Intervention de Nadine Morano

Ils sont appliqués. Vous avez d'ailleurs évoqué à ce propos les patrouilles de lutte contre la cybercriminalité. S'agissant du Web, il n'est pas nécessaire qu'elles soient présentes physiquement dans les quartiers : tout se passe sur les ordinateurs et cette action est centralisée à Rosny-sous-Bois. Je propose d'ailleurs que vous alliez rendre visite à la division spécialisée de la gendarmerie afin de vous rendre compte de sa façon de travailler : repérage des actes délictueux sur Internet, interpellation des fautifs, transmission des données, coopération internationale par le biais d'Interpol – la liste des sites bloqués par la Norvège, remise à jour chaque semaine, étant diffusée à l'ensemble des pays européens –, etc.

Je suis toutefois consciente des insuffisances du système et c'est bien pour cela que je me suis emparée du sujet. L'évolution des technologies est tellement rapide que les textes ne sont pas toujours adaptés ; c'est pourquoi les parlementaires doivent être particulièrement vigilants.

Je fais tout à fait mienne l'idée d'une régulation européenne et mondiale. Les sites sont très rarement mis en ligne à partir de la France, ils viennent surtout d'Europe du Nord et d'Amérique. La lutte que nous menons contre les réseaux pédopornographiques ne peut donc être qu'internationale, ce qui soulève le problème de l'harmonisation des législations. Il faut donc aller vers une convention sur la protection de l'enfance qui insiste sur l'Internet.

Nous sommes chaque jour confrontés à des faits divers comme ceux qu'a relatés Hervé Féron, qui ont trait non seulement aux blogs, mais aussi à de nouveaux comportements des adolescents, qui se mettent eux-mêmes en scène sur Internet via leur webcam, font du troc d'images, voire vendent leurs services. On n'en arrive à une quasi-prostitution sur Internet.

Mme Françoise Hostalier a souligné à juste titre que nous sommes confrontés à de nouveaux comportements, ne serait-ce qu'avec l'écriture SMS, qui a des effets sur l'expression écrite en classe. Nous allons diffuser dans les écoles primaires, à destination des parents, 4,7 millions d'exemplaires d'une plaquette très bien faite, que je vous ferai parvenir. S'agissant de la diffusion des bonnes pratiques au collège, outre le B2I, il faut mobiliser et former les enseignants.

L'accès aux jeux violents me semble trop facile : comme tous les parents, j'ai vu mes enfants avec des jeux que je ne leur aurais moi-même jamais acheté. On confond trop souvent le sigle d'interdiction aux enfants de moins de 12 ou 18 ans avec une recommandation pour cette tranche d'âge. Qui plus est, ces jeux sont en vente libre et les vendeurs n'opèrent aucun contrôle quant à l'âge des acheteurs, alors que ce sont des produits dangereux, addictifs, immoraux : j'ai vu des jeux où l'on marque des points quand on tue des policiers, quand on fait monter une femme dans sa voiture, qu'on la viole, qu'on la redépose sur le trottoir et qu'on l'écrase ! Et l'on met cela librement dans la main de nos enfants !

Marc Bernier a évoqué le problème de la télévision portable. On mesure là à quel point les évolutions sont rapides dans ce domaine et je n'ai pas de réponse à lui apporter à ce jour. Il convient de réunir le plus régulièrement possible le comité de suivi afin d'analyser toutes les nouvelles technologies et d'envisager des actions. On devrait aussi s'intéresser à la télévision des bébés, que l'on installe extrêmement jeunes devant un écran.

Je l'ai dit, je ne suis pas favorable au recours systématique à la loi, d'autant que l'arsenal législatif existant permet de sanctionner la diffusion et la détention d'images pédopornographiques. Les FAI sont tout à fait d'accord pour bloquer les sites dont la police leur fournirait la liste noire, mais ils souhaitent que cela se fasse dans des conditions juridiques sûres et ils se demandent si nous n'allons pas être tentés d'aller plus loin en matière de droits d'auteur et de contrôle du téléchargement illégal. C'est pour cela qu'ils sont demandeurs d'une loi. Nous verrons ce que proposera le groupe de travail, qui pourrait préconiser non pas une loi mais une charte des bonnes pratiques.