Interventions de Guénhaël Huet

On peut d'ailleurs, à l'occasion de cette discussion, regretter que l'opposition parlementaire n'ait pas accepté de voter en faveur de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoyait la possibilité pour le Parlement d'adopter des résolutions. Il me semble que cela aurait été plus cohérent. Je suis, à titre personnel, favorable ...

Je m'attache davantage à l'esprit qu'à la lettre du texte, qui exprime une volonté politique. Or, il y a une réelle unanimité pour progresser vers l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette résolution ne vise pas autre chose. Nous aurons bien le temps d'amender la proposition dans le sens proposé par Monsieur de La Verpillière. Mais il va...

Je soutiens les amendements d'Étienne Pinte. D'abord, il convient, dans le cadre de l'article 1er, d'affirmer la portée générale de ce texte, déjà soulignée par le rapporteur. Ensuite, si nous donnons au juge la faculté de prendre une ordonnance, accordons-lui la possibilité de prendre en considération tous les types de violences faites aux fem...

La place des femmes dans notre société est hélas un sujet récurrent, car il serait beaucoup plus sain et logique de ne pas se poser la question. L'égalité, ou à tout le moins l'équité, entre les hommes et les femmes devrait être à la fois la règle dans le droit et la réalité dans les faits.

On sait que la situation est bien différente dans de nombreux domaines, notamment dans les relations de travail. Les écarts de salaire entre hommes et femmes sont de l'ordre de 20 %. Les femmes sont surreprésentées dans les emplois peu qualifiés et mal rémunérés. Elles sont les premières à subir le temps partiel qui leur est imposé. Enfin, seu...

Ce texte prévoit que les conseils d'administration des sociétés cotées, ainsi que ceux des entreprises publiques de l'État, soient constitués d'au moins 40 % de femmes dans un délai de six ans. Il s'agit à la fois d'un texte très équilibré

et d'un signal fort adressé au monde économique, afin de faire évoluer les mentalités et d'améliorer les perspectives de vie professionnelle de l'ensemble des femmes dans notre pays.

Monsieur le ministre, vous avez demandé de votre côté aux partenaires sociaux d'engager une négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les objectifs de cette négociation, les résultats attendus et le calendrier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la place des femmes dans la société est malheureusement un sujet récurrent. Il serait beaucoup plus logique et sain que cette question ne se pose pas du tout. L'égalité entre les femmes et les hommes devrait, en effet, s'imposer comme un élément fondamental...

..recueille un très large consensus sur les bancs de notre assemblée. Il y a à cela deux raisons essentielles. La première réside dans le sentiment très partagé que chaque progrès vers l'égalité entre les hommes et les femmes constitue tout à la fois une obligation morale, un enjeu de justice sociale, un enjeu économique et un véritable enjeu ...

Souvenons-nous, à cet égard, du progrès incontestable apporté, il y a quelques années, par la loi relative à la parité hommes-femmes dans la vie publique. Sans ce texte, il aurait fallu attendre de très longues années pour que les femmes accèdent à la vie publique. Or qui peut aujourd'hui sérieusement nier l'apport des femmes à la vie publique...

Si l'objectif de ce texte est incitatif et contraignant, car la loi doit être respectée et appliquée, notre intention est de ne pas être trop dogmatique. Enfin, au-delà du délai de six ans accordé pour atteindre le taux de 40 % de femmes, la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, Jean-François Copé et des députés signataires du groupe UMP ...

Ce n'est pas très consensuel, tout cela.

Je souhaiterais insister, après notre collègue du groupe SRC, sur la nécessité de rejeter cet amendement, qui viderait de son sens une grande partie de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mme Zimmermann a indiqué que le texte concerne de 650 à 700 entreprises. Nous voulons, les uns et les autres, envo...

Je reprends l'observation déjà faite tout à l'heure, à propos des seuils proposés. Je suis désolé de dire à M. le ministre que, si nous acceptions l'amendement du Gouvernement, le texte serait vidé d'une partie de sa substance. Le groupe UMP y est défavorable. (Les amendements nos 55 et 70, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (...

Je le dis à nos collègues de l'opposition : il n'est pas bon que ce débat mette en cause directement l'actuel Président de la République

Élevons le débat ! C'est de la fonction de Président de la République qu'il faut parler, faute de quoi vous dévoyez l'esprit des institutions. Et s'il s'agit de l'évolution des institutions, j'ai un sentiment inverse de celui qu'on vient d'exprimer. Depuis 1962, le Président de la République est l'élu, au suffrage universel, du peuple entier. ...

Cela n'a rien à voir avec la situation sous la IIIème et la IVème République. Pour conclure, j'ajoute qu'il faut maintenir le délit d'offense au chef de l'État car, aujourd'hui, les moyens dont disposent ceux qui le commettent sont beaucoup plus importants qu'il y a seulement quelques années cela est d'ailleurs vrai pour les offenses envers ...

Cet amendement vise à étendre la procédure de déclaration administrative des débits de boissons à consommer sur place à la délivrance des restaurants et des licences « à emporter ». Il va dans le sens de la simplification administrative chère au président Warsmann. En outre, l'octroi d'une licence pour les restaurants et les débits de boissons...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, mais le sujet diffère. Nous proposons que les règles de conservation des échantillons prélevés par les officiers ou agents de police judiciaire lors de contrôles de dépistage de stupéfiants chez les personnes responsables de transports publics soient fixées par arrêté plutôt que par décr...