Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui vous reçoit pour la première fois en qualité de secrétaire d'État chargée de la famille.

Vous avez pris plusieurs initiatives pour renforcer la protection des enfants et des adolescents sur Internet, qui est devenu un média incontournable chez les jeunes, puisque 77 % des 6-17 ans s'y connectent régulièrement. Cependant les parents ne semblent pas mesurer toutes les conséquences éducatives de la banalisation du recours à Internet. Leur attitude est paradoxale : 52 % des parents se disent inquiets face à la navigation de leur enfant sur la Toile, mais 70 % d'entre eux laissent leurs enfants naviguer seuls sur Internet et seulement 40 % des ordinateurs utilisés par les enfants disposent d'un logiciel de contrôle parental.

Entre ces logiciels, la sensibilisation des familles, les expériences auxquelles vous avez assisté en Grande-Bretagne et en Norvège pour bloquer l'accès aux sites pédopornographiques il est important de connaître votre position. Pensez-vous que les outils juridiques dont nous disposons, notamment les sanctions pénales prévues pour la détention d'images à caractère pédopornographique ou la consultation habituelle sur Internet de sites pédopornographiques sont suffisants pour dissuader les cyberdélinquants ?

Merci de recevoir cette commission qui m'est chère puisque j'ai eu l'honneur d'y siéger lors de la précédente législature. Je connais l'intérêt que ses membres portent à tous les sujets de société.

Celui dont il est question aujourd'hui me tient à coeur depuis longtemps. Je l'ai évoquée, en tant que parlementaire, dans ma circonscription ; je m'en suis entretenue avec les acteurs de l'Internet, avec des enseignants et des enfants ; j'ai aussi constaté par moi-même la facilité de nos enfants à accéder à des sites pornographiques voire pédopornographiques, ainsi que les problèmes de comportements auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, en raison de la cyberdépendance de nos adolescents. Il faut savoir que 93 % des adolescents surfent tous les jours sur Internet, que 42 % des jeunes qui ont un blog ne disent pas à leurs parents, qu'il y a une déconnexion entre le mode d'utilisation des parents et celui des plus jeunes et que la dépendance débouche sur du cyber-chantage, des humiliations. Plus grave encore sont les contacts qu'ils ont avec ceux qui les guettent derrière leurs écrans et que les gendarmes spécialisés nomment « les prédateurs ».

Je ne pouvais donc faire autrement, en tant que ministre de la famille, que de m'emparer de ce dossier qui préoccupe nombre de nos concitoyens, 52 % des parents déclarant être inquiets de l'utilisation que leur enfant fait de l'Internet.

Mon premier déplacement en tant que ministre a donc eu lieu auprès de la division spécialisée de la gendarmerie, à Rosny-sous-Bois, afin de constater le travail que mènent les forces de sécurité. J'ai mesuré alors qu'il s'agissait, bien au-delà des clivages politiques, de se mobiliser pour assurer la protection de l'enfance. Les images que j'ai vues alors m'ont glacé le sang, bien au-delà de ce que j'avais pu imaginer, telles ces images insoutenables de maltraitance et de violence sexuelle sur des bébés. Mon indignation n'a fait que croître lorsque je me suis rendue à Londres et, surtout, en Norvège, où j'ai découvert des sites pédopornographiques commerciaux, c'est-à-dire semblables à ceux sur lesquels on vend des séjours dans un parc de distraction, avec des pages d'appel, avec paiement bancaire en ligne. Je ne vous décrirai pas les images, d'enfants souvent très jeunes, que j'ai vues, mais il est pour moi évident que les parlementaires et des pouvoirs publics doivent s'emparer de ce sujet, qui doit aussi être traité au niveau européen, où il existe une réelle préoccupation à ce propos, comme je l'ai constaté lors de mes rencontres avec mes homologues.

Après l'invention de la voiture, on a adopté un code de la route, parce qu'il fallait bien réglementer l'utilisation de cet outil fabuleux, mais aussi dangereux, voire mortel. Eh bien, les choses sont identiques avec Internet : vous circulez sur la Toile, vous disposez d'un outil fabuleux d'ouverture sur le monde et d'échange, mais aussi d'un outil extrêmement dangereux, qui peut également conduire à la mort à cause de ces « prédateurs ».

Si la mobilisation doit être européenne, elle doit aller au-delà car le Web est mondial. Si l'on organise, de façon totalement justifiée, des conférences sur le réchauffement climatique, je me demande, en tant que mère de famille mais aussi responsable politique, si nous ne devrions pas organiser une conférence mondiale de la protection des enfants sur l'Internet. Je pense à ce que nos enfants sont amenés à voir, mais je pense aussi aux enfants qui sont victimes.

