Hervé Féron
Question N° 21536 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes qui se font jour, dans le monde des anciens combattants, concernant le démantèlement de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Les associations d'anciens combattants s'inquiètent de cette disparition et craignent que l'éclatement de ce service, dont les missions vont être réparties dans d'autres services existants, ne symbolise une volonté du Gouvernement de négliger ces anciens combattants. Ces inquiétudes seraient notamment fondées sur l'annonce faite que l'ensemble des tâches communes de la DSPRS, relevant du secrétariat général pour l'administration (SGA), et de l'office national des anciens combattants (ONAC), établissement public administratif, seraient désormais confiées au seul ONAC, lequel devrait également être "rationalisé", afin de diminuer le coût individuel de la liquidation des prestations. La nécessaire réorganisation des services, pour une meilleure gestion des missions de service public, ne doit pas être l'occasion de mettre en oeuvre un plan de rigueur budgétaire et contraire au droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919. Il souhaite alors savoir si un interlocuteur spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre sera maintenu, ainsi qu'un budget autonome, et si les moyens financiers et humains seront assurés de façon suffisante, eu égard aux besoins des anciens combattants et victimes de guerre.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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