Interventions en commissions de Henriette Martinez

s'est interrogée sur les raisons de la baisse de l'APD dans le domaine de l'agriculture. Cette baisse est-elle due au désintérêt des bailleurs ou résulte-t-elle de l'exode rural en Afrique et d'une urbanisation croissante ? Les changements de comportement alimentaire n'ont-ils pas par ailleurs une part de responsabilité dans la crise alimentair...

a souligné que la flambée des prix des produits alimentaires de base pose la question de l'APD des pays du Nord, sur le plan à la fois qualitatif et quantitatif. L'objectif de la France de consacrer en 2015, à l'instar des pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, 0,7 % de son PIB à l'aide publique au développement, est-il encor...

, a déclaré que, le 6 novembre dernier, le Sénat avait adopté deux projets de loi autorisant, d'une part, la ratification de l'accord révisé de Cotonou et, d'autre part, l'accord interne du 17 juillet 2006 instituant le 10ème Fonds européen de développement (FED), pour la période 2008-2013. Elle a rappelée que les relations entre l'Union europé...

a répondu que l'aide de l'Union européenne aux pays ACP passait effectivement par deux canaux principaux : les fonds prélevés sur le budget communautaire et les fonds prélevés sur le FED. Au total, la part d'aide publique au développement française qui emprunte le circuit européen via le FED et le budget communautaire est d'environ 18 %. No...

a indiqué que les crédits multilatéraux représentaient environ un tiers de l'aide total de la France en matière de développement. Toutefois, il importe de préciser que la part bilatérale comprend les opérations d'allègement et d'annulation de dette.

a indiqué que l'accord de Cotonou prévoyait effectivement une procédure susceptible de conduire à la suspension de l'aide mise en oeuvre en cas de violation des droits de l'homme et des principes démocratiques. De fait, l'aide a été suspendue dans une dizaine de cas (République centrafricaine, Haïti, Guinée-Bissau, Togo, Guinée Conakry, Maurita...

a répondu que les pays ACP étaient rassemblés au sein d'une organisation régionale, le groupe ACP, qui était l'interlocuteur privilégié de l'Union européenne. Elle a ajouté que la France figurait parmi les tous derniers Etats membres de l'Union européenne à ne pas avoir ratifié l'accord. Lors d'un déplacement à Bruxelles pour la préparation de ...

a fait observé que Cuba était membre du groupe des États ACP depuis le 14 décembre 2000 mais ne participait pas encore à l'accord. Elle a ensuite convenu de la nécessité d'obtenir des précisions sur ce dernier point au cours de la séance publique.

a fait valoir que d'autres pays avaient été sanctionnés par le passé. Elle a ajouté que, dans le but d'encourager les réformes, la Commission avait élaboré des profils de bonne gouvernance et demandé aux pays partenaires d'établir des programmes de réformes. Ces documents serviront à allouer une « tranche incitative à la gouvernance démocratiqu...

a estimé que l'initiative de la Commission visait précisément à prendre en compte cette situation en proposant une forme de bonus aux pays qui réalisent de réels efforts dans ce domaine. Conformément aux conclusions de la rapporteure, la commission a adopté les projets de loi (n° 354 et 355). ____

a fait part de son accord avec le rapporteur sur l'usage du français dans le monde, qui reste important. A cet égard, de nombreux acteurs contribuent à la diffusion du français comme l'atteste le rôle joué par l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui contribue à l'usage de notre langue entre parlementaires mais également avec des foncti...

a posé les questions suivantes : Cette année l'APD ne représentera que 0,42 % du PIB de la France, en raison, semble-t-il du report de l'annulation de la dette de la Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo. Or, en fait, l'APD de la France comprend pour un tiers des annulations de dettes, pour un autre tiers des dépenses diver...

a rappelé que la défense de la langue française était une responsabilité partagée par tous les commissaires. L'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie du 30 juin au 3 juillet à Rabat, a adopté sur proposition de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, une résolution contre le protocole de Londre...