Interventions en commissions de Hervé Féron

Si certains de nos collègues pensent que la réussite scolaire n'est pas qu'une question de moyens, je dois souligner que ces derniers y participent très largement ainsi que le démontre le bilan inquiétant de ces trois dernières années qui ont vu la suppression de 40 000 postes d'enseignants, les remises en cause des RASED au détriment des élève...

La présente proposition de loi est un constat d'échec de la loi pour l'égalité des chances. Tout comme M. Rogemont, je regrette qu'il n'ait pas été procédé à une analyse des raisons de cet échec. Plusieurs questions méritaient examen. Pourquoi la quasi-totalité des présidents de conseils généraux n'ont-ils jamais utilisé le contrat de responsab...

L'autofinancement du projet pourra-t-il se faire sans « dégâts collatéraux » sur le fonctionnement des institutions impliquées ? Par ailleurs, j'ai bien noté que la relation de la RMN avec les musées manquait de souplesse et que la notion de tutelle l'imprégnait encore. Votre rapport pose des principes et fournit des orientations. Comment vont...

Nous voulons que, parmi les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires étrangères pour siéger au sein des conseils d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, figure un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. La rédaction retenue permet de ne pas modifier le n...

À la Commission des affaires culturelles, nous avions tout d'abord envisagé de nommer l'établissement « Institut Victor Hugo », mais pour obtenir la majorité nous avons opté pour la dénomination « Institut français - Victor Hugo ». Faire référence à la seule France ne nous semblait pas favoriser une bonne perception de notre action extérieure,...

L'alinéa 9 de l'article 6 mentionne, parmi les missions de l'Institut, « la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ». Comment ces missions vont-elles s'articuler avec celles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ? Le partenariat entre les deux serait gage de cohérence.

Il s'agit d'exclure du champ d'application de cet article les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires ainsi que, comme le précise M. Mathus dans son amendement, les travailleurs des médias, dès lors que tous sont en mission. L'idée que ces personnes devraient justifier d'un motif légitime alors que leur pro...

Cet amendement précise que les stratégies guidant la politique culturelle d'action extérieure inspirent la définition des missions des acteurs de l'action extérieure.

L'article 40 de la Constitution a été opposé à trois de nos amendements. Celui-ci a donc d'autant plus d'importance qu'il garantit la cohérence entre la stratégie gouvernementale et l'action de ces nouveaux établissements publics. On ne peut se contenter de s'y opposer en s'abritant derrière les propos du ministre. Si d'ailleurs il a dit qu'il ...

Nous voulons assurer à l'Assemblée des Français de l'étranger une représentation adéquate dans les conseils d'administration des établissements publics que crée ce projet.

À une simple possibilité, nous préférons une obligation légale.

Il y a quelque chose d'illogique à refuser, par principe, de transcrire dans la loi l'engagement pris par le ministre.

Nous nous abstiendrons.

Notre hésitation venait surtout de ce que nous découvrions l'amendement au dernier moment.

Cette question de dénomination est d'importance stratégique, plus qu'on ne le croit. À mon sens, le nom de l'agence Atout France, des centres culturels français ou des Alliances françaises finit par créer une sorte de confusion tant pour nos compatriotes que pour les étrangers. Au plan international, le British Council est une exception, la rè...

L'amendement est effectivement rectifié. Pour ce qui concerne la dénomination « Institut culturel français », elle risque d'entraîner une confusion avec les « centres culturels français » et les « alliances françaises ». Par ailleurs, pour avoir habité Dakar et Thiès, je puis affirmer que, si cette agence prend le nom d'Institut français Vict...

L'amendement vise à définir le cadre dans lequel agira l'Institut français Victor Hugo. Le ministre ayant reconnu lui-même une certaine imprécision à cet égard, il nous semble important de préciser quelques orientations stratégiques.

Nous proposons de compléter l'alinéa 9 par les mots : « en partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ». Il semble important de clarifier les missions et le champ d'intervention respectifs de l'Institut français Victor Hugo et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ainsi que d'organiser les moda...

L'enseignement dispensé par l'AEFE ne s'adresse pas seulement aux élèves étrangers.

Dès lors que l'Institut français Victor Hugo est chargé d'organiser la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française, il est nécessaire de définir les champs d'intervention des deux organismes. La précision que nous proposons donnerait plus de sens à leur collaboration et la rendrait plus constructive.