Lorsque je me suis rendue à Rosny-sous-Bois, j'ai vu le travail de repérage de la division de gendarmerie afin de bloquer les sites, de démanteler les réseaux pédopornographiques, mais aussi pour identifier et trouver ces enfants violés et martyrisés. À partir simplement de l'image d'une petite fille de 8-10 ans, assise sur un tronc d'arbre dans un bois, sans posture particulière mais avec un regard empli de peur, les gendarmes peuvent détecter le risque potentiel et remonter le fil vers toutes les images jusqu'à celle du viol de cette enfant. De même, ils sont parvenus à identifier un garçon d'une dizaine d'années, à partir de l'étiquette d'une valise que l'on pouvait à peine discerner sur la photo.

Je souhaite maintenant vous faire part de l'action que j'entreprends avec Xavier Bertrand pour protéger nos enfants et nos adolescents face aux agressions à leur encontre que permet la Toile.

Les réseaux de communication sont de puissants leviers facilitant la vie quotidienne des familles. Ils représentent une chance de richesse et de développement pour les territoires comme pour les personnes. Presque 1,2 milliard de personnes dans le monde sont connectées à la Toile. Un cinquième de la population mondiale sollicite au moins une fois par mois un service disponible sur l'Internet.

La France compte plus de 30,6 millions d'internautes avec une progression annuelle désormais supérieure à 7 %. Plus d'un foyer sur deux est aujourd'hui équipé d'un ordinateur, 96 % des jeunes de 15 à 17 ans vont chaque jour sur la Toile et 60 % des 6-10 ans sont déjà internautes. Après avoir, à juste titre, investi le monde de l'entreprise, puis celui de la scolarité, l'Internet est désormais entré au coeur des foyers français. Cette évolution doit se poursuivre.

Mais cette évolution doit se poursuivre dans le légitime et indispensable respect des principes de protection de l'enfance garantis par notre législation et conformes à nos engagements internationaux, tels que la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle doit se poursuivre également dans un climat de confiance du public envers la technologie et les professionnels de l'Internet. Une enquête récente souligne la défiance de plus d'un parent sur deux, qui estiment que leur enfant prend des risques en surfant sur Internet.

On constate que la sécurisation des échanges commerciaux via l'Internet a précédé la protection des personnes, particulièrement des enfants. Ainsi la loi pour la confiance dans l'économie numérique a encadré notamment : le statut juridique de l'Internet ; les instruments du commerce électronique ; l'ouverture aux opérateurs de nouveaux réseaux et de nouvelles fréquences.

Certes, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques assurant la mise en oeuvre et les conditions de poursuite des crimes et délits commis à l'aide de ce nouveau média ont été définis. Mais ces dispositions se sont révélées insuffisamment contraignantes en matière de protection de l'enfant et elles n'ont pas suffi à juguler l'évolution des dangers envers les jeunes publics.

Des textes législatifs plus récents sont venus compléter le dispositif : les lois de 2007 relatives à la réforme de la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance incriminent respectivement la consultation habituelle d'images pédopornographiques sur Internet ainsi que toute proposition sexuelle faite par un majeur à un mineur via Internet. La diffusion d'images pédopornographiques, l'exploitation d'un mineur sont définies comme des infractions. Pour détecter ces infractions commises via Internet des forces de police spécialisées ont été mises en place sous l'égide de ma collègue Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur. Ces « cyberpatrouilles » ont vu leurs instruments juridiques et leurs moyens d'action sensiblement augmenter.

Des accords passés notamment entre les professionnels de l'Internet, les opérateurs de téléphonie mobile et le ministère en charge de la famille apportent un complément à l'arsenal législatif en proposant des logiciels de contrôle parental gratuits, performants car évolutifs et évalués chaque trimestre. J'anime également chaque trimestre le comité de suivi de protection de l'enfance sur Internet, qui rassemble les professionnels et les associations familiales et de protection de l'enfant afin d'établir les outils et protocoles d'amélioration du dispositif. Lors de sa dernière réunion, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont été évalués et je souhaite que les parents puissent acheter un ordinateur et choisir leur fournisseur d'accès au regard de cette évaluation. Aujourd'hui, le plus performant est Numericable, suivi par Orange, SFR et Neuf, Darty étant pour l'instant le plus mauvais. Tous ont fait des efforts importants puisque l'on arrive désormais à filtrer 98 % des contenus violents et pornographiques, les choses devant encore être améliorées en ce qui concerne la drogue. Compte tenu de l'importance de ces enjeux, j'ai proposé d'élargir ce comité de suivi à deux parlementaires, un député et un sénateur, pour la simple raison que la rapidité des évolutions technologiques nous amène à revoir perpétuellement la législation, mais nécessite aussi de bien connaître la législation existante.

Les usages d'Internet évoluent aujourd'hui dans le grand public, notamment du fait de la convergence avec d'autres technologies, telles que la télévision et la téléphonie mobile, et aussi en raison d'accès de plus en plus facilité et nomadisé. Une vigilance accrue et une action sans cesse renouvelées s'imposent. De fait, notre effort doit aujourd'hui prendre une nouvelle dimension. La cybercriminalité est devenue l'un des grands défis contemporains. Les citoyens sont trop souvent, au gré de leur navigation et de façon fortuite, mis en présence de contenus et services illégaux ou inadaptés aux plus jeunes.

