Interventions en commissions de Henri Nayrou

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte des éléments chiffrés du rapport annuel de performances (RAP), qui sont, hélas ! conformes à la réalité. De fait, la mission Sport, jeunesse et vie associative se caractérise par le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années. Ce n'est d'ailleurs pas fini, ...

Quid de l'interdiction de cumuler des subventions des trois collectivités ?

Je confirme la montée en puissance du RSA-activité dans les départements ruraux à cause des agriculteurs, et même des travailleurs indépendants. Je prends acte de l'annonce de la sortie d'un guide pour apprécier leurs revenus. Aux discours, je préfère les chiffres. L'Ariège a dépensé au titre du RSA 20,3 millions d'euros en 2009 soit 1 milli...

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte des éléments chiffrés du rapport annuel de performances (RAP), qui sont, hélas ! conformes à la réalité. De fait, la mission Sport, jeunesse et vie associative se caractérise par le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années. Ce n'est d'ailleurs pas fini, ...

Quid de l'interdiction de cumuler des subventions des trois collectivités ?

Les zones de revitalisation rurale s'inquiètent de la suppression, envisagée dans plusieurs rapports, de l'exonération de cotisations patronales sociales dont elles bénéficient. Notre rapporteur spécial préconise de mieux cibler les avantages et de revoir les zones défavorisées qui peuvent prétendre à l'indemnité compensatrice de handicap natur...

En tant que rapporteur du budget du sport au nom de la Commission des finances, je reviendrai sur les menaces qui ont pesé sur le budget de l'AFLD. Je qualifierai les revirements du Gouvernement de pas très sérieux, pour employer des termes diplomatiques, et de carrément indécents en termes moins diplomatiques. Au moment où les paris ouverts fo...

Je partage l'avis de M. Couanau. Les articles dont notre Commission est saisie traduisent bien la manière inconsidérée dont le Gouvernement nous présente l'ensemble du texte. La cohérence voudrait que l'on parte des objectifs pour arriver aux moyens. Or le Gouvernement se fonde sur les moyens ; il ôte toute autonomie aux collectivités locales ...

Tout cela est si clair qu'un second examen par notre Commission s'impose !

Ces deux amendements relèvent du bon sens. Si personne ne peut revenir sur le besoin de cohérence et d'organisation lié à la création d'une métropole, le système prévu va néanmoins porter un coup à la péréquation et à la solidarité, au détriment des territoires n'appartenant pas à une métropole. La diversité du paysage français en sera réduite,...

L'article 35 n'est que déclaratif. Il « fixe des objectifs qu'une loi devra respecter, alors que le législateur ne peut en principe se lier lui-même », écrit le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, qui met ainsi en exergue le caractère surréaliste du texte. Alors que l'article précise que « la capacité d'initiative de la région ou du...

Nous sommes dans le plus épais brouillard : non seulement la Commission des lois se prononcera demain, mais il faudra, dans les douze mois suivant la promulgation du texte, qu'une nouvelle loi détermine les compétences en question. En précisant que la capacité d'initiative ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes justifiées par ...

L'amendement renvoie à la loi Montagne, mais on peut étendre la disposition à la loi Littoral.

C'est la même chose qu'avec les amendements rejetés de M. Bartolone au sujet des choix imposés ou admis par convention entre collectivités. Je le répète, le texte dispose que la capacité d'initiative de la région ou du département ne peut s'exercer que dans des domaines non prévus par la loi. Je sais bien qu'il ne s'agit que d'une formule décl...

Cet amendement tend à faire de la région la collectivité chef de file en matière de développement économique, de formation professionnelle, de recherche, d'enseignement supérieur et d'innovation, conformément à ce qui est déjà reconnu.

Vu le caractère déclaratif de l'ensemble, personne ne risque grand-chose !

La consultation de la Conférence des exécutifs pourrait apparaître comme une complexité de plus, mais nous estimons que la mise en place des conseillers territoriaux impose une forme d'autorégulation entre les collectivités. Au demeurant, par le biais des divers contrats entre l'État, la région et les départements, l'autorégulation est relative...

Nous proposons par l'amendement CF 23 que la collectivité publique maître d'ouvrage d'une opération à financements multiples assure une part déterminante de l'investissement qu'elle conduit. Si cela va sans dire, cela va encore mieux en l'écrivant !

Les amendements CF 23 et CF 45 sont sensiblement différents. Le premier pose des principes et prend en compte la diversité du territoire français ignorée par le texte alors que celui du rapporteur pour avis établit des seuils quantitatifs.

Cet amendement ne fait que traduire les propos tenus par M. Alain Marleix devant la Commission des lois du Sénat le 2 décembre : le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a évoqué une possibilité d'initiative afin que chaque territoire puisse exercer des compétences en fonction de son histoire singulière, notamment e...