Interventions en commissions de Guy Lefrand

Dans la continuité de l'amendement précédent, je suis favorable à la création d'une filière individuelle pour obtenir l'éligibilité au FCAATA. Cependant, deux problèmes pratiques se posent : il faudrait apporter la preuve de son exposition, ce qui est toujours extrêmement compliqué ; le nombre de dossiers risque d'être considérable, comme en It...

Il s'agit d'un amendement très important, puisqu'il revient sur la notion fondamentale de parentalité. Nous ne pouvons au travers d'un simple amendement remettre en cause toute la politique familiale.

Cela n'a rien à voir.

La rédaction désormais proposée me satisfait.

Mon amendement AS 5 a le même objet. Une partie des droits sur le tabac étant affectée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), une telle mesure aurait pour effet connexe de réduire le déficit de ce fonds.

Je ne suis pas d'accord avec Dominique Tian : non seulement le prélèvement social ne s'applique pas au capital, mais toutes les catégories de revenu, nous venons d'en débattre, doivent être soumises à la CSG de manière à préserver l'équité fiscale.

À écouter les questions posées, il apparaît que la vaccination est, dans ce plan de lutte contre la pandémie, le point qui suscite le plus d'interrogations. C'est plutôt rassurant : cela prouve que nous sommes prêts. La population le ressent d'ailleurs de cette manière. Jugez-vous que le dernier cas mortel recensé en France métropolitaine, et ...

Je souhaite également remercier notre collègue pour la qualité de son travail. Pourquoi n'existe-t-il pas aujourd'hui de coopération entre la France et la Belgique ? Est-ce un problème financier, organisationnel ? Tient-il à des négligences ? Vous estimez, madame Gallez, que 6 500 personnes sont hébergées en Belgique. M. Michel Creton évoque ...

J'estime que nous devons favoriser autant que faire se peut les messages positifs plutôt que les interdits et la prévention plutôt que la répression.

Alors que nous nous efforçons d'instaurer des liens entre le secteur public, le secteur privé et les structures ambulatoires, ces amendements vont produire l'effet inverse. Afin de renforcer l'attractivité de certains territoires, nous devons permettre à des chirurgiens de s'installer pendant quelques années dans un hôpital, avant de partir da...

Mon amendement conditionne l'adhésion d'un établissement à plusieurs CHT à l'obtention d'une dérogation accordée par le directeur de l'ARS.

Il s'agit de favoriser l'implantation des jeunes médecins dans les zones rurales. Les étudiants entrant en première année de troisième cycle seront informés qu'ils devront exercer durant au moins deux ans dans une zone déficitaire.

Étant donné que cet amendement répond à la même logique que mon précédent amendement, je le retire. Je le redéposerai dans le cadre de l'examen prévu par l'article 88. La Commission examine un amendement de M. Claude Leteurtre, portant article additionnel et tendant à obliger, à partir de 2017, les jeunes médecins à exercer pendant trois ans d...

L'amendement est retiré.

Mon objectif est que le rôle du conseil national de la formation médicale continue (CNFMC) dans le suivi de la formation soit expressément reconnu par la loi.

Il faut prendre en compte le fait que la réglementation communautaire autorise les laboratoires à faire de l'éducation thérapeutique.

Nous ne manquerions pas de faire la une des journaux si la seule exception prévue bénéficierait aux manifestations organisées par les collectivités publiques.

Cet amendement vise à insérer dans le texte deux précisions : d'une part il prévoit que la signature ou la révision du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique ou du contrat spécifique puissent être à l'initiative de l'un ou l'autre des signataires, ARS ou établissements. D...

Le débat sur le projet de loi souligne la nécessité d'assurer une offre de soins égale sur tout le territoire. Pour s'en assurer, entre autres mesures, il convient de veiller à ce que les praticiens liés par un contrat d'exercice aux cliniques participant aux missions de service public ne puissent refuser une révision de ce contrat lorsque cell...

Il est nécessaire d'accorder cette possibilité aux établissements d'hospitalisation à domicile afin de faciliter leur développement.