Ces contenus et services sont très divers : pédopornographie, racisme, xénophobie, antisémitisme, apologies de la drogue, du suicide, de comportements à risque – sujet dont vous vous êtes emparés avec la proposition de Valérie Boyer sur les incitations à l'anorexie –, pornographie accessible aux mineurs ; mais aussi marketing agressif (collecte de données personnelles, publicités intrusives sur les téléphones portables, instrumentalisation commerciale, etc.), cyberchantage, ou encore mise en contact d'un adulte avec un mineur en dehors de tout regard des parents. Cette situation n'est pas acceptable. Chacun doit pouvoir en être protégé.

De fait, l'action que j'entends déployer repose sur quatre priorités indissociables : bloquer l'accès aux sites pédopornographiques ; améliorer la performance des logiciels de contrôle parental ; sensibiliser le grand public à la protection de l'enfant sur le numérique ; créer les conditions d'une coordination européenne.

Première priorité : le blocage des sites pédopornographiques. La pédopornographie est certainement l'atteinte la plus odieuse au devoir de protection de l'enfant sur l'Internet. Plusieurs millions d'images mettant en scène des mineurs dans des situations pédopornographiques et sont accessibles en permanence sur le réseau. Ce chiffre est en constante augmentation. Les estimations du nombre de sites pourvoyeurs de tels contenus vont de 100 000 à plus de 470 000. Qui plus est, des images pédopornographiques se glissent dans des sites pornographiques à destination des adultes, à l'insu de ceux qui les consultent.

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication gère notamment le sitewww.mineurs-internet.gouv.fr où le grand public peut signaler des contenus pédopornographiques, auquel participe le ministère en charge de la famille. Il indique que sur les 4000 signalements transmis par les internautes lors des dix premiers mois de l'année 2007, plus de 2000 ont concerné des images qualifiées de pédopornographiques, plus de 200 des provocations à la haine raciale, plus de 80 des injures de nature xénophobe.

Les enfants en sont doublement victimes : en étant eux-mêmes directement acteurs de scènes d'agression perpétrées par un adulte, mais aussi en étant confrontés à ces images ou textes traumatisants. Ainsi, 36 % des 11-17 ans déclarent avoir été au moins une fois confrontés à des images « violentes, choquantes ou à caractère pornographique ». Une enquête plus récente, réalisée par la société Calysto qui assure des sessions d'information sur ces sujets au sein des collèges et révélée lors du dernier comité de suivi, indique que, sur un panel de 9 700 collégiens, neuf collégiens sur dix, affirment avoir été confrontés à de telles images.

L'impunité trop fréquente des nombreuses atteintes à la loi et à la dignité humaine pourrait laisser croire à leurs auteurs à une inaction ou un désintérêt des pouvoirs publics face à leurs agissements inadmissibles. J'ai ainsi été choquée de constater que les pédophiles avaient créé leur logo, qui leur permet de se reconnaître mutuellement sur la Toile, à partir du floutage en forme d'escargot. Le fait même de se connecter avec un si grand nombre de personnes leur permet de considérer que leurs agissements ne sont finalement pas particulièrement anormaux. Mais leur objectif est bien plus pernicieux : faire naître chez des gens normaux des fantasmes qu'ils n'avaient pas jusque-là.

Tout en respectant les principes fondamentaux de la liberté d'expression et des libertés individuelles, il est impératif de prendre désormais la mesure de ces atteintes portées aux plus jeunes et à la société en général par les cybercriminels. Les dispositions nécessaires doivent être prises avec détermination. L'Internet doit, comme tout autre lieu public, pouvoir être un espace d'expression et d'épanouissement de chacun sans risque d'agression.

Lors d'une première réunion sur ce sujet, les FAI ont affirmé leur accord de principe sur le blocage des sites pédopornographiques. Cet accord a été renouvelé lors de l'atelier « Protection de l'enfant sur l'Internet », organisé dans le cadre des Assises du numérique coordonnées par Eric Besson, et que j'ai présidées le 12 juin dernier.

J'ai donc demandé au Forum des droits sur l'Internet de me remettre ses préconisations techniques en matière de blocage des sites pédopornographiques en France. Parallèlement, un groupe de travail interministériel, Intérieur-Famille-Industrie, réunit les représentants des professionnels de l'Internet afin d'établir une charte d'engagement formalisant le cadre juridique et réglementaire dans lequel s'exercera ce blocage. Il rendra ses conclusions dans les toutes prochaines semaines. La charte sera signée avec les professionnels au cours du troisième trimestre de cette année.

