Interventions en commissions de Hervé Féron

Évidemment, puisque ce sont les collectivités qui paieront !

Monsieur le président, vous avez à plusieurs reprises réduit les pouvoirs de la CNIL, sous prétexte d'un manque de moyens financiers et humains. Par exemple, la loi a retiré à la CNIL le pouvoir de bloquer la mise en oeuvre de fichiers dits de sûreté, mais lui a accordé un pouvoir de sanctions. Il en résulte que des fichiers policiers sont aval...

Votre prédécesseur, Pierre Bordry, a démissionné neuf mois avant la fin de son mandat car il s'estimait empêché d'agir. Il était en effet convaincu que l'Agence mène un combat qu'elle ne peut gagner dans la mesure où elle ne dispose pas des moyens nécessaires les budgets ne sont pas à la hauteur des besoins , que la liste des produits indéte...

Contrairement à ce qui a été dit, il semble que de nombreux stades ne seraient pas prêts pour l'Euro 2016. Y a-t-il des raisons d'être inquiets ? Je suis le maire de la commune qui accueille le stade Marcel-Picot, où joue l'AS Nancy-Lorraine, et conseiller communautaire. Pendant des mois, la candidature de Nancy s'est fondée sur un projet d'ex...

Je me réjouis de la qualité de ce rapport d'information sur un thème primordial : la réussite scolaire et l'épanouissement des élèves. Les décrets de 1950 relatifs aux obligations de service du personnel enseignant qui viennent d'être cités sont certes importants, mais la loi 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation est un texte fondateur ...

Je souhaite revenir sur l'organisation de la gestion collective en France, rendue complexe par l'existence de sociétés intermédiaires. L'usine à gaz que vous décrivez, monsieur Menasseyre, génère des frais de gestion astronomiques. Dans cet amas de sociétés organisées en poupées russes, chacune facture ses services à l'autre, diminuant de fait ...

Le rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception décrit la gestion collective des droits en France comme une « usine à gaz » générant des frais de gestion astronomiques ; l'existence de multiples sociétés intermédiaires, chacune facturant ses services à l'autre, diminuerait la part revenant aux artistes. Le rapport...

Le nouveau contrat prévoit, comme le précédent, des moyens humains constants. C'est inquiétant, dans la mesure où il annonce aussi l'ouverture de nouvelles radios locales sans en préciser le nombre. Si l'extension du réseau est une bonne nouvelle pour le service public radiophonique, comment fera-t-on plus avec autant ? L'ouverture de nouvell...

Le nouveau contrat prévoit, comme le précédent, des moyens humains constants. C'est inquiétant, dans la mesure où il annonce aussi l'ouverture de nouvelles radios locales sans en préciser le nombre. Si l'extension du réseau est une bonne nouvelle pour le service public radiophonique, comment fera-t-on plus avec autant ? L'ouverture de nouvell...

Je souhaiterais en tout premier lieu souligner les difficultés du travail en commission en ce qui concerne l'examen des crédits budgétaires. Les éléments d'information demandés arrivent tardivement. Je note d'ailleurs que le rapporteur pour avis ne disposait au 10 octobre, date butoir fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LO...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris vos difficultés. En ce qui concerne l'AEFE, le rapport budgétaire pour avis de l'an dernier que je lui avais consacré et la mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger sont arrivés aux mêmes conclusions. La prise en charge des frais de scolarité des enfants d'expatriés f...

J'ai le sentiment que l'évolution de la gouvernance dépend de l'indépendance de l'Agence et que l'indépendance dépend du financement. Il ne faudrait pas que le financement dépende de la gouvernance ! Le statut de 1957 constitue un rempart protégeant l'indépendance des journalistes et votre prédécesseur avait annoncé son intention de le modifier...

Il est vrai que nous avons encore une vraie marge de progression, en particulier en ce qui concerne la recherche et l'évaluation. J'ai néanmoins quelques divergences avec vous sur le thème des moyens et sur celui des enseignants. Autant je suis d'accord lorsque vous dites que l'enseignant a besoin des bonnes méthodes pour aider l'élève en diff...

Il y a tout de même des spécialistes dans les RASED !

Messieurs, peut-être à contre-courant, je vous félicite de votre courage et de votre dignité. Les difficultés évoquées aujourd'hui sont anciennes et structurelles. Je parlerai, pour rejoindre vos expressions, du syndrome de l'enfant gâté. Bien avant l'arrivée de Raymond Domenech, un blocage avait été créé par une affaire de marque sur les chaus...

Puisqu'il a été fait allusion à ce que je pense de la PEC, permettez-moi, à titre personnel, d'apporter un bémol à ce qui a été dit : je trouve depuis son origine que c'est une mauvaise mesure. Le fonds de roulement de l'AEFE, descendu à quatorze jours, est certes remonté à trente-quatre jours. Hélas, cela ne nous sauve pas ! L'AEFE est en gra...

Je souhaite rappeler que je ne suis pas le seul à être intervenu dans la presse, ni le seul à qui ont été prêtés des propos « forts » sur la PEC. J'ajoute que, dans l'esprit de la MEC, j'ai été conciliant dans le cadre de la rédaction du rapport : ainsi, j'aurais préféré préconiser la suppression de la PEC plutôt que sa suspension. Un rappel p...

Je ne l'ai jamais employé !

Les initiatives alternatives, qui sont souvent prises par les associations de parents d'élèves, méritent d'être regardées de près. Je pense au programme « Français-langue maternelle » (FLAM), qui concerne l'enseignement bilingue et pour lequel l'AEFE disposait en 2009 de 300 000 euros. De telles initiatives permettent d'adapter notre dispositi...

France 5 a lancé un clip pédagogique « Super Crapule contre Super Hadopi ». Très manichéen, comportant de nombreux raccourcis et des erreurs factuelles, il a été, depuis, retiré du site de la chaîne. Qu'en pensez-vous ? Quel sera le coût de l'identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d'internet n'...