Interventions en commissions de Henriette Martinez

Sur l'AFD, des progrès importants ont été enregistrés au cours des dernières années : elle fournit ses comptes, son directeur général est entendu régulièrement, elle tient au courant les parlementaires les plus intéressés par sa lettre « Parlementaires et développement » et à travers des invitations fréquentes, elle diffuse largement ses docume...

Monsieur le ministre, je salue les efforts que vous avez déployés pour obtenir la sanctuarisation de ce budget, qui échappe à ce que M. Juppé a désigné tout à l'heure comme un « coup de rabot » ministériel et ressemble aux budgets que nous avons connus précédemment. Je salue également votre souci de rééquilibrer bilatéral et multilatéral, même...

La logistique du PAM est très impressionnante. Cette organisation maîtrise en effet une logistique efficace partout dans le monde, y compris dans des zones de conflits, et fait montre d'une grande réactivité tout comme la Croix-Rouge, bien que cette dernière ne le fasse que dans une moindre mesure. Il semblerait pertinent de s'appuyer sur un ...

Je souhaite intervenir en tant que rapporteure pour avis des crédits de l'aide publique au développement sur les aspects budgétaires. Je peine à comprendre comment s'articule la répartition des crédits entre les programmes 217 et 110, ce dernier concernant l'a ide au développement. Parvenez-vous à y voir clair ? Cette répartition selon vous s'o...

Malgré l'aspect vertueux de l'accord, si la frontière avec le Suriname ne bénéficie pas d'une plus grande surveillance, le contenu de l'accord se réduira comme peau de chagrin. Lorsque l'on se rend sur le fleuve Maroni, on constate que des Brésiliens ont bien installé leur trafic sur les berges côté Suriname. La mission de nos collègues sur pla...

On sait que notre APD a une architecture très complexe et différents pilotes. Il y a aujourd'hui un seul contrat d'objectifs et de moyens, mais aussi plusieurs tutelles. Qu'en est-il de la marge de manoeuvre de l'agence, dans ses choix stratégiques, compte tenu des rôles du CICID, du MAEE, de Bercy ? Par ailleurs, où en est la question des divi...

Comme vient de le dire le président, en application de la loi que nous avons votée l'an dernier, les commissions compétentes des assemblées parlementaires ont désormais la possibilité, et pas l'obligation, de formuler un avis sur les projets de convention d'objectifs et de moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions des établissements p...

La question de la tutelle est inextricable. Je rappelle que l'aide publique au développement relève de 13 ministères différents, il n'est donc pas étonnant que l'AFD obéisse à six tutelles. Le ministère des affaires étrangères n'est pas seul responsable de notre politique en ce domaine, il ne faut pas oublier Bercy qui est un autre acteur majeu...

Je ne connais pas la réponse mais nous pourrions leur poser la question lors de l'audition prévue prochainement. Je crois que ce qui nous dérange c'est que ces prêts soient comptabilisés dans l'aide publique au développement. Ils devraient figurer au titre de la politique d'influence de la France ou de l'environnement puisque ces prêts concerne...

Le problème de la coordination, donc de l'efficacité de l'aide s'est posé dès le premier jour, dans le traitement de l'urgence, comme il se pose aujourd'hui pour la reconstruction. Les observateurs étrangers ont l'impression que les choses vont très lentement. Pourriez-vous préciser quel est exactement le rôle du PNUD ? Est-il un bailleur de f...

Merci des renseignements que vous nous avez donnés sur les orientations que vous comptez donner à la politique d'aide au développement, dont certains nous satisfont tout à fait, notamment une réorientation de la politique bilatérale de la France qui en a bien besoin. Il convient toutefois de faire attention, en augmentant le bilatéral comme nou...

Ce n'est pas la même chose.

Je souhaiterais que les parlementaires soient informés de la façon dont les sommes seront affectées.

La semaine dernière, de nombreux parlementaires africains se trouvaient à Québec pour la réunion du comité directeur de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Beaucoup partageaient votre analyse selon laquelle un recours à la force apparaît comme la seule solution. C'était notamment l'avis du président de l'Assemblée nationale du Burkina...

Quel que soit, pour la francophonie, le caractère essentiel de l'OIF à laquelle j'ajouterai l'Assemblée parlementaire de la francophonie, dont j'ai l'honneur d'être la présidente déléguée , la France est le seul pays francophone à assurer partout dans le monde ou presque une présence dans un cadre bilatéral, à la fois pour l'enseignement...

Je suis heureuse de retrouver votre Commission, où j'ai siégé entre 2002 et 2007 avant d'être membre de la Commission des affaires étrangères. La proposition de loi qui vous est soumise n'est pas un texte de circonstance, même si, ce week-end encore, deux fillettes sont mortes dans des conditions dramatiques. Elle n'est pas non plus le fruit d...

J'ai en effet contacté de nombreux organismes. L'avis de la CNIL est particulièrement important : il est possible de solliciter les services sociaux caisse d'allocation familiale et sécurité sociale , à condition que la législation leur permette de prendre les informations dans le registre national inter-régimes des bénéficiaires de l'assura...

Concernant la question, soulevée par Martine Pinville, des décrets d'application de la loi de 2007, certains sont toujours en préparation, sachant qu'un travail est réalisé en commun avec l'ONED et l'Assemblée des départements de France (ADF). Le texte que je présente permettra d'ailleurs de les compléter, car il se situe à un stade intermédiai...

Il s'agit d'une précision d'ordre rédactionnel suggérée par l'ADF afin surtout de ne pas faire peser une responsabilité sur le président du conseil général de départ, mais une obligation d'assurer sans délai la transmission des informations à son homologue du département d'accueil. La Commission adopte l'amendement AS 4. Elle examine ensu...

C'est à la demande des associations de protection de l'enfance qu'il est proposé de préciser que l'obligation de transmission concerne aussi les enfants qui font l'objet d'une information préoccupante et pas seulement d'une mesure éducative ou d'une enquête sociale.