Ainsi, parce qu'ils sont contraires à la loi, certains contenus doivent être bannis de la société. L'Internet ne doit plus échapper à la règle générale. Cette évidence n'est pourtant pas appliquée en France. Je souhaite qu'à l'instar de ce qui est mis en oeuvre dans un certain nombre de pays européens, tels que le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Norvège, les contenus illégaux soient rendus inaccessibles pour l'ensemble des internautes et non plus seulement pour les seuls enfants ou les adolescents dont les parents ont activé le logiciel de contrôle parental proposé par leur fournisseur d'accès. En Norvège si vous cherchez à accéder à un site illégal, une page d'alerte police s'affiche sur votre écran, vous savez donc que ce site est bloqué et si vous essayez à plusieurs reprises, c'est bien que vous n'êtes pas arrivés là par hasard.

La nécessité d'un vecteur législatif sera regardée en fonction de la qualité du dialogue entre les différents acteurs.

La deuxième priorité est d'améliorer les performances de logiciels de contrôle parental qui doivent évoluer, pour ne pas être distancés par les avancées technologiques de l'Internet et de la téléphonie mobile, et augmenter leur taux de performance, afin de rendre un service efficace aux familles. Dans ce cadre, les contenus filtrés vont au-delà des seuls sites illégaux. Les catégories de contenus légaux filtrés car non adaptés aux mineurs sont les suivantes : pornographie, haineviolence, jeux interdits au moins de 18 ans.

Les tests d'évaluation montrent un réel progrès des performances. Pour autant, certains sites sont insuffisamment filtrés. Seulement 50 % des contenus qualifiés par les experts de «violents » le sont (41 % en février 2008), 55 % des contenus de la catégorie « drogues » (34 % en février 2008). Le filtrage des contenus qualifiés de « pornographiques » atteint la moyenne de 92 % (80 % en février 2008).

Des progrès restent à faire. Ils ont été demandés lors du comité de suivi de protection de l'enfant sur l'Internet du 24 juin dernier. De fait, interrogés récemment, 61 % des parents jugent qu'il est « primordial » ou « important » d'améliorer les performances des logiciels de contrôle parental. Cette amélioration passe par l'investissement des FAI. Il passe aussi par la refonte du cahier des charges et du protocole de réalisation des tests, afin notamment de redistribuer la pondération des critères. Certaines obligations entrant dans le calcul des performances étant aujourd'hui assumées par tous les FAI, il convient de les retirer du calcul au profit d'autres développements insuffisamment mis en oeuvre, voire pas encore mis en oeuvre.

Cet effort doit également concerner des risques émergents de l'Internet touchant le jeune public, telle que l'addiction aux jeux en ligne notamment, en imposant aux éditeurs d'appliquer la norme Pan European Game Information (PEGI) on line. Les discussions en cours devraient permettre cette implémentation dès la rentrée prochaine.

Enfin, et c'est une transition avec la troisième priorité du plan d'action, je souhaite que les résultats trimestriels des évaluations des logiciels de contrôle parental soient largement diffusés et connus des parents. Ainsi, je vais dans les prochaines semaines engager une discussion avec les distributeurs de matériels informatiques et de connexion à l'Internet pour organiser l'affichage des résultats sur les points de vente.

Ma troisième priorité est de sensibiliser le grand public à la protection de l'enfant sur l'Internet et lors du recours au téléphone portable, avec deux approches complémentaires : donner des repères aux parents et sensibiliser aux risques.

Comment donner des repères aux parents ? Devant l'immensité et la diversité des contenus accessibles par l'Internet, les familles ont besoin de repères. Le Premier ministre et le ministre en charge de la famille ont souhaité à l'issue de la conférence de la famille 2005 que soit créée une commission nationale de déontologie des services en ligne de communication au public, dont la mission serait de délivrer et gérer une marque de confiance, un « label famille », auprès des acteurs de l'Internet volontaires pour distinguer ainsi auprès du public leur approche respectueuse de la protection de l'enfant. La création de cette commission a été réaffirmée lors du comité interministériel de la société de l'information du 16 juillet 2007.

Enfin, le plan de confiance dans l'économie numérique récemment présenté par Eric Besson souligne la nécessité de créer un Conseil national du numérique, qui aura entre autres missions celle de la concertation entre les différents acteurs notamment en matière de protection de l'enfant. On le voit, la nécessité d'une instance de régulation est largement partagée.

Comment sensibiliser aux risques ? Il convient de mobiliser les canaux d'information grand public que sont les publications, la télévision et la radio : 57 % des parents interrogés récemment estimaient qu'il est « primordial » de lancer des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à l'Internet.

J'ai ainsi engagé avec les opérateurs de mobile une campagne de spots radiophoniques visant à une utilisation responsable des téléphones portables incitant à activer le contrôle parental sur les mobiles destinés aux mineurs. L'objectif est de sensibiliser plus de 8 millions d'auditeurs. Selon l'Association française des opérateurs de mobile près de 700 000 services de contrôle parental ont déjà été activés depuis la mise en place du dispositif en novembre 2006.

