L'accord comporte-t-il une sorte de clause d'honneur ? Les représentants de la profession ont-ils pris l'engagement de répercuter systématiquement la baisse de la TVA dont bénéficieront leurs entreprises ? Quels moyens de contrôle avez-vous prévus ?
Ecoutez donc les arguments de notre syndicat M. Nayrou:
"Monsieur NAYROU Député de l’Ariège interpelle à nouveau les professionnels du secteur de la restauration et plus particulièrement le Président Départemental dans son article paru dernièrement dans la presse, se terminant par une formule pour le moins provocante : " il dit quoi le Président Départemental ?".
Le Président Départemental vous dit Monsieur NAYROU : « vous n’avez rien compris ! ». Au risque d’être inélégant, je vais essayer de vous exposer notre point de vue sur la réalité de la situation. Le passage de la TVA de 19,60 % à 5,50 % n’est que le rétablissement d’une justice fiscale qui correspond à une règle européenne « un pays, une activité, un taux » puisque nos achats s’effectuent sur la base de 5.5 % et que nous vendions à 19.6 %. Donc nous générions une TVA supplémentaire qui grevait les comptes de l’hôtellerie familiale et traditionnelle, pendant que les fast food et autres ventes à emporter jouissaient du taux réduit. Cette injustice avait fait l’objet de plusieurs promesses que seul le gouvernement actuel a tenues.
En contrepartie de cette baisse de TVA, la plupart des dispositifs transitoires du contrat de croissance ont été supprimés au 1er juillet 2009 : arrêt de l’aide à l’emploi ce qui représente une économie pour l’Etat de 600 millions d’euros, suppression des aides pour les conjoints et les extras, … La baisse de la TVA de 19,6 % à 5.5 % va permettre le sauvetage de centaines d’entreprises au bord du bilan, dont de nombreuses en Ariège, ce qui maintiendra les rentrées fiscales et l’emploi.
La profession a pris des engagements en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur dans le cadre du contrat d’avenir qui est conclu pour TROIS ANS.
La première action porte sur la baisse de prix sur au moins 7 produits et non sur la totalité des produits proposés à la clientèle. En Ariège, cet engagement par nos adhérents a été suivi à 65 % soit 15 % de mieux qu’au niveau national. Je remercie les professionnels Ariégeois qui ont soutenu notre action. Le deuxième axe, le social a permis, dans un contexte économique difficile, de maintenir, de préserver l’emploi et pour certains de transformer les CDD en CDI, ou les temps partiel en temps plein. Mais l’emploi ne se décrète pas, il se réalise si l’économie est au rendez-vous. Pour le troisième axe, à savoir l’investissement, aujourd’hui les professionnels n’ont pas assez de recul pour mesurer l’impact sur leurs bilans mais quoiqu’il en soit les produits issus de ce gain de TVA seront nécessairement investis dans la remise aux normes et l’amélioration des établissements, créant ainsi de l’emploi induit et une offre de qualité. Nous analyserons, Monsieur le Député, le bilan de nos engagements à la fin de la période triennale prévue et non au bout de quelques mois comme vous le faites ! En espérant avoir été assez explicite, je m’interroge néanmoins sur l’acharnement actuel contre ce dispositif. Est-ce le simple fait de vous porter contradiction qui vous autorise à qualifier d’inélégance mes arguments ? Nous n’accordons pas aux mots les mêmes valeurs et je situe l’élégance ailleurs, et sûrement pas dans vos derniers propos. Le professionnel que je suis, salue sans réserve l’action du Ministre NOVELLI qui a concrétisé en peu de temps un dispositif de modernisation de notre filière professionnelle, Ne vous en déplaise Monsieur le Député de l’Ariège !"
Vous trouvez ce commentaire constructif : nonneutreoui
Le 20/11/2009 à 12:30, Au bon cochon (Hôtelier-Restaurateur) a dit :
Ecoutez donc les arguments de notre syndicat M. Nayrou:
"Monsieur NAYROU Député de l’Ariège interpelle à nouveau les professionnels du secteur de la restauration et plus particulièrement le Président Départemental dans son article paru dernièrement dans la presse, se terminant par une formule pour le moins provocante : " il dit quoi le Président Départemental ?".
Le Président Départemental vous dit Monsieur NAYROU : « vous n’avez rien compris ! ». Au risque d’être inélégant, je vais essayer de vous exposer notre point de vue sur la réalité de la situation. Le passage de la TVA de 19,60 % à 5,50 % n’est que le rétablissement d’une justice fiscale qui correspond à une règle européenne « un pays, une activité, un taux » puisque nos achats s’effectuent sur la base de 5.5 % et que nous vendions à 19.6 %. Donc nous générions une TVA supplémentaire qui grevait les comptes de l’hôtellerie familiale et traditionnelle, pendant que les fast food et autres ventes à emporter jouissaient du taux réduit. Cette injustice avait fait l’objet de plusieurs promesses que seul le gouvernement actuel a tenues.
En contrepartie de cette baisse de TVA, la plupart des dispositifs transitoires du contrat de croissance ont été supprimés au 1er juillet 2009 : arrêt de l’aide à l’emploi ce qui représente une économie pour l’Etat de 600 millions d’euros, suppression des aides pour les conjoints et les extras, … La baisse de la TVA de 19,6 % à 5.5 % va permettre le sauvetage de centaines d’entreprises au bord du bilan, dont de nombreuses en Ariège, ce qui maintiendra les rentrées fiscales et l’emploi.
La profession a pris des engagements en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur dans le cadre du contrat d’avenir qui est conclu pour TROIS ANS.
La première action porte sur la baisse de prix sur au moins 7 produits et non sur la totalité des produits proposés à la clientèle. En Ariège, cet engagement par nos adhérents a été suivi à 65 % soit 15 % de mieux qu’au niveau national. Je remercie les professionnels Ariégeois qui ont soutenu notre action. Le deuxième axe, le social a permis, dans un contexte économique difficile, de maintenir, de préserver l’emploi et pour certains de transformer les CDD en CDI, ou les temps partiel en temps plein. Mais l’emploi ne se décrète pas, il se réalise si l’économie est au rendez-vous. Pour le troisième axe, à savoir l’investissement, aujourd’hui les professionnels n’ont pas assez de recul pour mesurer l’impact sur leurs bilans mais quoiqu’il en soit les produits issus de ce gain de TVA seront nécessairement investis dans la remise aux normes et l’amélioration des établissements, créant ainsi de l’emploi induit et une offre de qualité. Nous analyserons, Monsieur le Député, le bilan de nos engagements à la fin de la période triennale prévue et non au bout de quelques mois comme vous le faites ! En espérant avoir été assez explicite, je m’interroge néanmoins sur l’acharnement actuel contre ce dispositif. Est-ce le simple fait de vous porter contradiction qui vous autorise à qualifier d’inélégance mes arguments ? Nous n’accordons pas aux mots les mêmes valeurs et je situe l’élégance ailleurs, et sûrement pas dans vos derniers propos. Le professionnel que je suis, salue sans réserve l’action du Ministre NOVELLI qui a concrétisé en peu de temps un dispositif de modernisation de notre filière professionnelle, Ne vous en déplaise Monsieur le Député de l’Ariège !"
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui