Interventions de Guénhaël Huet

Il ne sait pas !

Il a été élu pour cinq ans !

Et Mme Questiaux, vous vous en souvenez ?

Cela fait vingt ans qu'on l'attend !

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

a avancé qu'une marque de reconnaissance résidait aussi dans le niveau de rémunération.

a dressé un parallèle avec les retards de paiement des collectivités locales vis-à-vis de leurs fournisseurs. À partir du moment où des intérêts moratoires ont été systématiquement opposés, il n'y a plus eu de problème. Dans le cas de l'égalité hommesfemmes, il n'y a pas d'automaticité. Il faudrait donc que quelqu'un intervienne.

a observé que la qualité d'une démocratie se mesure, en effet, à l'égalité qui existe entre les hommes et les femmes, mais les difficultés économiques et sociales font que cette question est toujours renvoyée à plus tard.

a exprimé son étonnement, car le code des marchés publics ne prévoit pas de telles dispositions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à moins de se réfugier dans l'idéologie ou le corporatisme, qui sont tous les deux d'un autre âge, et à moins de prétendre nier le principe même de réalité, plus personne aujourd'hui ne peut sérieusement contester la légitimité et l'opportu...

D'ailleurs, l'opinion publique, avec la sagesse et le bon sens qui la caractérisent, et qui devraient toujours nous inspirer sur ces bancs, nous réclame cette réforme avec insistance. Plusieurs raisons de fond imposent en effet cette rupture. En premier lieu, notre système de protection sociale, qui reposait à l'origine, dans le consensus pol...

En deuxième lieu, de très nombreux régimes spéciaux de retraite sont des survivances du passé, des statuts spécifiques créés à une certaine époque pour répondre notamment, mais pas seulement, à la pénibilité de certains métiers. Nul ne peut aujourd'hui contester que les évolutions techniques et juridiques qui sont intervenues depuis un demi-siè...

a observé qu'un taux de 30 % de temps partiel subi sur le total des emplois à temps partiel est tout de même un taux élevé.

a souligné à quel point les Français sont gênés par les mouvements de grève lancés de façon tellement rapide qu'ils n'ont pas le temps d'être prévenus. Parler à propos de ce texte de lutte des classes est particulièrement déplacé car ce sont les salariés modestes qui pâtissent le plus de ces difficultés. Pour autant, ce projet ne remet pas en...

a salué les propos de Mme Anne-Marie Idrac qui ont bien montré que ce projet de loi réalisait un équilibre entre différentes libertés publiques, entre les droits des agents de la SNCF d'un côté et ceux des usagers de l'autre. Il y a bien sûr d'autres problèmes que la grève, personne n'en disconvient, mais ils ne correspondent pas à l'objet de ...

a reconnu que la situation des petites entreprises de transport doit être bien distinguée de celle des très grandes. Cela dit, on peut dégager des priorités de façon pragmatique. Par exemple, les transporteurs assurent des circuits courts et des circuits longs : on peut aussi imaginer que l'autorité organisatrice privilégie la continuité pour l...

a indiqué que l'article 4, alinéa 7, du projet de loi ne fait que dresser un cadre général, à l'intérieur duquel on doit pouvoir trouver les moyens permettant d'établir certaines priorités. Il reste toutefois des marges d'appréciation. Le rapporteur a signalé qu'une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir, en l'absence de délégu...

a ajouté que la loi du 13 août 2004 pousse les départements à reprendre les transports scolaires en maîtrise d'ouvrage. Cela permet de régler une partie du problème.

a rappelé que le droit ne doit pas nécessairement suivre les faits et que la loi revêt un caractère normatif : des mesures s'imposent pour rétablir l'équilibre, d'une part, entre les diverses libertés publiques et, d'autre part, entre les droits des salariés et ceux des usagers.