Une information conjointe entre le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État à la famille permettra aux parents d'élèves de recevoir une information ciblée sur les huit conseils à connaître pour sécuriser la navigation de l'enfant et de l'adolescent sur la Toile. Nous allons donc éditer dès la prochaine rentrée scolaire, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, une plaquette d'information en 4,7 millions d'exemplaires.

Une campagne audiovisuelle nationale de sensibilisation du grand public sera diffusée à la fin de l'année. Les travaux sont engagés à cette fin entre le secrétariat d'État et le service information du gouvernement. Les Allemands diffusent, à l'adresse www.klicksafe.de, un spot fort bien fait qui alerte les parents sur la pornographie, la violence, les jeux et la pédophilie.

Ma quatrième priorité consiste à faire de la question de la protection de l'enfant sur l'Internet un débat européen. J'ai pu constater lors de mes déplacements que des initiatives étaient prises dans d'autres pays. Beaucoup d'entre elles mériteraient d'être mieux connues par l'ensemble des acteurs européens, par les pouvoirs publics, par le monde associatif et par les industriels. Le gouvernement polonais est en contact suivi avec le secrétariat d'État à la famille pour élaborer un plan d'action sur ces questions qui pourrait s'inspirer de nos méthodes, notamment des partenariats avec les industriels.

Le débat européen devra porter sur la nécessité de clarifier le bon équilibre entre les différents termes de l'action des acteurs en la matière, « autorégulation », « corégulation », « régulation » ; au-delà de la lutte contre la cybercriminalité, la coopération européenne et internationale en matière de gouvernance et de développement technologique sur les questions de contrôle parental et de sensibilisation des publics ; l'échange de bonnes pratiques.

Pour cela, je réunirai dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, mes homologues européens le 18 septembre prochain pour une réunion informelle sur ce thème, en y associant la Norvège eu égard à son expérience en matière de blocage des sites pédopornographiques.

Je veux insister sur la responsabilité de chacun – pouvoirs publics, professionnels de l'Internet et du mobile, associations et parents – dans les domaines de la protection de l'enfance et de la cybercriminalité. Je suis convaincue que l'illégalité n'a pas sa place sur la Toile. Il ne s'agit plus là d'une question d'âge : nous sommes tous en fragilité face à la négation de la loi. La société doit se protéger et ne pas laisser se développer une zone de non-droit toujours plus accessible, intrusive, violente. Il n'y aura pas de confiance dans l'économie numérique sans protection de l'enfant sur le Net.

S'agissant de votre question relative à la nécessité d'un nouveau corpus législatif, je considère que nous disposons déjà d'un arsenal important. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales, a évoqué la possibilité de recourir à la loi pour attribuer aux fournisseurs d'accès le pouvoir de bloquer les sites illégaux. Mais celle-ci existe déjà : lorsque la police repère des sites pédopornographiques, elle peut demander aux FAI de les bloquer. Mais, de même qu'un opérateur de téléphonie mobile vous donne accès au réseau mais n'est pas responsable des appels que vous passez, les FAI considèrent qu'ils ne sont responsables que des tuyaux et qu'ils n'ont pas à porter de regard sur les contenus. Nous débattons donc, notamment au sein du groupe interministériel, de ce que l'on peut demander aux fournisseurs d'accès et de ce que doit être notre rôle de régulation. Je l'ai dit, il me semblerait judicieux d'associer les parlementaires à ce travail.

Un débat a suivi l'exposé de la ministre.

Je me réjouis de constater votre détermination et votre volonté d'agir dans un domaine qui nous concerne tous. Vous avez bien montré l'urgence de la situation car ce que vous avez décrit peut arriver chez chacun d'entre nous, à notre insu. Mais il est tout aussi urgent d'engager des moyens à la hauteur de la gravité de la situation et, de ce point de vue, il me semble que le compte n'y est pas.

Pour moi, chercher à améliorer les logiciels de contrôle parental revient à prendre le problème à l'envers car la protection de l'enfance est avant tout l'affaire de l'État, d'autant qu'un grand nombre de parents ignorent tout des aspects techniques et sont même incapables de cliquer pour activer le contrôle parental. Vous l'avez dit, une bonne partie des parents ignore que leurs enfants ont un blog. Mieux vaudrait selon moi que l'État fasse preuve d'une attitude autoritaire en direction des fournisseurs d'accès.

Organiser le débat au niveau européen est évidemment un progrès, mais cela me paraît également insuffisant : il faut s'efforcer de mettre en oeuvre une régulation, voire une réglementation, internationale car, on le sait, la technologie n'a pas de frontières. Le pays des droits de l'homme devrait être à l'initiative d'une démarche internationale en la matière, en commençant bien sûr par l'aspect technique, mais aussi en se posant des questions de fond quant à ce qu'est un enfant et à ce que sont les dangers pour l'enfant. C'est à partir de là que l'on pourrait réfléchir à ce que l'on doit interdire. On parle ici d'Internet, mais nous ne saurions oublier que le tourisme sexuel fait encore des ravages.

