Interventions en commissions de Henriette Martinez

D'autres accords ont-ils été signés, notamment avec les voisins de l'Uruguay ?

Alors que les textes concernant les Pays-Bas et la Suisse, tous deux pays européens, sont qualifiés de convention, ceux avec les Caraïbes portent le nom d'accords. Cela me semble indiquer que la qualification de convention leur confère une plus grande solidité. Je partage par ailleurs la réserve de mes collègues vis-à-vis de ces textes.

Je souscris à mon tour aux propos de mes collègues. L'AFD, je le rappelle, est un établissement public financier. Il se présente d'ailleurs volontiers comme « le groupe AFD » lorsqu'il accorde des prêts c'est là son métier principal. Mais l'AFD est aussi un opérateur de la coopération française ; or cet aspect de son action est trop souvent t...

Bien que sensible aux arguments du rapporteur, je me range aux arguments du ministre, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les deux politiques en cause relevant de l'aide publique au développement, il paraît justifié de les regrouper. De surcroît, la circulation de la matière grise participe d'un partenariat bien compris avec les pays ...

Dans le cadre de mes fonctions de présidente par délégation de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) je constate régulièrement que l'enseignement de la langue française ne régresse pas. J'ai pu mesurer la semaine dernière, à l'occasion d'un déplacement en Arménie, à quel point les établissements scolaires as...

Je m'associe aux félicitations qui ont été adressées à M. Gaymard. Ma question porte sur le financement des APE. A l'occasion de mon rapport sur le 10e Fonds européen de développement (FED) et la modification des accords de Cotonou en 2007, j'avais été saisie par les ONG qui contestaient le financement de ces accords par le FED. A l'époque l'U...

Pourriez-vous nous indiquer, M. le ministre, si depuis sa création par un accord d'octobre 2009 de nouveaux partenaires se sont joints au Fonds multilatéral de développement solidaire qui réunissait à l'origine la Banque africaine de développement, le Fonds international pour le développement agricole et la France ? Quels sont les objectifs de ...

Accroître les pénalités ne fonctionne que pour les élections nationales.

Bien souvent, les candidats se font élire pour eux. Il leur sera bien égal que d'autres candidats de leur parti soient élus à la proportionnelle. Cette proposition risque donc de rester sans effet.

La représentation proportionnelle est la seule façon d'imposer la parité.

Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelles ONG françaises sont présentes sur le terrain. Je voudrais également savoir comment l'État français coordonne son action avec celle de ces ONG sur le terrain. Je veux enfin souligner combien il est nécessaire que l'aide humanitaire d'urgence, qui relève de la solidarité internationale et des ONG...

Après les émeutes de la faim qui ont éclaté dans le monde il y a un an et malgré la mobilisation de la communauté internationale, la situation ne s'est pas améliorée puisque, aujourd'hui, dans le monde, 1,2 milliard de personnes, soit une sur six, souffre de la faim. Cette réalité nous rappelle que nous devons avoir pour seul objectif l'efficac...

Après les émeutes de la faim qui ont éclaté dans le monde il y a un an et malgré la mobilisation de la communauté internationale, la situation ne s'est pas améliorée puisque, aujourd'hui, dans le monde, 1,2 milliard de personnes, soit une sur six, souffre de la faim. Cette réalité nous rappelle que nous devons avoir pour seul objectif l'efficac...

J'observe que la mission APD ne représente que pour partie l'effort de la France. Ainsi, sur les 22 programmes relevant de 12 missions interministérielles et gérés par 14 administrations qui concourent à l'APD, nous n'en examinons ce matin que trois, qui relèvent du ministère des affaires étrangères, de Bercy et du ministère de l'immigration : ...

J'observe que la mission APD ne représente que pour partie l'effort de la France. Ainsi, sur les 22 programmes relevant de 12 missions interministérielles et gérés par 14 administrations qui concourent à l'APD, nous n'en examinons ce matin que trois, qui relèvent du ministère des affaires étrangères, de Bercy et du ministère de l'immigration : ...

Une remarque sémantique, d'abord. Mme Idrac parle de « groupe AFD », vous, monsieur le secrétaire d'État, de « l'AFD ». Cela reflète une différence significative de conception. Il faut éviter de parler de « groupe AFD » s'il s'agit de l'opérateur de la coopération française. Bercy y voit seulement une banque, au risque de décrédibiliser l'actio...

Une remarque sémantique, d'abord. Mme Idrac parle de « groupe AFD », vous, monsieur le secrétaire d'État, de « l'AFD ». Cela reflète une différence significative de conception. Il faut éviter de parler de « groupe AFD » s'il s'agit de l'opérateur de la coopération française. Bercy y voit seulement une banque, au risque de décrédibiliser l'actio...

Compte tenu des explications que Mme Anne-Marie Idrac et M. Alain Joyandet m'ont données en réponse aux questions que je leur avais posées lors de mon propos liminaire, je retire mes amendements n° 4-CAE relatif au transfert, dans la mission Ecologie, développement et aménagement durables, des crédits de la mission Aide au développement concern...

Je maintiens en revanche l'amendement n° 5-CAE qui a pour objet de compléter le mécanisme de déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune des sommes affectées au financement des PME ou à des dons au profit de fondations reconnues d'utilité publique et de quelques autres organismes, introduit par la loi en faveur du travail, de l'emploi et ...

Mes questions concernent l'aide publique au développement de l'Union européenne. J'aimerais savoir comment cette aide va s'organiser dans le nouveau cadre institutionnel, notamment celui de la politique extérieure de l'Europe. Un chef de délégation de l'Union européenne à Abidjan, où je me suis rendue récemment, m'a dit que tout allait changer...