétaires qui, selon lui, témoignent d'une v...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) à l'égard de l'enveloppe budgétaire dédiée aux prêts bonifiés. Les CUMA ont déjà été confrontées à une baisse des crédits en 2007 et 2008 et à une liste de matériels éligibles restreinte. Les moyens accordés se sont ains...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes que génèrent les dispositions du PLFSS pour 2009 au sein de la Confédération française des retraités et des associations de veufs et veuves. Effectivement, leur espoir reposait sur la promesse présidentielle d'augmentation du taux de la pensi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la persistance de plusieurs préoccupations au sein du monde des anciens combattants. Certes, l'augmentation de l'indice des PMI à 48 en 2012 représente une avancée notable ; tout comme l'est l'augmentation de l'allocation différentielle au seuil de pauvreté. Néanmoins, il demeure regrettable...