Interventions de Guénhaël Huet

Je remercie le président Türk pour son message de vigilance. Il est de plus en plus rare que l'on s'interroge sur les méfaits de certaines nouvelles technologies. Dans ce domaine, la dialectique du fait et du droit est dépassée : le fait est en train de balayer le droit. La CNIL est-elle favorable à la proposition de loi sénatoriale qui devrai...

N'est-il pas possible de le mettre en place plus tôt ?

Plus un dossier est lourd, plus il convient de respecter la procédure. Or nous entamons la discussion générale, voire l'examen de certains amendements, avant même que le rapporteur ne soit intervenu ! Je suis surpris qu'on procède ainsi !

Certes, mais après le rapporteur, dans le cadre de la discussion générale. Discutons autant que nous voulons, mais respectons la procédure, sinon nous perdrons du temps !

Chacun le sait, la santé est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Les dépenses publiques consacrées à la santé sont donc particulièrement importantes et il n'est pas inutile de rappeler que la branche maladie de la sécurité sociale représente 179 milliards d'euros, soit près de la moitié de la totalité du budget de l'État. ...

Cela répond aussi à une demande forte de la part des assurés qui veulent partir à la retraite.

On ne peut avoir une confiance aveugle dans des systèmes de capitalisation, même s'ils peuvent constituer un appoint utile, mais si on laisse les systèmes de répartition se dégrader, comme c'est le cas depuis quelques années, on n'aura plus rien. La grande difficulté est de jouer sur les deux tableaux : réformer le système de répartition, avec ...

S'agissant de la procédure, vous avez parfaitement raison, monsieur le président. Toutefois, je constate qu'il subsiste sur ce texte des interrogations. Ne serait-il pas sage de repousser de quelques heures, voire de quelques jours, l'examen des articles ? Ce serait un acte politique fort, qui irait dans le sens de la revalorisation des commis...

Cet amendement est le même, à très peu de chose près, que ceux de nos collègues du groupe SRC, qui ont souhaité reprendre l'amendement présenté au nom de la délégation aux droits des femmes. Il s'agit simplement de prendre en compte la spécificité de la détention féminine telle qu'elle vient d'être décrite par Pascale Crozon. Cet amendement s'...

L'amendement déposé par Mme Crozon et plusieurs de ses collègues avait, à l'origine, été déposé par la délégation aux droits des femmes. Ce qu'a indiqué le rapporteur est tout à fait juste : un certain nombre d'amendements ont été déposés au nom de la délégation et acceptés par la commission. L'essentiel, pour la délégation, était de faire reco...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte très important et très attendu. Ce texte est très important, car il constitue une réelle avancée pour rapprocher les établissements pénitentiaires du droit commun et pour les soumettre à la règle de droit. C...

Elle recommande aussi l'organisation d'activités mixtes dans les établissements, afin que les détenues puissent bénéficier des activités, des formations et des ateliers au même titre que les hommes ; l'élargissement des modalités d'exercice de l'autorité parentale et du suivi de la scolarité de son enfant par les personnes détenues ; l'extensio...

Elle suggère enfin la recherche systématique pour les femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants d'alternatives à la détention, comme la mise sous bracelet électronique que vous évoquiez tout à l'heure ; une meilleure communication entre les établissements et les familles, notamment pour la transmission d'informations rapides sur les permis de...

La délégation aux droits des femmes de notre Assemblée a examiné la spécificité de la détention féminine. Elle a visité quatre centres de détention Fleury-Mérogis, Rennes, Valenciennes, et l'établissement pour mineurs de Quiévrechain et auditionné des membres des services pénitentiaires. Premier constat, numérique : la proportion de femmes...

Cet amendement vise à proposer qu'à titre expérimental, des surveillants hommes puissent travailler dans des établissements pénitentiaires ou quartiers de femmes, comme aujourd'hui déjà des surveillantes femmes travaillent dans des établissements pour hommes, avec des résultats plutôt positifs. La demande en a été formulée par certains directeu...

L'amendement tend à faciliter l'activité des personnes détenues en prévoyant, dans un cadre précis et réglementé, la possibilité de la mixité d'activités.

Le présent amendement tend à préciser que le choix du lieu de détention doit être compatible avec l'exercice du droit de visite par la famille. Bien que de portée générale, cette disposition est plus particulièrement destinée aux femmes détenues, eu égard à l'inégale répartition des centres de détention pour femmes sur l'ensemble du territoire ...

Lors de visites dans des établissements pénitentiaires, nous avons constaté que, pour accéder à un suivi sanitaire, notamment dans les services médico-psychiatriques régionaux (SMPR) qui sont des services hospitaliers implantés dans les établissements pénitentiaires les femmes devaient faire face à un certain nombre de difficultés. Cet ame...

L'amendement tend à permettre la mise sous surveillance électronique des femmes qui sont condamnées alors qu'elles sont enceintes.

La mesure ne serait pas systématique et il reviendrait au juge de décider de son application.