L'arsenal législatif me semble insuffisant. Surtout, il faudrait veiller à faire respecter la législation existante. Je vais citer deux anecdotes significatives. Dans ma commune, un jeune homme de 17 ans a arrêté d'aller au lycée parce qu'il rêvait de faire du spectacle. Devenu une véritable star du net en 15 jours après avoir filmé ses sketches avec une webcam, il est entré en contact sur le net avec un homme qui lui a fait croire qu'il prenait des photos pour réaliser des press-books et qui a en fait mis sa photo torse nu sur un blog ayant des liens avec des sites pornographiques. On a pu faire en sorte que cette affaire s'arrête là en contactant l'auteur du blog, qui se prétendait artiste, et en le menaçant de donner ses coordonnées à la police.

On a, par ailleurs, découvert en janvier dernier que des jeunes d'un quartier sensible avaient réalisé trois blogs à caractère communautariste. Sur l'un d'entre eux, on trouvait des références à Al Qaida et des jeunes étaient filmés – parfois avec cagoule et parfois sans, ce qui permettait de les reconnaître – devant des tables installées dans des caves d'immeubles et recouvertes de billets de banque. À un moment donné, on voyait aussi des armes de poing, de chasse et même une arme de guerre. J'ai parlé de ce blog au commissaire de police, qui m'a dit être au courant et m'a affirmé que la brigade criminelle s'occupait de l'affaire. Or il ne s'est rien passé depuis le mois de janvier !

Le danger va au-delà de la pornographie, c'est aussi l'addiction aux jeux, ainsi que des références à des organisations terroristes, voire l'incitation à l'utilisation d'armes ou la diffusion de théories communautaristes dangereuses. Or, il me semble que l'on n'a finalement guère les moyens de protéger concrètement les enfants. Pour ma part, je n'ai jamais vu ces cyber-patrouilles dont vous avez parlé.

Nous traitons d'un thème extrêmement présent dans la presse et que viennent hélas régulièrement illustrer des affaires aussi graves que des enlèvements d'enfants. Il est vrai qu'Internet est un outil formidable mais c'est aussi une porte ouverte vers tous les dangers, on le voit en particulier avec les cas d'atteinte à la dignité des personnes. Il faut donc essayer, autant que faire se peut, non pas de maîtriser l'outil mais d'apprendre à chacun à s'en servir.

On a évoqué la nécessité de bloquer certains sites. Mais en règle générale ceux qui s'y rendent savent qu'ils ont affaire à des contenus dangereux. En revanche, il faut s'intéresser de près au spamming, c'est-à-dire à ces sollicitations non contrôlées qui constituent une véritable menace pour les jeunes.

Un autre problème, que nous constatons chaque jour nous-mêmes avec notre courriel, tient à une certaine déresponsabilisation et à une perturbation des liens sociaux classiques : les normes ne sont pas les mêmes entre une lettre et un e-mail et les relations personnelles en sont affectées. On sait aussi qu'il y a un décalage de plus en plus important entre le réel et le virtuel. Il me semblerait donc utile qu'une étude sociologique, voire anthropologique, soit menée sur cet aspect.

Par ailleurs, s'il est très important de protéger les enfants, les adolescents et les personnes psychologiquement fragiles, il convient néanmoins de maintenir un certain degré de liberté d'accès et d'usage d'internet et de ne pas aller trop loin dans la surveillance exercée.

Vous avez évoqué, madame la ministre, vos contacts avec l'Éducation nationale dans le cadre de vos efforts d'information, mais peut-être serait-il opportun de mettre également à profit le nouveau brevet informatique et internet (B2I) pour développer des actions en direction des collégiens.

Je trouve choquant que certains jeux particulièrement violents soient mis sur le marché, même s'ils sont interdits aux moins de 18 ans. Il convient de mieux mettre en garde les acheteurs potentiels contre les dangers de ces jeux : j'ai eu connaissance du cas d'une grand-mère qui en avait acheté un en toute bonne foi pour ses petits-enfants, sans se rendre compte de ce qu'elle faisait.

Enfin, il existe sur ce sujet de très nombreux rapports ainsi qu'un grand nombre de textes réglementaires et législatifs et il serait sans doute bon de commencer par mettre un peu d'ordre dans tout cela avant de chercher à faire adopter une nouvelle loi et de nouvelles normes.

Je me réjouis que Mme la ministre s'empare d'un sujet d'une telle importance, qui nous préoccupe tous. Quelle que soit sa détermination, force est toutefois de constater que ses actions seront limitées par le caractère mondial de l'Internet. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de progresser en la matière.

S'il convient d'améliorer les logiciels de contrôle parental, on sait bien que les parents sont souvent dépassés par les techniques modernes de communication. Nous venons précisément d'aborder avec les responsables de TDF la question de la fracture numérique et nous avons évoqué le lancement de la télévision numérique portable. C'est un domaine dans lequel le contrôle parental ne pourra même pas exister puisque les jeunes auront accès à tous les sites à tout moment. C'est donc un sujet de préoccupation de plus. Vous y intéressez-vous également, en relation avec Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ?

