Hervé Féron
Question N° 40454 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des conservatoires d'espaces naturels. Les conservatoires sont des associations loi 1901 qui s'engagent au travers d'une charte, à la préservation des espaces naturels d'intérêt patrimonial. Ces conservatoires agissent de concert avec les collectivités territoriales et l'État pour mener des actions dans différents domaines pour assurer la biodiversité et mettre en place des stratégies d'intervention en matière de préservation des espaces naturels. Ils sont un partenaire privilégié de l'ensemble des acteurs oeuvrant dans ce champ. À ce titre, il serait opportun qu'une reconnaissance législative leur soit accordée. Il lui demande si une telle reconnaissance est envisagée dans le cadre de la seconde lecture du Grenelle de l'environnement et quelle pourrait en être son contenu.
Réponse émise le 23 juin 2009
À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par le Sénat, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a déclaré, le 3 février 2009 : « le Gouvernement est, sur le principe, favorable à une reconnaissance des conservatoires régionaux des espaces naturels, mais il lui semblerait préférable d'en étudier les modalités dans le cadre de la loi Grenelle II, car d'autres acteurs qui méritent aussi une reconnaissance législative pourraient ne pas comprendre que ces conservatoires soient spécifiquement visés dans le présent projet de loi alors qu'eux-mêmes ne le seraient pas. Je pense, par exemple, aux parcs naturels ou aux centres d'éducation à l'environnement. » Aussi, le Sénat, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a amendé l'article 21 dudit projet qui précise désormais que « [...] l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ». Le Gouvernement, favorable à une reconnaissance de l'action des conservatoires parmi d'autres acteurs pour la préservation de la biodiversité, pourrait ainsi accueillir favorablement un amendement dans ce sens au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
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