Interventions en commissions de Hervé Féron

J'ai toujours pensé qu'évaluer la politique familiale par le taux de natalité était réducteur. Cela dit, que notre taux de natalité soit le plus fort d'Europe suffit à justifier un niveau de dépenses plus élevé par rapport au PIB. Au sujet des horaires atypiques et des assouplissements que vous proposez, je n'ai pas dit que je ne vous soutenai...

En tant que rapporteur, dans le cadre de l'examen du PLFSS, de la branche famille, je crains que cet excédent ne soit consommé dès cette année par d'autres propositions. S'agissant de la scolarisation des enfants de deux ans, vous avez évoqué la propreté. Cela ne permet en aucune façon d'expliquer la chute inquiétante du taux de scolarisation,...

Je ne pense pas quant à moi que ce soit juridiquement possible. Aujourd'hui, dans un même groupe scolaire où une école maternelle manque de place et une école élémentaire a des salles disponibles, la première ne peut utiliser les salles de la seconde, pour des raisons juridiques tenant à la responsabilité du directeur.

Pourriez-vous d'ailleurs préciser les dispositions de l'article 72 ? Rien n'y est dit, par exemple, du nombre maximal d'assistantes maternelles pouvant se regrouper, et donc d'enfants pouvant être gardés ensemble.

De nos échanges ressort que les besoins diffèrent fortement selon les territoires. Il faudrait donc identifier une autorité publique chargée de la planification et de l'organisation de l'offre d'accueil de la petite enfance, en partenariat avec les départements et les collectivités locales. Il faudrait notamment que les schémas départementaux d...

Je me réjouis de constater votre détermination et votre volonté d'agir dans un domaine qui nous concerne tous. Vous avez bien montré l'urgence de la situation car ce que vous avez décrit peut arriver chez chacun d'entre nous, à notre insu. Mais il est tout aussi urgent d'engager des moyens à la hauteur de la gravité de la situation et, de ce po...

Je pense toutefois que cela ne suffit pas.

C'est surtout la mise en application de ces textes qui pose problème.

Permettez-moi de vous poser quelques questions sur la branche famille. Les associations familiales et les caisses d'allocations familiales (CAF) s'inquiètent de ne toujours pas savoir si le principe de la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) selon l'âge de l'enfant sera appliqué pour la rentrée scolaire 2009. Il est urgent de ...

Des moyens supplémentaires seront-ils transférés aux départements afin de permettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de gérer au mieux ces nouvelles dispositions ? Les 138 millions économisés par la branche famille serviront-ils à la nouvelle organisation de la modulation de l'ARS ?

a jugé cette réflexion pertinente, mais a émis un avis défavorable à l'amendement car, pour le mettre en oeuvre, il faudrait exiger un certificat de scolarité, d'où un alourdissement considérable de la gestion administrative des caisses d'allocations familiales et une impossibilité de verser l'allocation avant la rentrée. La commission a rejet...

a précisé qu'il s'agit d'éviter que l'augmentation de l'allocation pour les adolescents soit financée par une diminution pour les enfants allant à l'école primaire. La commission a rejeté les amendements. La commission a adopté l'article 59 sans modification. Article 60 : Droit d'option entre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (A...

a expliqué que l'évaluation du handicap de certains enfants éligibles à la seule AEEH de base pourrait faire apparaître un besoin d'aides humaines, d'aides techniques ou d'aides spécifiques exceptionnelles que la PCH permet de prendre en charge. En outre, l'accès à la PCH s'avère plus restrictif pour les enfants que pour les adultes, alors que ...

a souligné l'incohérence du droit social qui, selon les cas, prend en compte ou non l'existence de couples homosexuels : ainsi une femme homosexuelle peut bénéficier d'un congé parental, alors que sa compagne ne peut bénéficier du congé de paternité du fait de la référence explicite au « père » dans l'article du code du travail. L'année dernièr...

, a estimé que la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, beaucoup s'interrogeant d'ailleurs sur la stratégie gouvernementale en la matière et a posé les questions suivantes : Quid du projet du gouvernement visant à créer un conseil d'orientation de la politique familiale ? Quels seraie...

, a estimé que la branche famille est le parent pauvre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, beaucoup s'interrogeant d'ailleurs sur la stratégie gouvernementale en la matière et a posé les questions suivantes : Quid du projet du Gouvernement visant à créer un conseil d'orientation de la politique familiale ? Quels seraie...

, a posé plusieurs questions : Le 19 juin 2007, la Cour des comptes a rendu publique sa décision concluant à l'impossibilité de délivrer une opinion quant à la certification des comptes 2006 de la branche famille de la sécurité sociale. Quelles sont les raisons qui ont conduit à cette décision ? Il semble que la Cour ait relevé des insuffisa...