Interventions en commissions de Henri Nayrou

Si tout était vertu dans ce domaine, monsieur le rapporteur, cela se saurait ! Nous ne faisons que proposer un garde-fou de plus.

Cela évitera des conflits d'intérêts.

Vous savez bien, monsieur le ministre, l'importance des agents des joueurs dans notre système sportif, et celle des sommes qu'ils manipulent. Il faut absolument approfondir ce problème.

Le CNDS évalue les besoins en équipements sportifs à 980 millions d'euros ; or seulement 49 millions d'euros ont été consacrés au financement de ces équipements. C'est une misère absolue. Alors que le sport rural et le sport des quartiers s'étiolent, cette mesure serait une manière d'envoyer un signal fort au mouvement sportif. M. Gaëtan Gorce...

Je souhaite rétablir la vérité des chiffres : le CNDS bénéficiera de 209 millions d'euros en 2009, contre 266 millions en 2008 et 239 millions en 2007.

Admettez que l'on vous dise, monsieur le ministre, que l'exploitation mercantile des paris sur les compétitions sportives, qu'elle soit ou non justifiée, doit bénéficier à l'ensemble de la filière !

Peut-être le temps viendra-t-il, hélas, où les organisateurs de manifestations sportives feront payer les journalistes. Pour autant, le droit de propriété qu'a prévu la loi du 16 juillet 1984 a été conforté, comme l'a indiqué le rapporteur. Il faut en revenir aux bases. La compétition peut donner lieu à des paris mais la fédération a la maîtri...

Le résultat sur lequel portent les paris provient d'une compétition dont l'organisation est assurée par une fédération ou une ligue professionnelle. Qui paie les pipeaux commande la musique.

Cet amendement prévoit que le rapport d'évaluation du Gouvernement sur les conditions et les effets de l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne doit être suivi d'un débat parlementaire.

L'accord comporte-t-il une sorte de clause d'honneur ? Les représentants de la profession ont-ils pris l'engagement de répercuter systématiquement la baisse de la TVA dont bénéficieront leurs entreprises ? Quels moyens de contrôle avez-vous prévus ?

Je souhaite faire quatre remarques et poser une question au Rapporteur. Premièrement, il me paraît utile de rappeler la vertu pédagogique des panneaux annonçant la présence de radars fixes. Deuxièmement, il serait plus judicieux de localiser les radars mobiles sur des axes posant des problèmes avérés de sécurité, et non à des endroits choisis p...

Ces trois amendements ont le même objet : il s'agit de lisser dans le temps les reprises de l'avantage fiscal consenti aux contribuables ayant investi dans des résidences de tourisme en zones de revitalisation rurale, dans le cadre de la loi dite « Demessine ».

On ne peut qu'être d'accord avec l'amendement.

J'avais formulé une mise en garde, en décembre dernier, contre les risques de dérives auxquels nous expose la défiscalisation des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Nous en constatons maintenant les effets. C'est pourquoi nous déposerons des amendements, au titre de l'article 88 du règlement, afin d'encadrer le disp...

Sur le fond, c'est effectivement une question liée au tourisme, mais il y a aussi des aspects fiscaux qu'il ne faut pas négliger, notamment les remboursements de TVA. Les catastrophes se multipliant dans toutes les ZRR, il faut repenser l'encadrement du dispositif actuel.

Il s'agit d'une extension limitée qui permettra de répondre aux attentes qui se font jour dans de nombreuses zones d'emploi en déperdition économique.

Il faudra également modifier l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales pour permettre aux collectivités d'intervenir. Je vais déposer deux amendements à ce sujet, pour la télévision et pour la radio.

En matière d'investissement locatif, l'effet d'aubaine a supplanté toute autre considération, de sorte que nous risquons de voir se multiplier les friches touristiques. Je peux en témoigner, en tant que président d'une petite station de ski : les dispositifs fiscaux de type « Demessine » ont totalement perturbé le marché, l'offre étant devenue ...

Il ne s'agit pas de freiner la réalisation d'opérations immobilières, mais de réduire les excès des produits défiscalisés.

Compte tenu en particulier du Grenelle de l'environnement et des nouvelles contraintes qu'il fait peser sur elles, les 6 226 communes de montagne peuvent aussi faire valoir leurs spécificités et demander un effort supplémentaire à l'État. Lors du dernier congrès des élus de montagne, à Saint-Flour, ces derniers ont fait savoir qu'ils étaient ce...