Interventions de Guénhaël Huet

Je soutiens également l'amendement du rapporteur. Rouler délibérément bien au-delà de la vitesse autorisée, cela n'est pas la même chose que de dépasser celle-ci de quelques kilomètres-heure. L'intention, l'aspect psychologique de l'infraction ne sont pas les mêmes.

L'article 5 est le coeur de la réforme des retraites, qui propose un dispositif bien équilibré, justifié par plusieurs raisons. La première, n'en déplaise à ceux que nous entendons depuis ce matin, est l'évolution démographique. Cette évolution parle d'elle-même et ne peut être contestée : l'espérance de vie a augmenté de 6,3 années depuis 198...

Personne, là non plus, ne peut contester ce risque.

Quatrième raison : le financement de la réforme fait appel pour partie à l'impôt, et donc à la solidarité, à hauteur de 4 milliards d'euros. Cette solidarité concerne notamment ce que personne, là encore, ne peut contester les hauts revenus et les revenus du capital, ce qui va dans le sens de l'équité fiscale.

D'autres mesures sont prises qui vont dans le sens de l'équité sociale : les dispositions relatives à la pénibilité du travail et aux carrières longues, lesquelles ne sont prises en compte que depuis 2003 grâce à la réforme Fillon, que l'opposition n'a pas voulu voter à l'époque. Un orateur du groupe socialiste a qualifié ce matin le départ en...

Il y va et c'est un point qui devrait nous réunir de l'intérêt de nos enfants et de nos petits enfants. C'est à eux qu'il faudrait penser plutôt que de se cantonner dans des vues à court terme.

Le choix du Gouvernement et de la majorité parlementaire est celui du moyen et du long terme, c'est-à-dire de la responsabilité. Il s'oppose à celui des socialistes qui est le choix du court terme, c'est-à-dire de la démagogie. Au-delà des manifestations, qu'il faut prendre en compte et respecter, une grande majorité de l'opinion publique l'a t...

Au-delà des oppositions corporatistes, il est vrai que cette affaire est troublante. Je comprends qu'il soit nécessaire de respecter l'accord auquel les professions sont parvenues, mais ce qui engage le Conseil supérieur du notariat ne vaut pas nécessairement pour les organisations syndicales de notaires ou pour les notaires eux-mêmes. En outre...

Les arguments de Philippe Houillon sont solides, mais je continue à craindre que l'acte contresigné n'entraîne petit à petit la dilution de l'acte authentique. Toutefois, le principal problème est celui des transactions immobilières. Il suffirait peut-être de les exclure du champ des actes contresignés pour régler la plus grande partie du probl...

Autrement dit, vous ne voulez toucher à rien Nous aimerions cependant entendre vos propositions.

Le Gouvernement a dit et redit que son objectif était de sauvegarder le système par répartition. Ne lui faites pas de procès d'intention !

Nous souhaitons tous aller vers la parité dans la représentation politique, mais je préfère que l'on use pour y parvenir de moyens positifs, plutôt que de moyens négatifs tels que la lourde sanction qui est proposée. Ce que suggère M. Vallini, et que propose aussi Mme Brunel, me paraît bien préférable. Il est sans doute habile de se réclamer d'...

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, je voulais attirer l'attention du ministre de l'écologie ainsi que la vôtre sur la construction de l'EPR à Flamanville dans le département de la Manche. Cette décision a été prise il y a quelques années, le chantier est bien avancé et vous imaginez qu'il a soulevé une vive opposition...

Madame la secrétaire d'État, merci tout de même. Je dis « tout de même » parce que vous imaginez bien que cette réponse n'est pas à la hauteur des attentes des populations. Je vous demande instamment d'intervenir pour qu'il y ait un traitement politique au bon sens du terme de ce dossier parce que les populations attendent autre chose que c...

La création d'autorités administratives indépendantes ne marque-t-elle pas, sinon la faillite, du moins une carence de notre système juridictionnel ? Ne revient-il pas aux juridictions judiciaires et administratives de faire respecter la loi républicaine ? D'autre part, j'ai observé ces dernières années que la HALDE avait aussi une action mili...

Ce n'est pas vrai !

C'est facile !

Il serait normal que les suppléants ceux des parlementaires comme ceux des élus locaux aient un statut. Ils ont fait campagne avec nous, ils figurent sur le même bulletin de vote, ils ont une légitimité comparable à la nôtre. Actuellement, leur rôle est complètement dévalorisé. Louis Giscard d'Estaing, dans une proposition de loi visant à ...

Je conteste certains de vos arguments à propos de la réforme des collectivités territoriales. La situation ne peut rester figée car, avec l'éparpillement des structures administratives, personne ne s'y retrouve. La clause de compétence générale dont vous vous prévalez existe certes juridiquement mais elle est relative, dans la mesure où les loi...

Prenons garde aux comparaisons internationales car certains des pays que vous avez cités ne sont pas décentralisés mais fédéraux.