Interventions en commissions de Hervé Féron

Je m'associe aux éloges qui ont été adressés à notre collègue pour ce rapport et cette proposition de loi. Davantage que d'égalité des droits, on y traite de l'égalité à faire valoir ses droits. Cette proposition, qui va dans le bon sens, est adaptée à notre époque, en particulier à la bulle internet qui se développe depuis plus de quinze ans ...

Je dirai quelques mots sur la situation des fédérations d'éducation populaire. Les crédits consacrés aux associations nationales agréées « jeunesse et éducation populaire » diminueront de 370 000 euros par rapport à 2011, soit une diminution de 4 %. Depuis 2008, la baisse est égale à 25 %, soit une diminution de 2,87 millions d'euros. Il s'ag...

Je signalerai à notre rapporteur pour avis qu'il a oublié de citer, parmi les arenas qui vont sortir de terre, celle de Rouen dont la réalisation sera achevée en 2012. Je peux en revanche vous dire que pour le stade de Nancy, rien n'est gagné pour l'instant J'aurai un bref mot pour constater la mise à mal du CNDS, liée notamment à la manière ...

Monsieur le ministre de la culture avait annoncé, lors de son audition du 14 juin dernier, un déficit pour France Télévisions qui s'établissait aux alentours de 25 ou 26 millions d'euros. Ce déficit, on l'a bien compris, est dû à l'écart entre les rentrées financières réelles de la redevance audiovisuelle, et celles estimées en 2010. Un certai...

Ce texte vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou de la route pourraient être évités chaque année pour peu que des soins de premiers secours soient prodigués à temps aux victimes. C'est pourquoi la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004...

M. Reiss s'est déclaré favorable à notre démarche sur le principe. Tous ceux que nous avons entendus lors de nos auditions des représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, une enseignante, un président de conseil général tous nous ont dit la même chose. M. Reiss a ensui...

Il s'agit de reporter à 2014 la date d'entrée en vigueur du dispositif, à la demande des représentants de l'éducation nationale que nous avons auditionnés.

Dans sa rédaction actuelle, l'article confie aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours. L'amendement permet à l'éducation nationale de faire appel à d'autres formateurs, en particulier ceux de ses personnels qui sont formés au secourisme. On l'a dit, depuis 2006, les candidats au concours de professeur des école...

Avis défavorable. De notre point de vue, c'est l'obtention du brevet qui sanctionne solennellement la fin de la formation. En outre, un texte réglementaire dispose qu'en fin de troisième, le livret personnel de compétences atteste que la formation « Prévention et secours civiques » de niveau 1 a été suivie. Enfin, la création d'un tel certifica...

Il va de soi que le décret d'application comportera ces précisions. Avis défavorable.

J'appellerai également l'attention sur un public qui cumule deux handicaps, si je puis dire, à savoir être jeune et provincial. Le réseau des musées nationaux reste très parisien avec le tarissement des aides de l'État aux musées des collectivités territoriales, qui sont passées de 32,63 millions d'euros en 2000 à 16,53 millions d'euros en 201...

J'appellerai également l'attention sur un public qui cumule deux handicaps, si je puis dire, à savoir être jeune et provincial. Le réseau des musées nationaux reste très parisien avec le tarissement des aides de l'État aux musées des collectivités territoriales, qui sont passées de 32,63 millions d'euros en 2000 à 16,53 millions d'euros en 201...

Il est singulier de devoir se prononcer aujourd'hui sur la nomination du futur président de l'AERES, dans la mesure où, sans mettre en cause les qualités professionnelles ou personnelles du professeur Houssin, on a du mal à comprendre pourquoi le mandat du précédent président, Jean-François Dhainaut, n'a pas été renouvelé, alors que ce dernier ...

Dans un contexte financier compliqué pour l'action extérieure de l'État avec une baisse de crédits de 10 % entre 2005 et 2008, de 13 % en 2009 et de 11 % en 2010 comment appréhendez-vous le budget que l'on vous a confié, sachant que la nature juridique de l'établissement que vous présidez, à savoir celle d'établissement public à caractère i...

Même s'il convient de saluer le passage réussi à la TNT dans un certain nombre de régions, on peut s'inquiéter du sort des milliers de téléspectateurs laissés pour compte ils seraient 3 500 en région parisienne, auxquels il faudra ajouter tous ceux qui résident dans des zones de montagne où le passage au tout numérique n'a pas encore été effe...

Qu'en est-il de la Meurthe-et-Moselle ?

Nous aimons tous le sport, en particulier le football, et nous nous réjouissons de la tenue du championnat d'Europe en France. Mais le groupe socialiste aurait préféré un projet de loi qui traite de l'ensemble des problèmes liés à la propriété des enceintes sportives et aux relations entre les collectivités et les fédérations sportives, et qui ...

Il convient de supprimer cet article pour deux raisons. Premièrement, il néglige les recommandations de la Cour des comptes qu'a rappelées Mme Langlade. Deuxièmement, les collectivités locales risquent, à l'insu des contribuables, d'être amenées à financer la construction de ces équipements dans une proportion importante, voire en totalité, par...

Cet article introduit de nouvelles dérogations, cette fois au code du sport et au code général des collectivités territoriales. On peut s'interroger sur la validité de ces dispositions au regard du droit communautaire, ces aides étant susceptibles de fausser la concurrence.

Nous demandons la suppression de cet article, qui institue la possibilité de recourir à l'arbitrage pour régler les litiges qui naîtraient de ces contrats : il nous semble très grave de déposséder ainsi les tribunaux de leur compétence, alors qu'il y a de l'argent public en jeu.