Je souhaite simplement savoir, madame la ministre, si vous avez sur ce sujet un texte en préparation, qui pourrait nous être soumis dans les mois qui viennent.

Je souhaite qu'en la matière on fasse preuve d'une certaine prudence : attachons-nous à appliquer les textes qui existent avant d'en envisager de nouveaux. Par ailleurs, mon attachement à la bonne utilisation des dépenses publiques m'amène à m'interroger sur l'utilité des 4,7 millions de plaquettes que vous vous apprêtez à diffuser au sein des établissements scolaires.

Je me réjouis de constater que vous êtes tous très sensibles à l'importance de ce sujet.

M. Hervé Féron me demande d'adopter une attitude plus autoritaire à l'égard des fournisseurs d'accès. Je veux tout d'abord rappeler que la meilleure protection, ce sont les parents. Lorsque je me suis rendue à Strasbourg à l'occasion de l'opération « Dix jours sans écran », j'ai constaté que les enfants, dans un quartier difficile, avaient en moyenne, entre la télévision, l'ordinateur, la console de jeu, cinq ou six écrans à la maison. Trois enfants sur dix ont un écran dans leur chambre, sans surveillance. On peut mettre toutes les dispositions imaginables dans un code de la route, ce sera inutile si l'on n'apprend pas à un enfant qu'il faut traverser sur le passage piéton mais aussi qu'il faut respecter ce code. Il en va de même sur Internet : il faut apprendre à l'enfant un code de bonne conduite et un code de bonnes pratiques.

J'insiste auprès des parents sur le fait qu'il n'est pas utile de mettre dans la chambre d'un enfant en bas âge un ordinateur relié à l'Internet et qu'il vaut mieux que ce dernier soit placé dans un lieu de passage de la famille. Mes trois enfants disposent chacun d'un ordinateur portable, mais aucun n'est relié à l'Internet. Je considère donc qu'il appartient aux parents de prendre leurs responsabilités. Il faut insister sur le fait que l'on met gratuitement à leur disposition les moyens techniques de surfer sur Internet tout en assurant la protection de leurs enfants : 90 % des contenus pornographiques sont filtrés, il existe une liste noire des sites auxquels le système de contrôle parental empêche les adolescents d'accéder il est également possible aux parents de placer sur une liste blanche les seuls sites auxquels ils souhaitent que leurs enfants puissent accéder librement. Il est donc important de leur apprendre à activer ces dispositifs, de plus en plus performants, certains obtenant 910 à l'évaluation. Il faut donc responsabiliser les parents et les fournisseurs d'accès.

Je pense toutefois que cela ne suffit pas.

S'agissant d'une éventuelle modification de la législation, je rappelle que l'arsenal législatif français est complet en ce qui concerne les producteurs d'images pédopornographiques, la fixation, l'enregistrement, la transmission d'images à caractère pornographiques à destination des mineurs en vue de leur diffusion. L'article 227-23 du code pénal a trait à la diffusion des images pornographiques dès lors qu'elles sont susceptibles d'être perçues par un mineur et l'article 227-24 la punit de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Pour le consommateur d'images pédopornographiques, notre arsenal est également complet : l'article 227-23 du code pénal traite de la consultation habituelle des images pédopornographiques et leur détention est également punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Les peines sont les mêmes pour les auteurs de délits qui utilisent Internet pour la commission des infractions de proxénétisme et de proposition sexuelle faite à un mineur.

C'est surtout la mise en application de ces textes qui pose problème.

Ils sont appliqués. Vous avez d'ailleurs évoqué à ce propos les patrouilles de lutte contre la cybercriminalité. S'agissant du Web, il n'est pas nécessaire qu'elles soient présentes physiquement dans les quartiers : tout se passe sur les ordinateurs et cette action est centralisée à Rosny-sous-Bois. Je propose d'ailleurs que vous alliez rendre visite à la division spécialisée de la gendarmerie afin de vous rendre compte de sa façon de travailler : repérage des actes délictueux sur Internet, interpellation des fautifs, transmission des données, coopération internationale par le biais d'Interpol – la liste des sites bloqués par la Norvège, remise à jour chaque semaine, étant diffusée à l'ensemble des pays européens –, etc.

Je suis toutefois consciente des insuffisances du système et c'est bien pour cela que je me suis emparée du sujet. L'évolution des technologies est tellement rapide que les textes ne sont pas toujours adaptés ; c'est pourquoi les parlementaires doivent être particulièrement vigilants.

Je fais tout à fait mienne l'idée d'une régulation européenne et mondiale. Les sites sont très rarement mis en ligne à partir de la France, ils viennent surtout d'Europe du Nord et d'Amérique. La lutte que nous menons contre les réseaux pédopornographiques ne peut donc être qu'internationale, ce qui soulève le problème de l'harmonisation des législations. Il faut donc aller vers une convention sur la protection de l'enfance qui insiste sur l'Internet.

