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Aucun des arguments que nous avons entendus dans les interventions tant de Mme Billard, de Mme Buffet que de M. Caresche, ne suffit à mon sens à justifier l'adoption de la question préalable. Si brillants qu'aient été les vôtres, madame Billard, ils restent de pure forme : sur le fond, vous élaguez ou vous oubliez beaucoup de choses. Je ne voi...
Vous l'avez saluée, mais un peu rapidement... Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre en quoi les fonctionnaires seraient exclus du champ d'application de ce projet de loi, dans la mesure où l'article 5 fait expressément référence à la loi du 13 juillet 1983. S'agissant enfin de la réduction du délai de prescription de trente ans, tel qu'il ré...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd'hui présenté résulte de la nécessité de transposer avec précision les directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations de toutes sortes. S'inscrivant dans le droit fil notre tradition juridique, il ...
Le Gouvernement et le groupe UMP ont insisté tout au long de ce débat sur l'urgente nécessité de transposer les directives, compte tenu du retard imputable à des gouvernements issus de différentes majorités accumulé dans ce domaine. L'opposition a fait valoir sur ce point des arguments contradictoires, affirmant tantôt que la démarche étai...
a observé que la loi de Robien permettait cette souplesse.
a trouvé inquiétante cette demande en faveur d'un retour à la non-mixité.
a demandé à Mme Roger si en tant qu'ancienne inspectrice d'académie elle ne pensait pas que l'Éducation nationale était une machine trop lourde pour traiter un problème culturel aussi fin que celui de l'égalité hommesfemmes.
a observé que de plus en plus de place est donnée aux spécialistes, aux experts, au point que les politiques ont parfois du mal à s'exprimer face à ces derniers ! L'enseignement dispensé dans les établissements scolaires est lui-même parcellisé. Il est dès lors difficile d'attaquer un problème d'ordre général, relevant des comportements comme l...
fait remarquer que c'est une contrepartie négative de la liberté pédagogique.
Décernez-leur des médailles tant que vous y êtes !
Elle doit protéger les victimes, pas les voyous !
Ben voyons !
Le droit, c'est fait pour protéger les faibles !
Non !
Bref, il faut protéger plus les voyous que les victimes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous voulez protéger les voyous !
Et les victimes ?
La gauche protège les voyous !
Mme Guigou a dit des choses honteuses !
Et Mme Guigou avait-elle le droit de dire de telles choses ?