Interventions en commissions de Hervé Féron

S'agissant des Alliances françaises, je pourrai communiquer aux membres de la Commission les réponses du ministère au questionnaire que je lui ai envoyé sur ce point. Les données disponibles concernant le nombre d'étudiants étrangers issus de l'enseignement français à l'étranger et poursuivant leurs études en France ne sont pas très fiables. ...

J'indiquerai tout d'abord que je partage entièrement l'avis exprimé dans cette dernière remarque ; j'ajouterai qu'elle concerne notamment les enseignants recrutés localement par les établissements français aux États-Unis, qui, pour autant, n'obtiennent pas plus facilement un visa français. La comparaison de la qualité des centres culturels en ...

Selon la directrice de l'AEFE, l'ouverture d'établissements français à l'étranger suit un plan de développement élaboré par le ministère, l'évolution du réseau accompagnant l'implantation des communautés française expatriées, elle-même liée à l'expansion économique de certaines zones.

Je considère votre intervention non pas comme une question, mais comme une interpellation que je ne manquerai pas d'adresser à CulturesFrance.

J'ai effectivement constaté qu'aux États-Unis, il n'était pas toujours facile d'avoir accès à la presse française à l'extérieur des hôtels internationaux. J'ai pu, en revanche, regarder les journaux télévisés, ce qui m'a d'ailleurs permis de relever dans la présentation du G20 des différences de point de vue entre les médias français et les méd...

Le bon équilibre entre la qualité de l'enseignement français et son prix est apprécié par rapport à d'autres offres d'enseignement comme celles de nos partenaires britannique ou allemand, ou par rapport à l'offre locale ; celle proposée aux États-Unis, par exemple, est beaucoup plus onéreuse. Par ailleurs le Plan de développement de l'enseignem...

Défavorable. Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait d'avantages familiaux différés. Je reconnais tout de même que cette prise en charge intégrale des majorations de pension pour enfant intervient à un moment difficile et qu'elle réduira les marges de manoeuvre de la branche famille puisque la contribution de la CNAF aux FSV sera d...

Cet amendement vise notamment à permettre aux familles monoparentales de bénéficier de cette prestation.

Il ne s'agit que de préciser le texte, le terme de « parents » pouvant faire l'objet d'une interprétation restrictive.

Il s'agit de préciser que ce complément de libre choix du mode de garde doit être modulé selon les horaires de travail des parents, les tarifs de garde étant plus élevés le samedi, le dimanche et la nuit.

Le coût de cet accueil reste cependant plus élevé que celui durant les heures « ouvrables ».

Cet amendement vise à protéger les couples homosexuels de toute discrimination dans le versement des prestations sociales liées à la naissance d'un enfant, conformément à une préconisation adressée au Premier ministre par la HALDE en septembre 2007.

Défavorable. Cet article a pour objet d'augmenter, non pas les revenus des assistants maternels, mais l'offre de garde de la petite enfance. Il peut constituer un progrès si l'assouplissement des conditions d'exercice des assistants maternels est encadré, comme je le propose d'ailleurs dans un de mes amendements.

Cet amendement reprend une préconisation du rapport Tabarot, confirmée par les associations de professionnels.

Il s'agit d'éviter la création d'établissements d'accueil qui ne diraient pas leur nom.

Il s'agit d'assurer la sécurité et la qualité de l'accueil en prévoyant qu'un professionnel référent, distinct des assistants maternels faisant l'objet du regroupement, puisse superviser ponctuellement l'expérimentation.

Ce sont les professionnels eux-mêmes qui recommandent ces mesures.

Cet amendement vise à expliciter le décret définissant les critères nationaux d'agrément, actuellement si vagues qu'il font l'objet d'interprétations divergentes de la part des services de la PMI.

Il s'agit de rendre effectif un droit fondamental, reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant et la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Je déplore, cette année encore, que la branche famille soit le parent pauvre du PLFSS. Nicolas Sarkozy avait pourtant affiché une grande ambition en annonçant, à l'horizon 2012, un « droit opposable à la garde d'enfants ». Il est bon qu'une telle expression ait disparu des discours : d'abord, parce que je ne pense pas que cela soit réalisable ;...