Interventions en commissions de Henri Nayrou
119 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, je remercie d'abord vos services d'avoir répondu au questionnaire budgétaire avant la date limite du 10 octobre. L'objet de mon rapport est de retracer, après avoir examiné les principales mesures de votre projet de budget pour 2009, les orientations de politique publique sur lesquelles il s'appuie, sachant qu'en...
Je ne m'en étais pas aperçu, monsieur le Président, (Sourires) Dernière question : quelle nouvelle gouvernance pour le sport ? Jusqu'à présent, elle se résume à un dialogue entre l'État et le mouvement sportif, les élus n'ayant aucun pouvoir de décision. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes qui supportent l...
Heureux nos collègues qui peuvent s'exprimer sans être corsetés par les contraintes de la LOLF ! Ils ont pu poser des questions passionnantes, qui ont reçu des réponses passionnées. Pour ce qui est des Jeux paralympiques, il est vrai qu'ils devraient se tenir en premier lieu, parce qu'autrement l'intérêt décroît. Quant aux nouveaux emplois ai...
Mais la réforme hospitalière va créer des « superpréfets » à un échelon qui n'est pas adapté au sport. Sur le plan national, une liaison directe existe avec le ministre, mais il y aura séparation entre sport et santé au niveau régional. La cohérence va en souffrir.
Battons-nous ensemble ! Je suggère au président de la Commission des finances d'adopter le principe d'un article 40 bis, qui ne créerait aucune dépense supplémentaire, mais qui affecterait simplement au sport une toute petite partie des 2,9 milliards que doit la Française des jeux à l'État. Au moment où l'on a cru obtenir les Jeux de 2012, on a...
Je le sais, et Mme Laurence Dumont l'a dit de manière positive. Battons-nous ensemble. Peut-être faudra-t-il convaincre Bercy de lâcher 20 millions d'euros.
Ce serait la concrétisation de ce qui a été voté l'été dernier à Versailles. Se contenter du vote ne suffit pas. Plus le ventre est mou, plus on enfonce le doigt c'est une vérité première. Le Parlement doit donc apprendre à se redresser.
Enfin, l'on reparle de l'aménagement du territoire ! Monsieur le ministre, vous êtes un homme de l'action territoriale concrète et vous, Monsieur Dartout, vous connaissez bien l'action locale. Tous les deux, vous savez que dans les diverses zones qui maillent notre territoire, l'on vit de bonne soupe et pas de beau langage. Monsieur le minis...
a ainsi résumé le bilan de la réforme effectuée en 2005 : « Bien, mais peut mieux faire » ! Cependant, les échanges sur cette réforme ne concernent que le passé, alors que d'importantes questions se posent pour l'avenir, compte tenu des récentes déclarations relatives au financement de l'audiovisuel public. Ainsi, quels seront ses mécanismes de...
Au sujet des Écopolis évoquées dans la décision 91, avez-vous choisi l'articulation entre l'urbain et le rural ? S'agit-il de désengorger l'urbain et d'organiser le rural ? Prenez-vous en compte l'aspiration de nos concitoyens à quitter les villes pour aller à la campagne, aspiration qui rejoint ce qu'Edgar Morin appelle la « politique de civil...
Au sujet des Écopolis évoquées dans la décision 91, avez-vous choisi l'articulation entre l'urbain et le rural ? S'agit-il de désengorger l'urbain et d'organiser le rural ? Prenez-vous en compte l'aspiration de nos concitoyens à quitter les villes pour aller à la campagne, aspiration qui rejoint ce qu'Edgar Morin appelle la « politique de civil...
a jugé nécessaire de renforcer le dispositif de soutien fiscal au secteur forestier.
a rappelé que quatre millions de foyers détiennent dix millions d'hectares de forêts.
a expliqué que ces amendements ont pour objet d'alléger la charge pesant sur les associations en matière de taxe sur les salaires afin d'encourager l'emploi dans le secteur associatif. général a souligné le coût considérable de ces amendements pour le budget de la sécurité sociale auquel le produit de la taxe sur les salaires est désormais aff...
a souligné que cette mesure pourrait émarger au chapitre des emplois aidés. La Commission a rejeté ces amendements. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson tendant à créer une taxe égale à 10 % du montant du revenu hors taxes réalisé en France par les opérateurs de jeux en ligne autorisés selon des modalités d...
a rappelé l'importance de la contribution de la Française des Jeux à des dépenses d'intérêt général et a soutenu la position du Gouvernement sur ce dossier. Si les paris en ligne devaient être libéralisés, il conviendrait de définir des modalités préservant le financement du Centre national pour le développement du sport qui perçoit un prélèvem...
a déploré qu'en matière de sport, des « armées de plomb » soient en place, que les championnats domestiques soient la chasse gardée des chaînes à péage, notamment de Canal +, et que les grands événements soient aux enchères. TF1 a clairement annoncé qu'il voulait retransmettre en exclusivité plus d'événements concernant les équipes nationales. ...
a déploré qu'en matière de sport, des « armées de plomb » soient en place, que les championnats domestiques soient la chasse gardée des chaînes à péage, notamment de Canal +, et que les grands événements soient aux enchères. TF1 a clairement annoncé qu'il voulait retransmettre en exclusivité plus d'événements concernant les équipes nationales. ...