Nous sommes chaque jour confrontés à des faits divers comme ceux qu'a relatés Hervé Féron, qui ont trait non seulement aux blogs, mais aussi à de nouveaux comportements des adolescents, qui se mettent eux-mêmes en scène sur Internet via leur webcam, font du troc d'images, voire vendent leurs services. On n'en arrive à une quasi-prostitution sur Internet.

Mme Françoise Hostalier a souligné à juste titre que nous sommes confrontés à de nouveaux comportements, ne serait-ce qu'avec l'écriture SMS, qui a des effets sur l'expression écrite en classe. Nous allons diffuser dans les écoles primaires, à destination des parents, 4,7 millions d'exemplaires d'une plaquette très bien faite, que je vous ferai parvenir. S'agissant de la diffusion des bonnes pratiques au collège, outre le B2I, il faut mobiliser et former les enseignants.

L'accès aux jeux violents me semble trop facile : comme tous les parents, j'ai vu mes enfants avec des jeux que je ne leur aurais moi-même jamais acheté. On confond trop souvent le sigle d'interdiction aux enfants de moins de 12 ou 18 ans avec une recommandation pour cette tranche d'âge. Qui plus est, ces jeux sont en vente libre et les vendeurs n'opèrent aucun contrôle quant à l'âge des acheteurs, alors que ce sont des produits dangereux, addictifs, immoraux : j'ai vu des jeux où l'on marque des points quand on tue des policiers, quand on fait monter une femme dans sa voiture, qu'on la viole, qu'on la redépose sur le trottoir et qu'on l'écrase ! Et l'on met cela librement dans la main de nos enfants !

Marc Bernier a évoqué le problème de la télévision portable. On mesure là à quel point les évolutions sont rapides dans ce domaine et je n'ai pas de réponse à lui apporter à ce jour. Il convient de réunir le plus régulièrement possible le comité de suivi afin d'analyser toutes les nouvelles technologies et d'envisager des actions. On devrait aussi s'intéresser à la télévision des bébés, que l'on installe extrêmement jeunes devant un écran.

Je l'ai dit, je ne suis pas favorable au recours systématique à la loi, d'autant que l'arsenal législatif existant permet de sanctionner la diffusion et la détention d'images pédopornographiques. Les FAI sont tout à fait d'accord pour bloquer les sites dont la police leur fournirait la liste noire, mais ils souhaitent que cela se fasse dans des conditions juridiques sûres et ils se demandent si nous n'allons pas être tentés d'aller plus loin en matière de droits d'auteur et de contrôle du téléchargement illégal. C'est pour cela qu'ils sont demandeurs d'une loi. Nous verrons ce que proposera le groupe de travail, qui pourrait préconiser non pas une loi mais une charte des bonnes pratiques.

Vous avez aussi évoqué d'autres problèmes que la pédopornographie, en particulier en ce qui concerne la santé, la drogue, la violence, le sexe. Comptez-vous élargir votre action à tout ce qui peut constituer un danger pour l'intégrité psychologique et physique des jeunes ?

Il faut en effet s'intéresser à tout ce qui a trait à la protection de l'enfance.

En tant qu'ancien dirigeant d'une société informatique, il me paraît important de bien distinguer ce qui a trait aux professionnels et aux particuliers, car les dangers ne sont pas les mêmes.

Pour les professionnels, il convient de prendre en considération le Web et les jeux mis en ligne. Pour diffuser ces derniers, les éditeurs s'appuient sur les FAI, qui sont eux-mêmes des professionnels. Il convient là de combiner prévention et répression.

Pour leur part, les particuliers sont concernés par quatre usages : les blogs en ligne, les échanges d'e-mails avec pièces jointes, la messagerie instantanée, le téléchargement. Enfants, adolescents et adultes sont concernés. Là aussi, il faut miser sur la prévention, qui passe d'abord par l'éducation mais aussi par la responsabilisation, et sur la répression. Les particuliers ignorent que chaque ordinateur a sa propre adresse IP (Internet protocol), qui est enregistrée par les fournisseurs d'accès à chaque fois que l'on communique avec un autre ordinateur ou que l'on visite un site. Un juge peut donc demander que l'on lève le secret. Le faire savoir responsabiliserait les utilisateurs et dissuaderait sans doute un certain nombre de visiteurs de sites pédopornographiques ou de sites incitant à des pratiques contestables, comme la scarification ou l'anorexie, ou faisant la promotion du satanisme ou d'autres déviances. Cela présenterait en outre l'avantage d'éviter de recourir à de nouvelles lois.

Il faut à tout prix que les parents, les fournisseurs d'accès, la police et les pouvoirs publics dans leur ensemble évitent de se laisser dépasser par ce qui se passe sur Internet.

Merci pour ces conseils d'un professionnel et merci à Mme la ministre pour toutes les informations qu'elle a bien voulu nous fournir.