Interventions en commissions de Henri Nayrou

Je ne parlais que des départements pauvres, monsieur le président, de ceux qui défendent des poches d'emploi dans des fonds de vallée !

La région doit être confirmée dans son rôle premier en matière de développement stratégique et économique, ainsi que d'aménagement du territoire.

L'application des dispositions prévues à l'article 35 du projet doit tenir compte de l'article 8 de la loi Montagne. À cet effet, l'amendement prévoit la remise au Parlement d'un rapport.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, l'amendement CF 7 tend à insérer, après l'article 35, un article additionnel prévoyant un toilettage de la loi Montagne. Le Premier ministre, à qui j'en avais parlé le 3 novembre dernier, n'avait pas fermé la porte à cette éventualité.

Le département de l'Ariège a d'ores et déjà décidé de diminuer de 15 % sur quatre ans son financement au secteur associatif, pour maintenir son budget à flot.

J'insiste sur la hausse mécanique de la masse salariale des collectivités locales. En Ariège, sans embauche et sans promotion, d'une année sur l'autre, elle augmente de 3 %. Par ailleurs, il ne faut pas mener systématiquement une instruction à charge contre l'emploi public et se contenter de comparer son augmentation à celle de la population. I...

Je ne partage pas cette analyse. S'il s'agit d'un cavalier, ce ne serait pas le premier. Au demeurant, le Sénat n'a pas inséré par hasard cette disposition dans le projet de loi. Beaucoup de particuliers se sont trouvés acculés à la ruine après avoir acheté un bien dans l'espérance de bénéfices fiscaux auxquels ils n'ont finalement pu prétendre...

Dans son discours de Poligny, le Président de la République n'a fait qu'évoquer dans son principe un « soutien différencié » en faveur des territoires fragiles, en particulier des zones de montagne. J'aimerais donc avoir des informations concrètes sur trois points. S'agissant tout d'abord de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les...

Dans son discours de Poligny, le Président de la République n'a fait qu'évoquer dans son principe un « soutien différencié » en faveur des territoires fragiles, en particulier des zones de montagne. J'aimerais donc avoir des informations concrètes sur trois points. S'agissant tout d'abord de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), les...

Entre la suppression de la taxe professionnelle et les dotations défaillantes, préparons-nous à voir les départements se transformer en succursales de l'État et, pour ce qui concerne cette mission, en caisses d'allocations familiales !

Le plus gros de ces avantages, le droit à l'image collective, permet de faire échapper à l'impôt à la fois le joueur et le club. Son montant va dépasser 32 millions en 2009, imputés sur le budget du sport, qui ne brille pas par son opulence. Je suis donc tout à fait favorable à ces amendements, mais plusieurs rapports sur le même sujet ont conc...

La question du droit à l'image collective viendra en discussion lors de l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie éducative ». En outre, il existe déjà une disposition législative tendant à la réduction en sifflet de ce droit à partir de 2011.

Il faut parfois rendre justice à la montagne, qui est notre château d'eau.

Les critères proposés sont anti-péréquateurs. Je propose de ramener la pondération des effectifs salariés entre 20 et 35 %, de porter la pondération des valeurs collectives entre 45 et 60 % et d'introduire un critère potentiel financier superficiaire, pondéré entre 25 et 35 %. La pondération de la population pourrait être contenue à 10 % maximu...

Je voterai les amendements car ils permettent de prendre en compte le lieu de résidence des habitants, en particulier ceux des zones rurales. J'en proposerai d'autres pour ma part en article 88 pour améliorer le remboursement de la taxe aux personnes qui rencontrent des difficultés de transports et pour limiter les surcoûts inacceptables de la ...

Je suis à la fois favorable à l'instauration d'une contribution climat énergie, qui peut être une taxe carbone, et hostile au dispositif que vous proposez, qui m'apparaît comme une sorte d' « usine à gaz ». Quel est l'objet de mon amendement ? Je suis favorable à une mise en place progressive du dispositif. Vouloir aller immédiatement au meill...

La taxe carbone est destinée à lutter contre l'émission de CO2. Mais ces émissions sont-elles plus élevées dans les villes, les campagnes, ou les montagnes ? Je continue à me référer à l'article 1er de la loi du 9 janvier 1985. Cette loi reconnaît la spécificité de la montagne : sinon pourquoi des indemnités compensatoires de handicaps naturels...

Face à la situation, le Gouvernement ne peut pas rester inactif s'agissant du bouclier fiscal ni ne pas reporter la réforme de la taxe professionnelle, qui coûtera 12 milliards d'euros au budget de l'État en 2010. Enfin, il est indécent qu'avec un tel projet de budget, certains membres du Gouvernement osent donner des leçons de bonne gestion au...

Si l'exposé des rapporteurs était clair, le débat montre la complexité des enjeux. Quelle est la vraie finalité d'une telle contribution : émettre moins de dioxyde de carbone ou rapporter plus de recettes ? Comment pourra-t-on prendre en compte les équilibres territoriaux pour taxer les émissions ? Les campagnes ne sont certainement pas les plu...

Ces deux ans peuvent constituer une période probatoire. Le retour sur investissement sera de toute façon très important.