Interventions en commissions de Henri Nayrou

Cette disposition serait en parfaite cohérence avec la loi montagne. Au reste, en installant le Conseil national de la montagne, le Premier ministre s'était engagé à ce que cette loi soit réactivée.

M'exprimant à la fois au nom du groupe socialiste et à titre personnel, je suis d'autant plus favorable à cette observation que j'ai formulé une critique similaire lors de l'examen de la mission Sport, jeunesse et vie associative. C'est l'esprit de la LOLF qu'on assassine en place publique, profitant de ce que ses deux « pères » ne sont plus pa...

Cet amendement est bienvenu, sachant que France Télévisions va perdre 76 millions d'euros de dotation publique par rapport au plan d'affaires 2009-2012 qui figure dans l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens.

La révolution numérique dans le monde des médias emporte de lourdes conséquences pour l'avenir de la presse. Des plans d'action ont été annoncés en janvier 2009 à la suite des états généraux de la presse écrite. Ils devaient se concrétiser par des investissements de l'État permettant aux bénéficiaires des aides publiques de disposer d'une meill...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Je souscris aux arguments de notre collègue Jean Launay.

Ces amendements prévoient la remise de trois rapports au Parlement détaillant les outils de la politique de l'emploi.

Il s'agit d'un « coup de rabot » aveugle, stupide et contreproductif. La première alerte remonte au mois de novembre 2007, plus précisément à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité pour 2008 au cours de laquelle le ministre chargé du budget, M. Eric Woerth, avait fait adopté une restriction du dispositif au motif que le no...

Je fais remarquer au Rapporteur général que la remise en cause des exonérations ciblées, au profit d'un régime de droit commun des allégements de charges, a déjà commencé avec la fermeture du dispositif, pour les contrats postérieurs à novembre 2007, décidée en loi de financement pour 2008. Cela n'a pas été sans conséquence, en particulier sur ...

Dans la droite ligne de l'article 88, cet article met fin aux exonérations applicables aux secteurs des services à la personne, qui emploie 2 millions de salariés. J'en propose la suppression.

Dans ces conditions, comme m'y invitait le Rapporteur spécial, je vais retirer l'amendement de suppression n° II-CF-145.

L'article 92 procède à l'alignement de la prime de retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique sur les modalités du revenu de solidarité active.

Cet amendement de suppression entend empêcher un véritable hold-up de l'État sur le fonds de sécurisation des parcours professionnels, financé par les organismes paritaires collecteurs agréés.

L'étendue des champs de compétence de votre ministère doit vous permettre d'attendre le remaniement avec une certaine sérénité De même qu'au-delà des chiffres ce sont la transversalité et la solidarité territoriales qui comptent, la visibilité du format budgétaire évoquée par M. le rapporteur spécial me semble secondaire par rapport à celle d...

Le président du conseil général du Rhône non plus !

Les élus de la montagne demandent une clarification. Au-delà des intentions, ils attendent des actions, vous le savez bien, nous vous l'avons déjà dit lors de notre congrès de Pontarlier.

En ce qui concerne la montagne, je n'ai rien à dire sur la prime herbagère et sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et j'appuie sans réserve la recherche de solutions pour réduire l'écart entre le prix payé au producteur et le prix acquitté par le consommateur. Je n'insisterai pas davantage sur les problèmes liés au transf...

Dans ce projet de loi de finances, la mission Sport, jeunesse et vie associative dispose, en autorisations d'engagement, de 409,4 millions d'euros 197 millions pour le sport et 212,4 millions pour la jeunesse et la vie associative , contre 829 millions d'euros en 2010, et en crédits de paiement, de 420,9 millions d'euros, contre 849,4 millio...

Malgré l'engagement budgétaire récent de l'État pour sauver les banques à un moment précis de leur histoire, elles refusent systématiquement d'aider les petites entreprises du monde rural : sur des opérations industrielles ou commerciales où le financement de deux banques suffisait, il faut maintenant en trouver cinq et, phénomène nouveau, les ...

Ne regrettez-vous pas de ne pas les avoir exclus ?